Projet de loi de finances pour 2005 : Services généraux

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  UN BUDGET DE PLUS DE 0,8 MILLIARD D'EUROS,
  EN DIMINUTION À PÉRIMÈTRE CONSTANT
  
  • I. DE FORTES ÉVOLUTIONS EN APPARENCE DES CRÉDITS DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
    
    • A. RÉTROSPECTIVE : DES VARIATIONS IMPORTANTES DES CRÉDITS DEPUIS 2001...
      
    • B. ... MAIS UNE LÉGÈRE DIMINUTION DES PRINCIPAUX POSTES DE DÉPENSE À PÉRIMÈTRE CONSTANT
      
      • 1. Les crédits d'assistance et de solidarité
        
      • 2. Une baisse des crédits de 1,5 % à périmètre constant
        
  • II. UN RESSERREMENT DES DÉPENSES EN 2005
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR TITRE : LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
      
      • 1. Les interventions publiques : une diminution de moitié due au transfert des remboursements des exonérations de redevance audiovisuelle
        
      • 2. La diminution des crédits d'action sociale inscrits au titre III
        
        • a) La baisse des crédits du titre III reflète des mesures d'économie
          
        • b) L'augmentation des emplois budgétaires
          
      • 3. Le recul des crédits d'investissement
        
    • B. LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES : DES DOTATIONS EN LÉGÈRE BAISSE
      
      • 1. L'évolution générale des crédits
        
      • 2. La légère diminution des crédits du Médiateur de la République
        
        • a) La quasi-stabilité des dépenses, traduction de l'atteinte d'un palier dans le développement de l'institution
          
        • b) La mise en oeuvre de la réforme budgétaire : la question des personnels et de la définition des objectifs et des indicateurs de performance
          
    • C. LES SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES BUDGÉTAIRES CONDUITS PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. La Documentation française : la poursuite de la mise en oeuvre du plan de consolidation
        
      • 2. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
        
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  LES ENJEUX DE L'ÉVOLUTION DU BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE DANS LE CADRE DE LA RÉFORME BUDGÉTAIRE
  
  • I. L'ACCÉLÉRATION DE LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
    • A. LA DÉFINITION DE LA NOUVELLE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE : UN EXERCICE RENDU DIFFICILE PAR L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DES MISSIONS ET DES SERVICES
      
      • 1. Un regroupement au sein d'une même mission des crédits participant de la direction de l'action gouvernementale
        
      • 2. La gestion des programmes : la désignation des responsables de programme et la réflexion sur les budgets opérationnels de programme
        
    • B. LA DÉFINITION EN COURS DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
      • 1. Le principe : inscrire l'action de l'Etat dans une démarche de performance
        
      • 2. Des objectifs et des indicateurs adaptés aux missions exercées par les différents services du Premier ministre
        
      • 3. Un besoin de renforcement du contrôle interne de gestion
        
    • C. LA PRÉPARATION DU PASSAGE À LA LOLF : LES EXPÉRIMENTATIONS
      
      • 1. La préfiguration de la future action soutien du programme « Coordination du travail gouvernemental »
        
      • 2. Les autres expérimentations en cours : la justification des dépenses au premier euro et la délégation de gestion
        
  • II. LA GESTION BUDGÉTAIRE : DES REPORTS ÉLEVÉS
    
    • A. DES ÉCARTS IMPORTANTS ENTRE LES DOTATIONS EN LOI DE FINANCES INITIALE ET LES CRÉDITS OUVERTS
      
      • 1. Des crédits ouverts supérieurs à ceux votés en loi de finances initiale pour 2003
        
      • 2. Une gestion budgétaire en 2003 ayant affecté la totalité des autorisations de programmes ouvertes en loi de finances initiale
        
    • B. L'AMÉLIORATION DU TAUX DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
      
      • 1. Un taux de consommation des crédits désormais supérieur à 90 %...
        
      • 2. ... mais traduisant des disparités selon les chapitres budgétaires
        
  • III. LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME DES FONDS SPÉCIAUX
    
    • A. L'ANCIEN RÉGIME DES FONDS SPÉCIAUX
      
      • 1. Les fonds spéciaux concernaient en partie des dépenses non liées à la sécurité
        
      • 2. Des fonds spéciaux donnant lieu à une procédure de vérification
        
    • B. LA RÉFORME OPÉRÉE EN 2002
      
      • 1. La réduction du périmètre des fonds spéciaux
        
      • 2. L'instauration d'une commission de vérification des fonds spéciaux
        
        • a) La commission de vérification des fonds spéciaux
          
        • b) Les apports du Sénat à la réforme
          
        • c) La mise en place de la commission de vérification
          
    • C. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2005
      
      • 1. Des besoins habituellement sous-évalués
        
      • 2. Les crédits demandés pour 2005 sont vraisemblablement de nouveau insuffisants
        
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION