Projet de loi de finances pour 2005 : Presse

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• CHAPITRE I :
  
  PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LES STRATÉGIES DIFFÉRENCIÉES DES GROUPES DE PRESSE EN RÉPONSE À UNE CRISE LATENTE
    
  • II. UNE AUGMENTATION À RELATIVISER DES AIDES DIRECTES À LA PRESSE INSCRITES AU BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
    
    • A. UNE PROGRESSION IMPORTANTE DES DOTATIONS AU BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE LIÉE À LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX DISPOSITIFS...
      
    • B.  ... TRADUISANT D'IMPORTANTS TRANSFERTS
      
    • C. DES REDISTRIBUTIONS DES AIDES À LA PRESSE BÉNÉFICIANT NOTAMMENT À L'AGENCE FRANCE-PRESSE
      
  • III. LE RÔLE DÉTERMINANT DES AIDES À LA PRESSE NON INSCRITES AU BUDGET DE L'ÉTAT
    
    • A. UN MONTANT GLOBAL POUVANT ÊTRE ÉVALUÉ À 390 MILLIONS D'EUROS
      
    • B. DES DÉPENSES RELATIVEMENT DYNAMIQUES
      
• CHAPITRE II :
  DE NOUVEAUX DISPOSITIFS D'AIDE CRÉÉS POUR RÉPONDRE AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DU SECTEUR
  
  • I. UN BUDGET AFFECTÉ PAR LES RÉGULATIONS BUDGÉTAIRES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SECTORIELLE LATENTE
    
    • A. DES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES PERSISTANTES
      
      • 1. L'impact de la baisse du lectorat sur les effectifs des entreprises de presse
        
      • 2. Des évolutions des comportements de consommation défavorables à la presse payante
        
      • 3. La poursuite de la participation de l'Etat à la modernisation du réseau de distribution par les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne
        
      • 4. Les participations accrues de la presse au développement de la télévision de proximité
        
    • B. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 2003 ET 2004
      
      • 1. Les mouvements de crédits intervenus en 2003
        
      • 2. Les mouvements de crédits intervenus en 2004
        
  • II. L'ÉVOLUTION DES DIFFÉRENTS CRÉDITS : DES EFFORTS SUPPLÉMENTAIRES EN FAVEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE
    
    • A. LA DIVERSIFICATION DES AIDES INSCRITES AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT
      
      • 1. La reconduction des aides à la presse à faibles ressources publicitaires
        
        • a) Le fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (sous-article 22)
          
        • b) Le fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux à faibles ressources de petites annonces (sous-article 23)
          
      • 2. Le maintien des aides à la diffusion
        
        • a) Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger (sous-article 15)
          
        • b) L'aide au portage (sous-article 17)
          
        • c) Le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale d'information politique et générale (sous-article 16)
          
        • d) La nouvelle aide à l'impression décentralisée des quotidiens (sous-article 14)
          
        • e) Le remboursement à la SNCF des réductions de tarifs accordées à la presse (sous-article 13)
          
      • 3. Les aides au développement du multimédia
        
      • 4. L'aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale (article 20 du chapitre 41-11 et fonds d'aide à la modernisation et à la distribution de la presse)
        
      • 5. Deux nouvelles catégories d'aide à la modernisation sociale créées dans le cadre du présent projet de loi de finances
        
        • a) L'aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale (article 10 du chapitre 41-11)
          
        • b) L'aide à la modernisation de la diffusion (article 30 du chapitre 41-11)
          
      • 6. L'augmentation des abonnements à l'Agence France-Presse
        
      • 7. Les aides au transport postal (article 40 du chapitre 41-11 et budget de l'industrie)
        
    • B. LE MAINTIEN DES DOTATIONS DU FONDS D'AIDE À LA MODERNISATION ET À LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE DANS UN CADRE RÉNOVÉ
      
      • 1. Une prévision de dotation stable pour 2005
        
      • 2. Des reports élevés
        
      • 3. Les réformes techniques envisagées pour améliorer la consommation des ressources du fonds
        
    • C. BILAN DES AIDES INDIRECTES À LA PRESSE
      
      • 1. Le taux super-réduit de TVA
        
      • 2. Le régime spécial de provisions pour investissements
        
      • 3. L'exonération de taxe professionnelle
        
• CHAPITRE III :
  UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE NOUVEAU D'ATTRIBUTION DES AIDES À LA PRESSE
  
  • I. LE CHANTIER DE MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
    • A. INCLURE L'ENSEMBLE DES AIDES À LA PRESSE DANS LE PROGRAMME « PRESSE » DE LA MISSION « MÉDIAS »
      
      • 1. Une identification des aides à la presse au sein d'un programme spécifique
        
      • 2. Des ajustements de nomenclature souhaitables
        
        • a) Rattacher à la mission « Médias » l'ensemble des crédits concourant à la politique publique de communication
          
        • b) Envisager le cas échéant la constitution de nouveaux programmes
          
    • B. POURSUIVRE LA RÉFLEXION ENGAGÉE SUR LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
      • 1. Des objectifs et indicateurs de performance traduisant la pluralité d'objectifs des aides à la presse...
        
      • 2. ... mais peu corrélés aux moyens consacrés à ces politiques
        
  • II. L'IMPACT DE L'OUVERTURE DES SECTEURS INTERDITS DE PUBLICITÉ
    
    • A. LA PERSISTANCE DU CONTENTIEUX AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE MALGRÉ L'OUVERTURE OPÉRÉE PAR LE DÉCRET DU 7 OCTOBRE 2003
      
      • 1. L'état du dossier depuis le 1er janvier 2004
        
      • 2. Un contentieux toujours latent avec la Commission européenne
        
    • B. UN IMPACT ENCORE DIFFICILE À MESURER SUR LES RESSOURCES PUBLICITAIRES DES GROUPES DE PRESSE
      
      • 1. Des effets potentiellement ambivalents
        
      • 2. La bonne orientation du marché publicitaire de la presse au premier semestre 2004
        
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION