2. Faire de l'insertion professionnelle des jeunes une priorité économique
a) En finir avec « l'apprentissage ghetto »
Votre commission est convaincue que l'apprentissage doit devenir une voie de formation initiale ordinaire, qu'il doit pouvoir être choisi et non subi, et pour cela, se départir de l'image négative qu'il véhicule auprès des jeunes et de leurs parents. L'apprentissage est une formidable ressource pour les entreprises qui peuvent ainsi former des jeunes opérationnels.
C'est la raison pour laquelle votre commission juge indispensable que la future loi d'orientation sur l'école qui réaffirme avec force le principe fondamental selon lequel l'apprentissage est une voie d'éducation égale à toutes les autres. Il faut définitivement en finir avec « l'apprentissage-ghetto ».
Les statistiques montrent qu'à diplôme égal les apprentis connaissent un taux de chômage plus faible que ceux qui ont choisi la voie traditionnelle.
Votre commission invite le Gouvernement à veiller à ce que le crédit d'impôt ne soit pas dénaturé en suscitant des comportements opportunistes dans des filières n'offrant que peu de débouchés.
Elle suggère également de créer une carte d'apprenti, sur le modèle de la carte d'étudiant. Elle pense qu'il serait souhaitable d'améliorer la rémunération des jeunes apprentis, de mieux « former » les formateurs, et de veiller à ce que le contrat d'apprentissage ne se transforme pas en contrat d'insertion. Enfin, il faudra rationaliser les diverses conventions sur l'apprentissage que l'État impose aux collectivités territoriales.
b) Accompagner efficacement les jeunes par une réforme du CIVIS
Outre quelques mesures d'harmonisation et de précision, votre commission vous recommande de réformer le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS).
Créé par la loi de finances pour 2004, ce contrat n'a pu encore être mis en oeuvre faute de parution des décrets d'application.
Aujourd'hui, votre commission observe que les régions s'orientent vers la création de leurs propres outils d'aide à l'insertion des jeunes, sous forme de « contrats-tremplins ». Il existe donc un risque réel que le CIVIS, qui est pourtant un outil prometteur, ne soit pas mis en oeuvre ou ne le soit que par un petit nombre de régions, occasionnant ainsi des inégalités dans la prise en charge des jeunes éloignés de l'emploi.
Pour éviter cette difficulté, votre commission vous propose de confier la gestion du CIVIS à l'État, qui pourra en déléguer la mise en oeuvre aux missions locales ou aux permanences d'accueil, d'information et d'orientation.