Projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes)

Rapport n° 18 (2004-2005) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 octobre 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA RAISON D'ÊTRE DE CE TRAITÉ : DE L'ENGAGEMENT INTERNATIONAL AU TRAITÉ INTERNATIONAL
    
  • II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU TRAITÉ
    
    • A. LES DROITS DES AGRICULTEURS
      
    • B. UN ACCÈS FACILITÉ AUX RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE AU SEIN DU SYSTÈME MULTILATÉRAL
      
    • C. LES ASPECTS FINANCIERS ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU TRAITÉ
      
  • III. LES CONSÉQUENCES POUR LA FRANCE
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE 1 -
  LISTE DES ETATS AYANT RATIFIÉ LE TRAITÉ
  
• ANNEXE 2 -
  LISTE DES ESPÈCES CULTIVÉES COUVERTS PAR LE SYSTÈME MULTILATÉRAL
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT