Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Rapport n° 372 (2003-2004) de MM. Francis GIRAUD , Jean-Louis LORRAIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juin 2004

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• RAPPORT
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. PRÉVENTION ET ÉDUCATION À LA SANTÉ
    
    • A. PROMOUVOIR UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION
      
    • B. DÉVELOPPER L'ÉDUCATION À LA SANTÉ
      
  • II. QUALITÉ DES POLITIQUES DE SANTÉ
    
    • A. RÉNOVER LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SANITAIRE
      
    • B. AMÉLIORER LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
      
    • C. ENCADRER LES RECHERCHES BIOMÉDICALES
      
  • III. ADAPTATION DU SYSTÈME DE SANTÉ AUX ÉVOLUTIONS DE LA SOCIÉTÉ
    
    • A. FAIRE ÉVOLUER LES MÉTIERS ET LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE
      
    • B. PRENDRE EN COMPTE LES QUESTIONS D'ENVIRONNEMENT
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier
    (art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique)
    Politique de santé publique nationale
    
  • Article 2
    (art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique)
    Politique de santé publique régionale
    
  • Article 3
    (art. L. 1112-3, L. 1321-6, L. 1331-25, L. 1331-27, L. 1331-28, L. 1332-4, L. 2311-5, L. 3111-3, L. 3111-4, L. 3112-1, L. 3113-1, L. 3114-1, L. 3114-3, L. 3114-4, L. 3114-6, L. 3322-11, L. 3811-6, L. 3812-3, L. 3812-7, L. 5132-4, L. 5231-1 et L. 5231-2 du code de la santé publique)
    Coordination
    
  • Article 3 bis B
    (art. L. 1114-1 du code de la santé publique)
    Agrément des associations de patients et d'usagers du système de santé
    
• TITRE II
  -
  INSTRUMENTS D'INTERVENTION
  
  • Article 4
    (art. L. 1417-1 à L. 1417-5 et L. 3411-4 du code de la santé publique
    et art. L. 221-1 du code de la sécurité sociale)
    Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
    
  • Article 6 A
    (art. L. 2325-1 du code de la santé publique)
    Visite médicale au cours de la scolarité
    
  • Article 7 bis
    (art. L. 3121-3 à L. 3121-5 du code de la santé publique)
    Politique de réduction des risques à l'intention des usagers de drogues
    
• TITRE II BIS
  -
  MODERNISATION DU SYSTÈME DE VEILLE, D'ALERTE ET DE GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE SANITAIRE
  
  • Article 10
    (art. L. 3110-1 à L. 3110-5, art. L. 3114-4 et art. L. 1314-4
    du code de la santé publique)
    Gestion des menaces sanitaires graves
    
  • Article 12 bis
    (art. L. 5124-6 et L. 5421-5 du code de la santé publique)
    Risque de rupture de stock sur un produit de santé
    
  • Article 13
    (article 7 bis de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951,
    art. L. 161-28-1 et L. 161-29 du code de la sécurité sociale,
    L. 2132-3 du code de la santé publique
    et L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales)
    Systèmes d'information en santé
    
  • Article 13 quater A
    (art. L. 6133-1, L. 6143-1, L. 6143-4, L. 6145-7 du code de la santé publique
    et L. 1524-1, L. 1524-2 et L. 1524-5 du code général
    des collectivités territoriales)
    Conditions de participation au capital de sociétés d'économie mixte locales dédiées à l'investissement sanitaire
    
• TITRE III
  -
  OBJECTIFS ET MISE EN oeUVRE DES PLANS NATIONAUX
  
  • Article 14 A
    Publicité télévisée en faveur des produits alimentaires
    
  • Article 14 BA
    Interdiction des distributeurs automatiques
    dans les établissements scolaires
    
  • Article 14 B
    (art. L. 214-1 du code de la consommation)
    Étiquetage des produits alimentaires d'origine industrielle
    
  • Article 14
    Rapport d'objectifs
    
  • Article 15
    (art. L. 1415-2 à L. 1415-6 du code de la santé publique)
    Création du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »
    
  • Article 15 bis AA
    Mesures favorisant le dépistage du cancer
    au bénéfice des personnes les moins favorisées
    
  • Article 15 bis
    (art. L. 3512-4 du code de la santé publique et L. 611-1 du code du travail)
    Autorité compétente pour constater et sanctionner les infractions
    à la législation relative à la lutte contre le tabagisme
    
  • Article 16 bis A
    (art. L. 3511-3 du code de la santé publique)
    Interdiction de la publicité et de la propagande
    en faveur des produits du tabac
    
  • Article 16 bis B
    (art. L. 3511-3 du code de la santé publique)
    Renforcement de la lutte contre la propagande,
    la publicité ou le parrainage en faveur du tabac
    
  • Article 16 ter
    Rapport au Parlement sur l'organisation d'états généraux
    de la lutte contre l'alcoolisme
    
  • Article 17 bis A
    (art. 1613 bis du code général des impôts)
    Fiscalité des boissons composées d'un mélange d'alcools
    
  • Article 17 ter A
    Fiscalité des boissons alcoolisées et sucrées
    
  • Article 17 ter
    (art. 315 à 317, 324, 403 et 406 du code général des impôts)
    Avantage fiscal accordé aux bouilleurs de cru
    
  • Article 18
    (art. L. 5121-12, L. 5126-2 et L. 5126-3 du code de la santé publique)
    Modification de la législation relative aux médicaments
    
  • Article 18 ter
    (art. L. 312-17 du code de l'éducation)
    Information sur les conséquences de la consommation de drogues
    
  • Article 18 quater
    Usage du titre de psychothérapeute
    
  • Article 19 bis
    (art. L. 1311-1 et L. 1311-5 du code de la santé publique)
    Application des règles générales d'hygiène dans les entreprises
    
  • Article 21
    (art. L. 1321-2 du code de la santé publique)
    Protection des captages d'eau destinée à l'alimentation
    des collectivités humaines
    
  • Article 21 bis A (nouveau)
    (art. L. 1321-2-1 et L. 1321-3 du code de la santé publique)
    Possibilité de protection des captages d'eau
    détenus par des personnes privées
    
  • Article 23
    (art. L. 1321-4 du code de la santé publique)
    Surveillance et obligations relatives à la qualité des eaux
    destinées à la consommation humaine
    
  • Article 34
    (art. L. 1334-2 du code de la santé publique)
    Délais de réalisation des travaux
    
  • Article 36
    (art. L. 1334-4 du code de la santé publique)
    Obligations du propriétaire en matière de financement des travaux
    et d'hébergement provisoire des occupants
    
  • Article 37
    (art. L. 1334-5 à L. 1334-11 du code de la santé publique)
    Constat de risque d'exposition au plomb
    
  • Article 39 bis C (nouveau)
    (art. L. 1333-17-1, L. 1333-17-2, L. 1333-4, L. 1336-1-1, L. 1336-6 et L. 1421-2 du code de la santé publique, art. L. 231-7-2, L. 231-7-3 et L. 263-13 du code du travail, art. 77, 107 et 140 du code minier)
    Désignation et compétence des inspecteurs de la radioprotection
    
• TITRE IV
  -
  RECHERCHE ET FORMATION EN SANTÉ
  
  • Article 42
    (art. L. 1121-1 à L. 1121-17 du code de la santé publique)
    Principes généraux de protection des personnes participant à une recherche biomédicale
    
  • Article 43
    (art. L. 1122-1 et L. 1122-2 du code de la santé publique)
    Règles de consentement de la personne se prêtant
    à une recherche biomédicale
    
  • Article 44
    (art. L. 1123-1 à L. 1123-3 et L. 1123-6 à L. 1123-12
    du code de la santé publique)
    Comités de protection des personnes (CPP)
    
  • Article 46
    (art. L. 1125-1 à L. 1125-5 du code de la santé publique)
    Dispositions particulières à certaines recherches biomédicales
    
  • Article 46 bis
    (art. L. 1125-3-1 du code de la santé publique)
    Recherches sur l'évaluation des soins courants
    
  • Article 46 ter
    (article 40-2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
    relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)
    Intervention de la CNIL pour les recherches portant
    sur l'évaluation des soins courants
    
  • Article 47
    (art. L. 1126-3, L. 1126-5 et L. 1126-6 du code de la santé publique)
    Coordination
    
  • Article 50
    (art. L. 5121-1-1, L. 5124-1, L. 5126-1, L. 5126-5 et L. 5126-11
    du code de la santé publique)
    Médicament expérimental
    
  • Article 51 bis
    (chapitre III du titre IV du livre premier de la quatrième partie, art. L. 4143-1, chapitre III du titre V du livre premier de la quatrième partie, art. L. 4153-1, chapitre II du titre IV du livre II de la quatrième partie, art. L. 4242-1, titre VIII du livre III de la quatrième partie, art. L. 4382-1
    du code de la santé publique)
    Extension de l'obligation de la formation continue
    à certaines professions de santé
    
  • Article 51 ter
    (chapitre VI du titre III du livre II de la quatrième partie,
    art. L. 4236-1 à L. 4236-6 du code de la santé publique)
    Formation pharmaceutique continue
    
• TITRE V
  -
  DISPOSITIONS DIVERSES
  
  • Article 54
    (art. L. 4151-3 et L. 4151-4 du code de la santé publique)
    Pratique de soins et prescription de médicaments par les sages-femmes
    
  • Article 54 quater
    (art. L. 4151-7 et L. 4151-8 du code de la santé publique)
    Coordination
    
  • Article 60
    (art. L. 1221-13 et L. 1223-1 du code de la santé publique)
    Hémovigilance
    
  • Article 66
    (art. L. 4122-3 et L. 4124-7 du code de la santé publique)
    Régime d'incompatibilités applicable aux membres des formations disciplinaires des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes
    et des sages-femmes
    
  • Article 68
    (art. L. 4231-4, L. 4232-1, L. 4232-7 à L. 4232-9, L. 4232-16
    et L. 4233-4 du code de la santé publique)
    Ordre national des pharmaciens
    
  • Article 72
    (art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale et L. 5123-2
    du code de la santé publique)
    Conditions d'inscription d'un médicament au remboursement
    
  • Article 73
    (art. L. 5212-3 du code de la santé publique)
    Dispositifs médicaux incorporant des substances
    dérivées du sang humain
    
  • Article 74
    Prélèvements de sang en dehors des laboratoires
    par des techniciens de laboratoires
    
  • Article 76
    (art. L. 1142-22 et L. 3122-1 du code de la santé publique)
    Modalités de substitution de l'ONIAM au Fonds
    d'indemnisation des victimes contaminées
    
  • Article 77
    (art. L. 6152-1 du code de la santé publique)
    Intégration à l'Inspection générale des affaires sociales
    
  • Article 78
    Condition de délai opposable aux médecins
    souhaitant s'inscrire comme spécialistes
    
  • Article 79
    Prolongation d'activité des praticiens hospitaliers
    
  • Article 80 (nouveau)
    (art. L. 5131-8, L. 5131-9 et L. 5131-10 du code de la santé publique)
    Mise en oeuvre d'un système de cosmétovigilance
    
  • Article 81 (nouveau)
    (art. L. 5212-1 du code de la santé publique)
    Revente d'un dispositif médical d'occasion
    
  • Article 82 (nouveau)
    (art. L. 6133-1 et L. 6133-2 du code de la santé publique)
    Rémunération des médecins libéraux exerçant dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire (GCS)
    
  • Article 83 (nouveau)
    Validation de listes d'aptitude
    
  • Article 84 (nouveau)
    Rapport au Parlement sur la création d'un fonds de garantie pour les bénéficiaires des conventions dites Belorgey
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
• ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF