ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF
Amendements au rapport annexé
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Texte adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture ___ |
Propositions de la Commission ___ |
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Projet de loi relatif à la politique de santé publique |
Projet de loi relatif à la politique de santé publique |
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RAPPORT D'OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE |
RAPPORT D'OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE |
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Cent un objectifs de santé publique pour chacun des problèmes de santé retenus à l'issue de la consultation nationale |
Cent un objectifs de santé publique pour chacun des problèmes de santé retenus à l'issue de la consultation nationale |
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DÉTERMINANTS DE SANTÉ |
DÉTERMINANTS DE SANTÉ |
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NUTRITION ET ACTIVITÉ PHYSIQUE |
NUTRITION ET ACTIVITÉ PHYSIQUE |
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Objectif |
Objectif préalable |
Indicateurs |
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Objectifs quantifiables |
5 Obésité : réduire de 20 % la prévalence du surpoids et de l'obésité (IMC > 25 kg/m 2 ) chez les adultes : passer de 10 % en 2000 à 8 % en 2008 (objectif PNNS). |
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* Indice de masse corporelle (IMC) de la population adulte (18 ans et plus). |
5 Non modifié |
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6 Déficience en iode : réduire la fréquence de la déficience en iode au niveau de celle des pays qui en ont une maîtrise efficace (Autriche, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Suis-se ...) ; réduire la fréquence des goitres : passer de 11,3 % chez les hommes et 14,4 % chez les femmes actuellement à 8,5 % et 10,8 % d'ici à 2008. |
Quantification en cours. |
* Proportion de personnes ayant des apports alimentaires en iode inférieurs aux apports nutritionnels conseillés. * Fréquence de goitres par sexe. |
6 Non modifié |
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7 Carence en fer : diminuer la prévalence de l'anémie ferriprive : passer de 4 % des femmes en âge de procréer à 3 %, de 4,2 % des enfants de 6 mois à 2 ans à 3 % et de 2 % des enfants de 2 à 4 ans à 1,5 %. |
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* Prévalence de l'anémie ferriprive dans les groupes et situations à risque. |
7 Non modifié |
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8 Rachitisme carentiel, carence en vitamine D : disparition du rachitisme carentiel. |
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* Nombre d'hospitalisations pour rachitisme. * Consommation de vitamine D par la population pédiatrique. |
8 Non modifié |
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9 Sédentarité et inactivité physique : augmenter de 25 % la proportion de personnes, tous âges confondus, faisant par jour l'équivalent d'au moins 30 minutes d'activité physique d'intensité modérée, au moins cinq fois par semaine : passer de 60 % pour les hommes et 40 % pour les femmes actuellement, à 75 % pour les hommes et 50 % pour les femmes d'ici à 2008. |
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* Proportion de personnes, tous âges confondus, faisant, par jour, l'équivalent d'au moins 30 minutes d'activité physique d'intensité modérée, au moins 5 jours par semaine. |
9 Non modifié |
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10 Faible consommation de fruits et légumes : diminuer d'au moins 25 % la prévalence des petits consommateurs de fruits et légumes : passer d'une prévalence de l'ordre de 60 % en 2000 à 45 % (objectif PNNS). |
La prévalence actuelle des petits consommateurs (consommant moins de 5 fruits ou légumes par jour) est à préciser. |
* Prévalence des petits consommateurs de fruits et de légumes. |
10 Non modifié |
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Objectifs ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques |
11 Excès de chlorure de sodium dans l'alimentation : la réduction du contenu en sodium, essentiellement sous forme de chlorure de sodium (sel) dans les aliments, doit être visée sur une moyenne de 4 % par an selon les recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. A cette fin : - les professionnels veilleront à revoir la teneur du produit, de manière acceptable sur le plan technologique, hygiénique et gustatif, notamment le pain et les produits de boulangerie, la charcuterie, la fromagerie, les plats précuisinés ; |
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* Apport en sel évalué par les enquêtes alimentaires (INCA2-ENNS) pilotées par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et l'Institut de veille sanitaire. |
11 Non modifié |
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- l'information au consommateur sur les produits mentionnera leur contenu en sodium (chlorure de sodium). Une surveillance périodique de la mise en oeuvre et des résultats sera établie. |
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0 |
12 Obésité : interrompre la croissance de la prévalence de l'obésité et du surpoids chez les enfants (objectif PNNS). |
A quantifier. |
* Evolution de l'IMC au cours de la croissance chez l'enfant et l'adolescent. |
12 Non modifié |
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12 bis Supprimé |
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12 bis Suppression maintenue |
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Objectif ayant pour préalable l'évaluation de programmes précédents ou programmes pilotes |
13 Folates dans l'alimentation : diminuer l'incidence des anomalies de fermeture du tube neural. |
L'objectif pourra être quantifié après évaluation d'un programme pilote d'enrichissement de la farine panifiable. |
* Incidence des anomalies de fermeture du tube neural. |
13 Non modifié |
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SANTÉ ET TRAVAIL |
SANTÉ ET TRAVAIL |
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Objectif |
Objectif préalable |
Indicateurs |
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Objectifs quantifiables |
14 Réduire le nombre d'accidents routiers liés au travail. |
- Améliorer la qualité des dispositifs de prévention des accidents routiers liés au travail - Encourager les négociations de branche dans le cadre des accords sur la prévention des risques professionnels. |
* Nombre d'accidents routiers par branche. * Nombre d'accords de branche. |
14 Non modifié |
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15 Réduire de 20 % le nombre de travailleurs soumis à des contraintes articulaires plus de 20 heures par semaine. |
A partir des résultats de l'enquête SUMER 2003. |
* Nombre de travailleurs exposés à des contraintes articulaires. |
15 Non modifié |
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16 Réduction de la valeur limite d'exposition quotidienne des travailleurs au bruit de 90 dB à 87 dB. Augmentation des mesures de prévention des employeurs lorsque la valeur limite d'exposition atteint 87 dB sur le site de travail. Augmentation des contrôles de l'ouïe lorsque le niveau d'exposition atteint 85 dB et des examens audiométriques préventifs lorsque le niveau d'exposition dépasse 80 dB et qu'un risque pour la santé a été établi. |
A partir des prescriptions de la directive européenne concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé lors de l'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. |
* Nombre de con-trôles de l'audition des salariés. * Nombre d'appa-reils auditifs individuels de protection dès que le seuil de 87 dB est dépassé. * Nombre de surdités déclarées comme maladie professionnelle. |
16 Non modifié |
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Objectif ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques |
17 Réduire les effets sur la santé des travailleurs des expositions aux agents cancérogènes (cat. 1 et 2) par la diminution des niveaux d'exposition. |
- Identification des cancers d'origine professionnelle dans les registres généraux du cancer (expérimentation dans les départements pilotes). - Systématisation de la surveillance épidémiologique des travailleurs exposés sur le lieu de travail (renforcement du rôle de l'InVS). - Développement de la connaissance des dangers des substances utilisées en milieu professionnel (par les fabricants). |
* Nombre de personnes exposées/personnes non exposées par branche professionnelle par type de substance. * Nombre de dépassements de valeurs limites constatés. * Nombre de substances évaluées par les fabricants. |
17 Non modifié |
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SANTÉ MATERNELLE ET PÉRINATALE |
SANTÉ MATERNELLE ET PÉRINATALE |
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Objectif |
Objectif préalable |
Indicateurs |
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Objectifs quantifiables |
43 bis Supprimé |
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43 bis Suppression maintenue |
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44 Réduire la mortalité maternelle au niveau de la moyenne des pays de l'Union européenne : passer d'un taux actuel estimé entre 9 |
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* Taux de mortalité maternelle. |
44 Non modifié |
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et 13 pour 100 000 à un taux de 5 pour 100 000 en 2008. |
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45 Réduire la mortalité périnatale de 15 % (soit 5,5 pour 100 000 au lieu de 6,5) en 2008. |
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* Taux de mortalité périnatale. |
45 Non modifié |
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Objectifs ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques |
46 Grossesses extra-utérines : diminuer le taux des complications des grossesses extra-utérines responsables d'infertilité. |
Mesurer la fréquence des complications responsables d'infertilité selon les modes de prise en charge. |
* Répartition des modes de prise en charge : chirurgie classique ou coelioscopie, médicaments. |
46 Non modifié |
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47 Santé périnatale : réduire la fréquence des situations périnatales à l'origine de handicaps à long terme. |
- Repérage et mesure de la fréquence des situations périnatales à l'origine de handicaps à long terme. - Enquête de cohorte sur l'apparition et l'évolution du handicap à long terme chez les enfants exposés à un facteur de risque périnatal. |
* Fréquence des situations périnatales à l'origine de handicaps à long terme. * Incidence et sévérité des handicaps à long terme d'origine périnatale. |
47 Non modifié |
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MALADIES DES ORGANES DES SENS |
MALADIES DES ORGANES DES SENS |
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Objectif |
Objectif préalable |
Indicateurs |
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Objectifs quantifiables |
66 Dépister et traiter conformément aux recommandations en vigueur 80 % des affections systémiques induisant des complications ophtalmologiques. |
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* Proportion des personnes souffrant d'affections systémiques induisant des complications ophtalmologiques dépistées et traitées conformément aux recommandations en vigueur. |
66 Non modifié |
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66 bis Supprimé |
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66 bis Suppression maintenue |
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Objectifs ayant pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques |
67 Atteintes sensorielles chez l'enfant : dépistage et prise en charge précoces de l'ensemble des atteintes sensorielles de l'enfant. |
Compléter la connaissance épidémiologique des atteintes sensorielles de l'enfant, des modalités et résultats des dépistages existants. |
* Indicateurs d'évaluation et de suivi des dépistages : taux de couverture, pourcentage de faux positifs, taux de suivi ... * Prévalence des limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées à des troubles sensoriels aux différents âges de la vie. |
67 Non modifié |
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68 Troubles de la vision : réduire la fréquence des troubles de la vision dans la population adulte et en particulier dans la population âgée, et prévenir les limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées et leurs conséquences. |
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* Limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées aux troubles selon les âges. * Prévalence des différents troubles de la vision par âge et sexe. |
68 Atteintes sensorielles chez l'adulte : réduire la fréquence des troubles de la vision et des pathologies auditives, assurer un dépistage et une prise en charge précoce et prévenir les limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées et leurs conséquences. - Améliorer la connaissance des circonstances d'exposition à des traumatismes sonores aigus et répétés. - Définir des protocoles et des dispositifs de dépistage rapide en médecine du travail et de ville. - Dresser un état des conséquences des atteintes sensorielles sur la vie quotidienne. - Définir les stratégies de compensation des pathologies auditives dans les différentes situations de communication (privée, sociale, professionnelle) et aux différents âges de la vie. * Indicateurs d'évaluation et de suivi des dépistages : taux de couverture, pourcentage de faux positifs, taux de suivi ... * Prévalence des troubles de la vision et de l'audition par âge et sexe. * Limitations fonctionnelles et restrictions d'activité associées aux troubles selon les âges. * Proportion et niveau de perte auditive des personnes appareillées. |
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MALADIES CARDIOVASCULAIRES |
MALADIES CARDIOVASCULAIRES |
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Objectif |
Objectif préalable |
Indicateurs |
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Objectifs quantifiables |
69 Obtenir une réduction de la mortalité associée aux maladies cardiovasculaires : - cardiopathies ischémiques : de 13 % chez les hommes et de 10 % chez les femmes d'ici à 2008 ; - thromboses veineuses profondes : de 15 % d'ici à 2008. |
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* Incidence et létalité des cardiopathies ischémiques et des embolies pulmonaires. |
69 Non modifié |
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70 Hypercholestérolémie : réduire de 5 % la cholestérolémie moyen-ne (LDL-choles-térol) dans la population adulte dans le cadre d'une prévention globale du risque cardio-vasculaire d'ici à 2008 : actuellement 1,53 g/l pour le LDL-cholestérol chez les hommes de 35 à 64 ans (objectif PNNS). |
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* Taux moyen de la LDL-choles-térolémie dans la population adulte. |
70 Non modifié |
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71 Hypertension artérielle : réduire de 5 mm de mercure la pression artérielle systolique moyenne dans la population hypertendue et de 2 mm dans la population normotendue d'ici à 2008. |
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* Pression artérielle moyenne dans la population hypertendue et dans la population normotendue. |
71 Non modifié |
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Objectifs ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques |
72 Accidents vasculaires cérébraux (AVC) : réduire la fréquence et la sévérité des séquelles fonctionnelles associées aux AVC. |
La quantification des objectifs pour les AVC et les insuffisances cardiaques suppose une exploration préalable des données disponibles (HID, PMSI). |
* Incidence et létalité des AVC. * Fréquence et sévérité des séquelles fonctionnelles et des incapacités associées dans les suites des AVC. |
72 Non modifié |
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73 Insuffisance cardiaque : diminuer la mortalité et la fréquence des décompensations aiguës des personnes atteintes d'insuffisance cardiaque. |
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* Fréquence des réhospitalisations par décompensation aiguë d'une insuffisance cardiaque. |
73 Non modifié |
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