Rapport n° 354 (2003-2004) de M. Lucien LANIER , fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juin 2004
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE :
CONTINUITÉ ET APPROFONDISSEMENT DE L'HARMONISATION COMMUNAUTAIRE
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A. LA DIRECTIVE DE 1991 : UNE HARMONISATION
ÉTENDUE POUR UNE RECONNAISSANCE MUTUELLE EFFECTIVE DES PERMIS DE
CONDUIRE
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B. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE : UNE
HARMONISATION ENCORE ACCRUE POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE, PARACHEVER LA
RECONNAISSANCE MUTUELLE DES PERMIS DE CONDUIRE ET RENFORCER LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
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A. LA DIRECTIVE DE 1991 : UNE HARMONISATION
ÉTENDUE POUR UNE RECONNAISSANCE MUTUELLE EFFECTIVE DES PERMIS DE
CONDUIRE
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II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION : UNE
DOUBLE CRITIQUE POUR CONCLURE AU REJET DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
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III. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES
LOIS
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A. DÉFENDRE LA SUBSIDIARITÉ ET LA
PROPORTIONNALITÉ
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B. RENFORCER LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
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1. Accepter l'instauration d'un modèle
unique de permis de conduire sur support plastique
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2. Accepter l'extension de l'obligation du permis
de conduire aux cyclomoteurs
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3. Améliorer la circulation entre les Etats
membres de l'information sur les permis de conduire
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4. Rejeter la modification de la définition
des véhicules de la catégorie B
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1. Accepter l'instauration d'un modèle
unique de permis de conduire sur support plastique
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C. SOUS CES RÉSERVES, APPROUVER LA
PROPOSITION DE DIRECTIVE
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A. DÉFENDRE LA SUBSIDIARITÉ ET LA
PROPORTIONNALITÉ
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I. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE :
CONTINUITÉ ET APPROFONDISSEMENT DE L'HARMONISATION COMMUNAUTAIRE
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TABLEAU COMPARATIF
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ANNEXE 1
Liste des personnes auditionnées
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ANNEXE 2
Article 251 du traité
instituant la communauté européenne