Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

Rapport n° 212 (2003-2004) de M. Louis MOINARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 février 2004

Disponible en une seule page HTML (49 Koctets)

Disponible au format Acrobat (256 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LES OBJECTIFS DU PROTOCOLE
    
    • A. LES OBJECTIFS DU PROTOCOLE
      
      • 1. OMD et OMC
        
      • 2. L'architecture du texte
        
        • a) Le protocole d'amendement
          
        • b) Le corps de la Convention
          
      • 3. L'entrée en vigueur
        
    • B. DES PRATIQUES MODERNISÉES
      
      • 1. Le recours aux technologies nouvelles
        
      • 2. La prise en compte de nouvelles techniques douanières
        
        • a) La procédure spéciale pour les personnes agréées
          
        • b) Le contrôle par audit et l'analyse des risques
          
      • 3. De nouveaux types de dispositions
        
      • 4. Transparence et droit de recours
        
  • II. DES ADAPTATIONS NÉCESSAIRES AUX BESOINS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
    
    • A. LA PROBLÉMATIQUE DES DOUANES DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. La part des droits de douanes dans les revenus des Etats
        
      • 2. Des problèmes techniques liés au manque de moyens
        
      • 3. Des problèmes de « gouvernance »
        
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UNE SOLUTION ADAPTÉE
      
      • 1. L'accord de l'OMC sur l'évaluation en douane
        
      • 2. Des marges de manoeuvre dans les choix techniques
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI