Projet de loi Organisation internationale du travail - ratification de plusieurs conventions

Rapport n° 178 (2003-2004) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 janvier 2004

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• RAPPORT
  
• INTRODUCTION
  
  • I. L'ÉVOLUTION DE LA MARINE MARCHANDE EN FRANCE ET DANS LE MONDE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA MARINE MARCHANDE DANS LE MONDE
      
      • 1. Les évolutions récentes
        
      • 2. La composition de la flotte mondiale
        
    • B. L'ÉVOLUTION DE LA MARINE MARCHANDE EN FRANCE
      
    • C. LA SITUATION DE L'EMPLOI MARITIME EN FRANCE ET DANS LE MONDE
      
      • 1. La situation de l'emploi maritime dans le monde
        
      • 2. La situation et les caractéristiques de l'emploi maritime en France
        
  • II. ARTICLE 1ER - LA CONVENTION N° 163 : LE BIEN-ÊTRE DES GENS DE MER, EN MER ET DANS LES PORTS - 8 OCTOBRE 1987
    
    • A. LE CHAMP D'APPLICATION
      
    • B. LES ENGAGEMENTS DES ÉTATS
      
    • C. DISPOSITIONS FINALES
      
    • D. LES DISPOSITIFS D'ACCUEIL DANS LES PORTS FRANÇAIS
      
  • III. ARTICLE 2 : LA CONVENTION N° 164, LA PROTECTION DE LA SANTÉ ET LES SOINS MÉDICAUX - 9 OCTOBRE 1987
    
    • A. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
      
    • B. LES OBLIGATIONS PARTICULIÈRES : PHARMACIE, CONSULTATION, FORMATION
      
    • C. UN FAIBLE IMPACT SUR LA LÉGISLATION FRANÇAISE
      
  • IV. ARTICLE 3 : LA CONVENTION N° 166, LE RAPATRIEMENT DES MARINS - 9 OCTOBRE 1987
    
    • A. LES DROITS DES MARINS
      
    • B. LES RESPONSABILITÉS DES ARMATEURS ET DES ÉTATS
      
    • C. ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE
      
  • V. ARTICLE 4 : LA CONVENTION N° 178, L'INSPECTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE - 22 OCTOBRE 1996
    
    • A. L'INSPECTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL À BORD DES NAVIRES EN FRANCE
      
      • 1. L'inspection de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels
        
      • 2. L'inspection du travail maritime
        
    • B. LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION
      
      • 1. Le champ d'application
        
      • 2. Les engagements des États
        
  • VI. ARTICLE 5 : LA CONVENTION N° 179, LE RECRUTEMENT ET LE PLACEMENT - 22 OCTOBRE 1996
    
    • A. LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION N° 179
      
      • 1. Le champ d'application
        
      • 2. Le contrôle des organismes de recrutement et de placement
        
    • B. LES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES LIÉES À LA RATIFICATION DES LA CONVENTION N° 179
      
  • VII. ARTICLE 6 : LA CONVENTION N° 180, LA DURÉE DU TRAVAIL ET LES EFFECTIFS DES NAVIRES - 22 OCTOBRE 1996
    
    • A. LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION N° 180
      
      • 1. Le champ d'application
        
      • 2. Les règles en matière de droit du travail et de repos
        
      • 3. Les règles en matière d'effectif et les responsabilités de l'armateur, du capitaine et de l'État du pavillon
        
    • B. LES RÈGLES APPLICABLES EN FRANCE EN MATIÈRE DE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA MARINE MARCHANDE ET L'IMPACT DE LA CONVENTION
      
      • 1. La définition du temps de travail effectif
        
      • 2. La durée quotidienne du travail
        
      • 3. La notion d'astreinte
        
      • 4. La durée hebdomadaire de travail
        
      • 5. La durée maximale annuelle du travail
        
      • 6. Les temps de repos
        
      • 7. Les congés
        
      • 8. Le contrôle du temps de travail
        
  • VIII. ARTICLE 7 : LA CONVENTION N° 185, LES PIÈCES D'IDENTITÉ DES GENS DE MER - 19 JUIN 2003
    
    • A. LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET L'UTILISATION DES PIM
      
    • B. LE CONTENU, LA FORME ET LES NORMES DE SÉCURITÉ
      
  • IX. ARTICLE 8 : LE PROTOCOLE RELATIF À LA CONVENTION DE 1976 SUR LA MARINE MARCHANDE - 22 OCTOBRE 1996
    
    • A. L'OBJECTIF DU PROTOCOLE
      
    • B. L'APPLICATION EN FRANCE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  ETUDE D'IMPACT -
  CONVENTION N° 1638
  
• ANNEXE II -
  ETUDE D'IMPACT -
  CONVENTION N° 1669
  
• ANNEXE III -
  ETUDE D'IMPACT -
  CONVENTION N° 17810
  
• ANNEXE IV -
  ETUDE D'IMPACT -
  CONVENTION N° 17911
  
• ANNEXE V -
  ETUDE D'IMPACT -
  CONVENTION N° 18012
  
• ANNEXE VI -
  ETUDE D'IMPACT -
  CONVENTION N° 14713
  
• ANNEXE VII -
  PAYS AYANT RATIFIÉ LA CONVENTION N° 163
  
• ANNEXE VIII -
  PAYS AYANT RATIFIÉ LA CONVENTION N° 164
  
• ANNEXE IX -
  PAYS AYANT RATIFIÉ LA CONVENTION N° 166
  
• ANNEXE X -
  PAYS AYANT RATIFIÉ LA CONVENTION N° 178
  
• ANNEXE XI -
  PAYS AYANT RATIFIÉ LA CONVENTION N° 179
  
• ANNEXE XII -
  PAYS AYANT RATIFIÉ LA CONVENTION N° 180
  
• ANNEXE XIII -
  PAYS AYANT RATIFIÉ LE PROTOCOLE À LA CONVENTION N° 147
  
• ANNEXE XIV -
  LISTE DES CONVENTIONS PORTANT SUR LES GENS DE MER N'AYANT PAS ÉTÉ RATIFÉES PAR LA FRANCE
  
• ANNEXE XV -
  CONVENTIONS PORTANT SUR LES GENS DE MER AYANT ÉTÉ RATIFIÉES PAR LA FRANCE
  
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