3. La mise sous objectifs du système de santé
Toujours à l'occasion de l'examen du texte devant l'Assemblée nationale, le ministre de la santé soulignait que « la mise sous objectifs du système de santé publique sur un horizon de cinq ans est le premier axe directeur de ce projet » ; il précisait que « ces objectifs n'ont pas vocation à être exhaustifs. Ce sont des marqueurs, des indicateurs qui permettront de faire périodiquement le point sur la situation sanitaire du pays ».
La conduite de cette politique axée sur la prévention s'appuiera sur un tableau de bord détaillant, sous forme d'indicateurs quantifiés, la situation sanitaire actuelle (mortalité évitable, obésité, infection VIH...) et permettant de mesurer et de suivre les résultats obtenus. Le rapport annexé au projet de loi relatif à la politique de santé publique en dresse les objectifs.
Cinq priorités ont été identifiées. Chacune d'entre elles fera l'objet d'un plan stratégique sur le modèle du plan de lutte contre le cancer, d'ores et déjà largement mis en oeuvre.
En dehors du cancer, ont été retenus le thème de la violence (y compris la violence routière), les comportements à risques, les conduites addictives, les facteurs environnementaux, dont les conditions climatiques extrêmes, la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques et les maladies rares.
Ces objectifs ont été déterminés sur la base des conclusions du groupe de travail technique national de définition des objectifs (GTNDO) placé sous l'autorité du directeur général de la santé, qui avait procédé à l'analyse de soixante-dix problèmes de santé. Son rapport a constitué le socle des objectifs composant le rapport annexé au présent projet de loi.
La liste d'objectifs permet de recenser de manière quasi exhaustive, l'ensemble des problèmes de santé et des objectifs de la politique de santé publique. Elle retient une approche quantifiée, chaque fois que cela est possible, des objectifs et les inscrit dans une perspective pluriannuelle.
Les objectifs figurant dans le rapport annexé, et les cinq plans stratégiques qui les structurent, seront déclinés dans les plans régionaux établis par les préfets et mis en oeuvre par les groupements régionaux de santé publique.
Tous les cinq ans, le Gouvernement, assisté par le Haut conseil de santé publique et par la Conférence nationale de santé, établira de nouveaux objectifs. Cette procédure pluriannuelle conforte la réflexion menée par votre commission sur l'organisation souhaitable de la politique de santé et sur la nécessaire médicalisation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM).