B. UN IMPÉRATIF DE DÉVELOPPEMENT DES CONNAISSANCES ET DE LA PLANIFICATION
Le rôle aujourd'hui largement reconnu de l'environnement sur la santé et l'exigence inscrite dans la Charte de l'environnement, selon laquelle « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé » doivent conduire à accroître les efforts en matière de connaissance et de prévention des impacts sur la santé des perturbations liées à l'environnement.
Il convient également de résoudre les faiblesses structurelles du dispositif institutionnel français et de fixer enfin des priorités d'action en matière de sécurité sanitaire environnementale, afin de répondre à l'attente légitime de nos concitoyens de vivre dans un environnement propice à la protection de leur santé.
C'est la raison pour laquelle, conformément au souhait exprimé par le Président de la République, lors des premières assises de la Charte de l'environnement, le 29 janvier 2003, le présent projet de loi propose la création d'un plan national « santé-environnement » et fixe les premiers axes d'action dans ce domaine.
1. Le plan « santé-environnement » : un préalable indispensable à toute politique de réduction des risques sanitaires environnementaux
a) La réponse à un engagement international
L'élaboration du plan « santé-environnement » répond aux engagements pris par la France, dans le cadre de l'OMS : lors la déclaration de Londres, en 1999, les pays signataires se sont en effet engagés à préparer des plans nationaux en matière de santé environnementale.
Il s'inscrit également dans la perspective de la « stratégie communautaire en santé et sécurité au travail », adoptée par le conseil des ministres du travail, en juin 2002. Celle-ci vise à développer une approche globale du bien-être au travail, à consolider la culture de prévention des risques professionnels et à décloisonner ces problématiques.
Il est enfin en cohérence avec les orientations communautaires en matière de santé, et notamment avec la communication pour une stratégie européenne en matière d'environnement et de santé que la Commission européenne a présentée en juin 2003.
b) Un cadre enfin cohérent et hiérarchisé
Le plan « santé-environnement » vise à améliorer les connaissances, à évaluer, prévenir et réduire les impacts négatifs de l'environnement et de ses modifications sur la santé humaine. Il concerne aussi bien l'environnement dit extérieur - principalement conditionné par l'état des milieux (eaux, air, sols), avec ses répercussions possibles sur la sécurité alimentaire - que les environnements, qualifiés d'intérieurs, liés aux différents lieux de vie.
Ce plan, à caractère interministériel, fixera des priorités nationales et des objectifs à l'horizon de cinq ans. Il devrait comporter des mesures coordonnées d'accroissement des connaissances, de précaution, de prévention, d'information et de formation pour atteindre ces objectifs. Sa mise en oeuvre fera l'objet de déclinaisons régionales et un dispositif de suivi et d'évaluation des actions sera institué, afin de permettre la révision périodique des objectifs.
A l'initiative des députés, le champ de ce plan a d'ailleurs été explicité dans le texte même du projet de loi : du point de vue des facteurs environnementaux étudiés, le plan devra ainsi s'attacher tant aux agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux de vie qu'aux facteurs liés aux événements météorologiques extrêmes.
L'élaboration du contenu concret de ce plan a d'ores et déjà débuté puisqu'une mission de prospective a été confiée, en septembre 2003, à une commission d'orientation, chargée de proposer, du point de vue scientifique, des axes prioritaires. Le rapport préliminaire de cette commission, remis aux trois ministres responsables du plan, a ainsi identifié huit thématiques prioritaires et six priorités d'ordre général.
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Parmi les thèmes retenus par la commission d'orientation, cinq correspondent à des conséquences sanitaires majeures en relation avec une exposition à des nuisances environnementales : - le premier concerne principalement des effets graves à court terme : sont notamment visés les légionelloses, les intoxications oxycarbonées, les effets des conditions climatiques extrêmes, en particulier des vagues de froid et des canicules, ainsi que les effets de la pollution atmosphérique urbaine ; - les quatre autres portent sur des pathologies particulières chroniques, invalidantes, voire mortelles : la priorité est ainsi donnée aux cancers et aux allergies, ainsi qu'à l'étude des facteurs environnementaux suspectés d'avoir des effets reprotoxiques ou neurotoxiques.
Les trois derniers thèmes s'attachent aux expositions
concernant une large majorité de la population et ont trait aux milieux
ou aux lieux de vie des populations : le bruit, la mauvaise qualité
de l'eau et l'habitat.
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Sur la base de ce rapport préliminaire, l'AFSSE, qui assure le secrétariat de la commission, devrait engager une consultation nationale, à destination du grand public, à travers un forum sur Internet, et en région. A la suite de ces différentes consultations, la commission devrait rendre un rapport définitif à la fin du mois de janvier 2004.
Certaines de ces priorités, pour lesquelles les connaissances scientifiques et épidémiologiques permettent de définir dès à présent des dispositifs de réduction des risques, font, en outre, l'objet d'objectifs quantifiés annexés au présent projet de loi : tel est le cas pour l'exposition au plomb, au radon, aux polluants atmosphériques ou encore pour l'amélioration de la qualité de l'eau.
S'il est évidemment trop tôt pour recenser les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ce plan, votre commission tient à insister sur deux d'entre eux : la définition de moyens juridiques adaptés - et notamment de normes cohérentes selon les différents milieux, pour un même polluant - et l'attribution de moyens de contrôle efficace.
Au demeurant, s'agissant des moyens, la création du plan national « santé-environnement » devrait justement permettre, en hiérarchisant les priorités, d'affecter les moyens - financiers mais aussi humains et scientifiques - aux enjeux qui le nécessitent.