II. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES ENTRE LA FRANCE ET L'ARGENTINE
A. LES ÉCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LA FRANCE ET L'ARGENTINE
Au cours des années 1990, du fait de l'ouverture de l'économie argentine, les exportations de la France à destination de ce pays ont quadruplé, tandis que les importations en provenance d'Argentine sont restées stables. En 1997, notre commerce bilatéral dégageait un excédent substantiel de plus de 500 millions d'euros, pour un montant moyen des échanges de 1,6 milliard d'euros. La France importe surtout des produits agricoles. Sous l'effet de la récession qui a frappé l'Argentine à compter de 1999 5 ( * ) , les exportations françaises ont diminué au cours des dernières années.
En 2001, les échanges commerciaux entre la France et l'Argentine sont restés structurellement excédentaires en faveur de notre pays, même si la détérioration de la situation économique de l'Argentine consécutive à la dévaluation de 70 % du real brésilien au mois de janvier 1999 a provoqué une réduction des exportations françaises vers l'Argentine de 27,4 %, et une diminution des importations, de 6,7 %. La France est ainsi passée en 2001 du troisième au sixième rang des fournisseurs de l'Argentine (avec 3,6 % de part de marché). On notera que la France n'occupe désormais que le quinzième rang des fournisseurs de l'Argentine, avec une part de marché de 1,2 %.
En 2002, le solde commercial de la France avec l'Argentine s'est détérioré de 455 millions d'euros par rapport à l'année précédente et est devenu déficitaire, compte tenu d'une diminution de 57,7 % des exportations françaises vers l'Argentine et d'une diminution moindre des importations en provenance de ce pays, de 2,3 %.
Pour le premier semestre 2003, la diminution des exportations françaises (- 11,2 %) apparaît moins forte qu'en 2002, en raison d'une reprise de la croissance en Argentine. Toutefois, la crise économique qu'a traversée l'Argentine a réduit considérablement la place de la France dans les échanges commerciaux de ce pays .
B. LES INVESTISSEMENTS FRANÇAIS EN ARGENTINE
S'agissant des investissements, la France occupe la troisième place des investisseurs étrangers en Argentine , derrière les Etats-Unis et l'Espagne, avec un stock d'investissement supérieur à 10 milliards de dollars. La France a même occupé la première place en 2001, avec un montant d'investissement direct de 2,4 milliards de dollars.
Les entreprises françaises sont bien placées dans la gestion des services publics privatisés (gaz, téléphone, eau, distribution d'électricité). Par ailleurs, elles occupent une place importante dans les secteurs industriels, tels que l'automobile (PSA et Renault ont 40 % de parts de marché) ou les services : banques, assurance et grande distribution (50 % du marché). L'entreprise TotalfinaElf est implantée dans les secteurs de la production de pétrole, de gaz et d'électricité.
La dévaluation du peso a constitué une modification profonde de l'équilibre économique de ces activités, sans compter le fait que les entreprises de service public, souvent endettées en dollars, ont été affectées par la désindexation des tarifs.
C. LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES EN ARGENTINE
Plusieurs réformes fiscales ont été adoptées en Argentine depuis 1998, introduisant des modifications à l'impôt sur les bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et l'impôt sur le revenu, et créant par ailleurs de nouveaux impôts (impôt sur l'endettement des entreprises, sur les actifs et sur les transferts financiers sur comptes courants, impôt sur la fortune).
On notera que sont assujetties à l'impôt sur les bénéfices les sociétés de droit argentin, ainsi que tout établissement stable de société étrangère situé sur le territoire argentin.
Les taux de l'impôt pour les sociétés et les personnes domiciliées en Argentine sont les suivants :
Taux d'imposition pour les sociétés et les personnes domiciliées en Argentine
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Sociétés de capital domiciliées dans le pays (y compris succursales étrangères et SARL) |
35 % |
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Sociétés de personnes |
Progressif entre 9 et 35 % |
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Personnes physiques domiciliées dans le pays |
Progressif entre 9 et 35 % |
Source : Ambassade de France en Argentine - mission économique
La mission économique de l'ambassade de France en Argentine note que « le droit fiscal argentin admet quelques exonérations telles que les dividendes ou actions distribuées par les SA et les bénéfices réalisés par les succursales et transférés à leur maison-mère ou des déductions comme les frais d'organisation de la société ».
Par ailleurs, on notera que la distribution de dividendes n'est pas taxée en Argentine. Toutefois, les SA, SRL et sociétés en commandite versant des dividendes à des bénéficiaires résidant dans le pays ou à l'étranger, supérieurs aux bénéfices déterminés par l'impôt sur les bénéfices devront retenir un impôt de 35 % sur l'excédent.
* 5 Le PIB argentin a chuté de 3,4 % en 1999, de 0,9 % en 2000, de 4 % en 2001 et de 11 % en 2002.