Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Paul LORIDANT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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AVANT-PROPOS
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CHAPITRE PREMIER :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
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I. LES CRÉDITS POUR 2004
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A. EVOLUTION DES COMPTES SPÉCIAUX DU
TRÉSOR
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B. UNE CONTRIBUTION AU SOLDE GÉNÉRAL
QUI S'AVÈRE FRAGILE
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C. PRÉSENTATION PAR CATÉGORIE DE
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
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1. Les opérations des comptes d'affectation
spéciale en augmentation
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2. La catégorie
hétérogène des comptes de commerce
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3. Les comptes de prêts : une charge
nette positive en 2004
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4. Une inflexion du solde du compte d'avances aux
collectivités locales
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5. Le fonctionnement erratique du compte
d'émission des monnaies métalliques
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1. Les opérations des comptes d'affectation
spéciale en augmentation
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D. L'EXÉCUTION 2002 : UN
EXCÉDENT DE 700 MILLIONS D'EUROS APRÈS UN DÉFICIT DE 400
MILLIONS D'EUROS EN 2001
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A. EVOLUTION DES COMPTES SPÉCIAUX DU
TRÉSOR
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II. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DES
CRÉDITS ET LES ARTICLES DE « NOMENCLATURE » :
ARTICLES 50 À 56
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A. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DE
CRÉDITS
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B. LES ARTICLES DE
« NOMENCLATURE » : ARTICLES 52 ET 53
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A. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DE
CRÉDITS
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I. LES CRÉDITS POUR 2004
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CHAPITRE DEUX :
QUEL AVENIR POUR LES COMPTES SPÉCIAUX AU REGARD DE LA LOLF ?
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I. L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
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II. L'IMPORTANCE CONFIRMÉE DU COMPTE
902-24
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I. L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
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CHAPITRE III :
RÉSULTATS DU CONTRÔLE SUR LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU
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I. LA CRISE DU FNDAE
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II. UNE NOUVELLE ORIENTATION POUR LE FNDAE
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A. PREMIER TEMPS : LA REBUDGÉTISATION
DU FNDAE
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B. SECOND TEMPS : UNE DÉCENTRALISATION
NÉCESSAIRE
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C. LES MODALITÉS DE LA SOLIDARITÉ
FINANCIÈRE ENTRE ZONES URBAINES ET RURALES
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A. PREMIER TEMPS : LA REBUDGÉTISATION
DU FNDAE
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I. LA CRISE DU FNDAE
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EXAMEN EN COMMISSION