C. LE NOUVEAU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'AFP : LA PERSPECTIVE D'UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE L'AGENCE ?
La conclusion du nouveau contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence France-Presse (AFP) intervient dans un contexte économique toujours difficile pour l'entreprise.
Le résultat net de l'exercice 2002 pour l'AFP est négatif de 19,6 millions d'euros , en retrait de 14,9 millions d'euros par rapport à l'exercice 2001, du fait d'une triple dégradation :
- baisse de la marge d'exploitation (dégradation de 5,9 millions d'euros) : les charges de personnel ont augmenté de 5 millions d'euros (soit + 3,2 %), dans un contexte de légère augmentation des effectifs (effectif total de 2.342 salariés au 31 décembre 2002, en hausse de + 0,7 % sur un an), alors que les produits d'exploitation (250,7 millions d'euros) ont diminué de 1,5 million d'euros (soit - 0,6 %) ;
- baisse du résultat financier (dégradation de 5,4 millions d'euros, en raison d'une augmentation des provisions sur les filiales et d'une dégradation du résultat de change) ;
- baisse du résultat exceptionnel (dégradation de 5,7 millions d'euros), lequel reste toutefois positif (+ 2,1 millions d'euros) grâce au produit de cessions.
La capacité d'autofinancement a diminué de 8 millions d'euros. Les investissements corporels ont diminué de 7 millions d'euros et les investissements financiers de 1 million d'euros. Le coût de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) est évalué à 9,73 millions d'euros en 2002, soit une progression de 2,94 % par rapport à 2001.
Approuvé le 10 octobre 2003 par le conseil d'administration de l'Agence France-Presse, après un report de la décision initialement prévue au conseil d'administration du 17 septembre 2003, le contrat d'objectifs et de moyens entre l'AFP et l'Etat pour la période 2003-2007 traduit une volonté de résoudre la crise financière que traverse l'Agence, alors que déficit cumulé depuis 2000 s'élève à 52 millions d'euros.
Un retour à l'équilibre financier est prévu d'ici quatre ans , sous l'effet notamment d'une diminution de la masse salariale (d'environ 3 % en moyenne par an) et d'une augmentation des recettes commerciales (2,6 % par an sur la marché national, déjà saturé, et 6 % par an sur la marché international). Certains administrateurs se sont toutefois interrogés sur la fiabilité de ces hypothèses.
Votre rapporteur spécial souligne en outre le caractère aléatoire de prévisions financières à si long terme. Par comparaison, les analystes financiers considèrent que des prévisions peuvent difficilement être établies au-delà d'un délai de trois à cinq ans.
Inscrite dans le contrat d'objectifs et de moyens, une opération en crédit-bail du siège de l'établissement public porte sur 31 millions d'euros (dont 16 millions d'euros au titre de l'année 2004), mais ne porterait selon certains observateurs que sur environ la moitié de la valeur estimée de l'immeuble. Le crédit-bail serait remboursable sur dix ans.
L'Etat s'est par ailleurs engagé au versement du troisième tiers du prêt participatif accordé à l'Agence, en contrepartie de l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens par le conseil d'administration.
Le contrat d'objectifs et de moyens a été approuvé malgré une forte opposition syndicale, plus marquée le 17 septembre que le 10 octobre. La CGT n'a pas appelé à la grève le 10 octobre, en relevant des avancées selon elles par rapport aux propositions initiales.