Projet de loi de finances pour 2004 : Affaires européennes et article 41: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Denis BADRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. L'ÉVOLUTION DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE, TÉMOIN D'UNE ÉVALUATION PERFECTIBLE DU BUDGET COMMUNAUTAIRE
    
    • A. LA DIFFICULTÉ D'ÉTABLIR UNE PRÉVISION DE PRÉLÈVEMENT FIABLE ET SINCÈRE
      
    • B. DE LA SURESTIMATION À LA SOUS-ESTIMATION
      
    • C. LA NÉCESSAIRE RÉFORME DU MÉCANISME DE CORRECTION BRITANNIQUE
      
  • II. LE PRÉLÈVEMENT EUROPÉEN AU REGARD DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
  • III. UNE MODÉRATION BIENVENUE EN DÉPIT DU CARACTÈRE HISTORIQUE DU BUDGET 2004
    
  • IV. LE CADRE FINANCIER POST-2007 ET LA STRUCTURE DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES SONT ENCORE ENTOURÉS D'INCERTITUDES
    
    • A. LE RISQUE D'UNE SOUS-ÉVALUATION DU COÛT DE L'ÉLARGISSEMENT EXISTE
      
    • B. LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMES DE STRUCTURE ET D'UN CADRE FINANCIER PÉRENNE
      
  • V. L'EMBRYON D'UNE « CONSTITUTION FINANCIÈRE » DE L'EUROPE
    
  • VI. LA PERSISTANCE DE DIFFICULTÉS DE GESTION
    
    • A. SAUPOUDRAGE ET SOUS-EXÉCUTION PERDURENT MALGRÉ QUELQUES PROGRÈS
      
      • 1. Les politiques internes et structurelles sont représentatives des difficultés de gestion
        
      • 2. Les conclusions du rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur l'exercice 2002
        
    • B. LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FINANCIERS DE L'UNION
      
• PREMIERE PARTIE :
  
  LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE BUDGET EUROPÉEN
  
  • I. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE
    
    • A. UN MONTANT À NUANCER DU FAIT DU DÉCALAGE CHRONIQUE ENTRE PRÉVISION ET EXÉCUTION
      
      • 1. Stabilité de l'évaluation du prélèvement en 2004 par rapport à la prévision d'exécution pour 2003
        
      • 2. La révision à la baisse de l'exécution pour 2003 opérée par la Commission
        
    • B. EVOLUTION SUR LE LONG TERME
      
    • C. COMPOSITION DU PRÉLÈVEMENT
      
    • D. LE POIDS IMPORTANT DE LA CORRECTION BRITANNIQUE
      
    • E. UNE CONTRIBUTION MAJEURE AU SEIN DE L'UNION
      
  • II. LES VERSEMENTS DU BUDGET EUROPÉEN EN FRANCE
    
    • A. LA FRANCE EST LE DEUXIÈME PAYS BÉNÉFICIAIRE DE L'UNION
      
    • B. LA FRANCE DEMEURE TOUTEFOIS CONTRIBUTEUR NET
      
• SECONDE PARTIE : LE PROJET DE BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 2004
  
  • I. LES RECETTES
    
    • A. LA NOUVELLE DÉCISION RESSOURCES PROPRES
      
    • B. LE MONTANT DE RESSOURCES PERÇUES EN 2004
      
  • II. LES DÉPENSES DU PROJET DE BUDGET POUR 2004
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET PERSPECTIVES
      
      • 1. Un budget historique
        
      • 2. Les propositions des trois institutions : une discipline budgétaire sensiblement atténuée par le Parlement européen
        
      • 3. Le cadre financier actuel et l'horizon des prochaines perspectives financières à partir de 2007
        
    • B. HAUSSE SENSIBLE MAIS CONTENUE DES DÉPENSES AGRICOLES
      
    • C. LES CRÉDITS DES FONDS STRUCTURELS, IMPACT MAJEUR DE L'ÉLARGISSEMENT
      
      • 1. Forte hausse des engagements et diminution des crédits de paiement en 2004
        
      • 2. Des progrès encore insuffisants en matière d'exécution
        
    • D. FORTE PROGRESSION DES DÉPENSES LIÉES AUX POLITIQUES INTERNES
      
      • 1. Des politiques très diversifiées mais sans grande cohérence
        
      • 2. Un niveau inégal d'exécution
        
      • 3. Le projet d'initiative européenne pour la croissance
        
    • E. LES DÉPENSES LIÉES AUX ACTIONS EXTÉRIEURES
      
      • 1. Typologie et programmation budgétaire
        
      • 2. Une stratégie mal calibrée et de réelles difficultés d'exécution
        
    • F. LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES
      
    • G. LES AIDES DE PRÉ-ADHÉSION
      
• EXAMEN EN COMMISSION