3. Les révisions de prélèvements sur recettes
Les révisions associées aux prélèvements sur recettes sont limitées, puisqu'elles s'élèvent à 549 millions d'euros : les prélèvements au profit de l'Union européenne sont réduits de 588 millions d'euros alors que les prélèvements au profit des collectivités territoriales sont augmentés de 38 millions d'euros.
4. La dernière situation mensuelle budgétaire confirme l'ampleur des moins-values
D'après les chiffres du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les huit premiers mois de 2003, les recettes nettes du budget général s'élèvent à 145 milliards d'euros, hors fonds de concours, et sont donc en repli de 7,4 % par rapport aux huit premiers mois de 2002, soit une moins-value de 10,8 milliards d'euros.
La nouvelle prévision d'exécution 2003 des recettes du budget de l'Etat s'élève à 218,2 milliards d'euros, en baisse de 2,3 % par rapport à l'exécution 2002 (soit - 5,2 milliards d'euros).
Il faudra donc que l'écart en recettes fiscales se réduise d'ici à la fin de l'année, notamment pour l'impôt sur le revenu et pour l'impôt sur les sociétés, pour que le montant des moins-values de recettes inscrit dans l'évaluation révisée pour 2003 n'apparaisse pas, in fine , comme sous-estimé.
Il faut rappeler que l'an dernier, à la fin août, les recettes de l'Etat étaient en recul de 1,6 % (soit - 3 milliards d'euros), et que le décalage s'était amplifié en fin d'année , puisque les recettes s'étaient élevées à 223,4 milliards d'euros (- 7 milliards d'euros par rapport à l'exécution 2001). Cependant, la fin d'année avait du supporter d'importantes mesures nouvelles d'allègement de l'impôt sur le revenu (- 2,55 milliards d'euros) qui ne se reproduiront pas en 2003.
Recettes (hors FSC et recettes d'ordre relatives
à la dette ;
nettes des remboursements et
dégrèvements)
(en millions d'euros)
|
EXE |
Rév. (*) |
Niveau à la fin août |
Variation |
||
2002 |
2003 |
2002 |
2003 |
Rév. 2003 /
|
août 2003
|
|
Recettes fiscales (1) |
240 . 220 |
241.270 |
159.800 |
154.270 |
0,4% |
-3,5% |
Impôt sur le revenu |
49.990 |
53 . 060 |
32 . 870 |
33 . 220 |
6,1% |
1,1% |
Impôt sur les sociétés - net (1) |
37.520 |
34 . 560 |
21 . 830 |
19 . 370 |
- 7,9% |
- 11,3% |
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) |
23.960 |
24 . 670 |
15 . 690 |
16 . 140 |
3,0% |
2,9% |
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - nette (1) |
107.500 |
109 . 800 |
70 . 660 |
71 . 670 |
2,1% |
1,4% |
Autres recettes fiscales - nettes (1) |
21.250 |
19 . 180 |
18 . 750 |
13 . 870 |
- 9,7% |
- 26,0% |
Recettes non fiscales (hors FSC et recettes d'ordre relatives à la dette) |
32 . 60 |
29.690 |
18.200 |
15.580 |
- 9,4% |
- 14,4% |
Prélèvements sur recettes (2) |
-49 . 560 |
- 52.770 |
-32.550 |
- 35.120 |
6,5% |
7,9% |
Recettes du budget général (hors fonds de concours) |
223 . 420 |
218.200 |
145.450 |
134.730 |
- 2,3% |
- 7,4% |
Fonds de concours |
4.050 |
-- |
3 . 000 |
2 . 910 |
-- |
- 3,0% |
Recettes du budget général (y compris fonds de concours) |
227 . 470 |
-- |
148.450 |
137.640 |
-- |
- 7,3% |
|
|
|
|
|
|
|
(*)Evaluations révisées associées au projet de loi de finances pour 2004 présenté le 25 septembre 2003.
(1) recettes nettes des remboursements et des
dégrèvements.
(2) prélèvements au profit des
collectivités territoriales et des communautés
européennes.
En définitive, les recettes du budget général hors recettes d'ordre devraient s'élever à 218,2 milliards d'euros en 2003, soit une diminution de 2,3 % par rapport à l'exécution 2002, après une première baisse de 2,8 % l'an dernier.
Les recettes du budget général en 2003
(en millions d'euros)
|
Exécution 2002 |
Révisé 2003 |
Evolution |
Recettes fiscales nettes |
240.219 |
241.272 |
0,4% |
Recettes non fiscales |
32.760 |
32.183 |
- 1,8% |
Prélèvements sur recettes |
- 49.556 |
- 52.768 |
6,5% |
Dont prélèvements au profit des collectivités territorialess |
- 34.800 |
- 36.380 |
4,5% |
Dont prélèvements au profit de l'Union européenne |
- 14.756 |
- 16.388 |
11,1% |
Recettes nettes du budget général, hors recettes d'ordre |
223.420 |
218.196 |
- 2,3% |
Source : projet de loi de finances pour 2004
L'examen de l'évolution des recettes de l'Etat depuis 10 ans montre clairement un retournement de tendance depuis 2002.
Les recettes du budget général de l'Etat : une inflexion à la baisse depuis 2002
(en milliards d'euros)