B. L'ÉVALUATION DES RECETTES POUR L'ANNÉE 2004 : UNE ÉVALUATION PLUS PRUDENTE
1. Une évolution spontanée modérée des recettes fiscales
A partir de l'évaluation des recettes de l'année en cours, la « base » de recettes, on peut évaluer la progression attendue de ladite base pour l'année suivante. La variation du PIB aux prix courants et l'élasticité au PIB nominal sont les deux données essentielles pour évaluer l'évolution spontanée des recettes fiscales de l'année à venir, avant d'intégrer les aménagements de droits.
Pour 2004, le gouvernement a fait le choix de prévisions particulièrement prudentes, prenant acte des moins-values très importantes enregistrées en 2002 et 2003 du fait du ralentissement économique.
En 2003, la croissance n'a pas été au rendez-vous (2,5 % en valeur contre une prévision de 3,9 %), et le ralentissement économique a été amplifié par le faible dynamisme des recettes fiscales, dont l'élasticité ne devrait être que de 0,3 (contre une prévision de 0,8).
Les prévisions de recettes fiscales 2004
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Exéc. 2002 |
LFI 2003 |
Révisée 2003 |
PLF 2004 |
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Elasticité au PIB nominal |
0,1 |
0,8 |
0,3 |
0,6 |
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PIB (variation aux prix courants) |
3,1 % |
3,9 % |
2,5 % |
3,4 % |
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Evolution des recettes fiscales |
+ 0,3 % |
+ 3,1 % |
+ 0,75 % |
+ 2,0 % |
Source : rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2004
Ainsi, la croissance « spontanée » des recettes fiscales sera-t-elle inférieure à 1 % cette année.
En 2004, la croissance en valeur passerait de 2,5 % à 3,4 %, et le coefficient d'élasticité des recettes à la croissance remonterait légèrement à 0,6. Le gouvernement fait donc l'hypothèse d'une reprise modérée, parfaitement en ligne avec le consensus des économistes 20 ( * ) . Les recettes fiscales progresseraient spontanément de 2 %.
En cohérence avec ces estimations, les recettes fiscales nettes dans le présent projet de loi de finances progressent, à législation constante, donc avant allègements d'impôts, de 2,0 %, pour atteindre 246 milliards d'euros .
Par impôt, l'évolution spontanée est cependant différenciée, puisque certains impôts progresseraient plus rapidement que le PIB, comme la TVA (+ 3,3 %) et l'impôt sur le revenu (+ 3,0 %) alors que la TIPP progresserait modérément (+ 1,7 %) et que la croissance serait de nouveau négative pour l'impôt net sur les sociétés (- 2,0 %).
Croissance spontanée en 2004 des principaux impôts de l'Etat
(en milliards d'euros)
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Montant recouvré en 2002 |
2003 |
2004 |
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Impôt sur les sociétés |
37,4 |
- 7,9% |
- 2,0% |
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TVA |
107,5 |
+ 1,9% |
+ 3,3 % |
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Emissions d'IR (titre courant) |
49,6 |
+ 4,6% |
+ 3,0 % |
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Autres recettes |
45,7 |
- 2,6% |
+ 1,9 % |
Source : rapport économique, social et financier annexé du projet de loi de finances pour 2004
* 20 Il serait souhaitable que le coefficient d'élasticité soit fixé après confrontation des analyses de plusieurs experts indépendants, selon un processus plus transparent.