ANNEXES
ANNEXE 1
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LE BICAMÉRISME DANS LE MONDE :
EFFECTIFS ET
DURÉE DU MANDAT DES SÉNATEURS
(Sources : service des relations internationales du Sénat)
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1. Des effectifs généralement réduits
Il est difficile de dégager un modèle parmi les Sénats du Monde quant à leurs effectifs mais ces chambres disposent souvent d'effectifs réduits .
A l'exception de la Chambre des Lords britannique, le Sénat italien est la seconde chambre dont les effectifs sont les plus nombreux (324 membres). Avec la réforme envisagée , le Sénat français aurait un nombre de membres plus élevé (346 membres).
Les Sénats de moins de 110 membres sont majoritaires (52 sur 68).
Trois groupes principaux peuvent être distingués :
- les Sénats ayant 19 membres au moins se situent la plupart du temps dans des Etats de faible superficie et de population peu importante, mais pas toujours (Etats des Caraïbes). Ils sont au nombre de 27. Les Sénats des Etats hispanophones comptent souvent des effectifs variant entre 20 et 50 membres (Chili, Bolivie, Philippines...).
- un deuxième groupe est constitué par les Sénats ayant entre 50 et 109 membres. Ils sont 23 au total (Bundesrat allemand ; Sénat irlandais ; Sénat belge ; Première chambre des Etats généraux des Pays-Bas ; secondes chambres de Pologne et de République tchèque ; Sénats canadien et américain...). Nombre de ces assemblées constituent des organes de représentation égalitaire des entités territoriales composant des Etats fédéraux.
- enfin, douze assemblées comptent plus de 109 membres, dont 6 disposent d'effectifs variant entre 240 et 279 (Egypte ; Espagne ; Inde, Japon, Maroc ; Thaïlande). Les trois Sénats les plus nombreux sont ceux de France (321), d'Italie (324) et de Grande-Bretagne (576 pairs à vie et pairs spirituels).
2. Une durée de mandat très variable
Les mandats ont une durée inférieure à 4 ans dans deux pays (Bosnie-Herzégovine : 2 ans ; Malaisie : 3 ans).
La durée du mandat des membres des secondes chambres est néanmoins le plus souvent comprise entre 4 et 6 ans (4 ans : 13 chambres ; 5 ans : 22 chambres ; 6 ans : 17 chambres. Avec la réforme proposée , le Sénat français rejoindrait ce dernier groupe).
On compte deux Sénats dont la durée du mandat est de 8 ans (Brésil et Chili) et trois dont la durée du mandat est de 9 ans (France ; Libéria ; Maroc).
On relève enfin un cas de mandat dont la seule limite est l'âge de 75 ans (Sénat du Canada), un cas de nomination à vie (Chambre des Lords) et un cas d'hérédité (le conseil des chefs du Botswana).