B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
Votre commission souscrit totalement à la logique d'ensemble de ce projet de loi car elle a la conviction que la décentralisation peut être une chance pour la politique d'insertion, en donnant enfin aux départements la capacité d'animer, de mettre en cohérence et de planifier - notamment au niveau financier - les multiples initiatives qui, depuis la création du RMI, ont émergé au niveau local en faveur de l'insertion des bénéficiaires du RMI.
Les évolutions et les précisions qu'elle propose doivent donc s'entendre donc comme un enrichissement et une diversification des outils en faveur de l'insertion et comme un prolongement de la même volonté de rénovation de ce dispositif.
Ces propositions s'articulent autour de trois axes.
1. Passer d'un contrat d'insertion à un parcours d'insertion
S'agissant du contrat d'insertion , les améliorations proposées par votre commission visent tout à la fois à enrichir le contenu des contrats d'insertion et à conforter leur valeur d'engagement réciproque entre les bénéficiaires et la collectivité.
Ainsi, votre commission a tout d'abord souhaité inscrire le contrat d'insertion dans une logique de parcours à plus long terme, tant il est vrai que, pour un certain nombre de bénéficiaires, l'insertion ne saurait être envisagée que dans la durée.
C'est la raison pour laquelle elle propose d' élargir la palette des actions qui peuvent être inscrites au contrat d'insertion , afin de pouvoir proposer au bénéficiaire des mesures adaptées à sa situation au regard de l'insertion : prendre la personne au stade où elle se trouve suppose en effet de disposer, au-delà des outils axés sur un retour rapide vers l'emploi que sont l'orientation vers le service public de l'emploi et les stages de formation professionnelle, de mesures plus adaptées à une première étape dans un parcours d'insertion. Dans cette optique, le contrat d'insertion pourrait également s'articuler, à titre principal, autour d'un emploi aidé - et notamment d'un contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) - ou d'un accompagnement vers l'autonomie sociale, pour les personnes les plus désocialisées.
Votre commission a également souhaité développer le rôle d'accompagnement social du référent à l'égard de l'allocataire : il s'agit de lui ouvrir la possibilité d'adapter le contrat à l'évolution de la situation du bénéficiaire, et notamment de demander une révision de celui-ci. Cette mesure permettra également de prévenir des suspensions de l'allocation, et donc des ruptures de droit préjudiciables au bénéficiaire dans son parcours d'insertion.
Il lui a enfin paru nécessaire de supprimer la possibilité de donner aux attestations de l'employeur valeur de contrat d'insertion . Elle a en effet estimé qu'il était dangereux de limiter un contrat d'insertion à une seule action, conclue avec l'employeur, et non le département : le contrat y perdrait du même coup sa richesse et son caractère d'engagement réciproque.