Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

II. LES ENJEUX LIÉS AUX RISQUES NATURELS

A. UNE NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS

1. Des risques répartis sur tout le territoire national

La France est soumise à l'ensemble des risques naturels qui existent sur la planète. Leur intensité est plus forte dans les départements d'outre-mer qu'en métropole, les risques d'origine climatique étant plus forts sous les climats tropicaux que sous les climats tempérés ou méditerranéens, et la situation des Antilles à proximité d'un chevauchement de plaques induisant un risque sismique et un risque volcanique importants.

L'ensemble des dossiers départementaux des risques majeurs établis par les préfets permet de dresser un panorama de la répartition des risques naturels sur le territoire national.

Aujourd'hui, avec des gravités très variables, 23 500 communes sont exposées à un ou plusieurs risques naturels : cyclones et tempêtes, inondations sous ses différentes formes (de plaine, torrentielle, par remontées des nappes ou submersion), avalanches, mouvements de terrain (glissement, chute de blocs, cavités souterraines et marnières, retrait-gonflement des argiles), tremblements de terre, éruptions volcaniques, feux de forêt.

Le risque le plus fréquent est le risque d'inondation avec 15 700 communes exposées à des degrés divers. Viennent ensuite le risque de glissements de terrains (5 932 communes), de tremblements de terre (5 100 communes), le risque sismique (1 400 communes) et le risque d'avalanches (400).

En France, les inondations du Gard de septembre 2002 ont représenté un coût estimé de 1,2 milliard d'euros, dont 700 millions d'euros sont des coûts assurés. Les reste des catastrophes relevant du régime catastrophes naturelles peut être estimé, en l'état actuel de nos informations, à 300 millions d'euros dont environ la moitié seront indemnisés dans le cadre de la procédure d'indemnisation des biens assurés suite à une catastrophe naturelle. Il faudrait y ajouter les dommages dus aux tempêtes pour lesquels nous n'avons pas aujourd'hui d'estimation.

Le tableau ci-après précise les dommages associés à quelques sinistres importants pour l'année 2002.

CATASTROPHES NATURELLES EN FRANCE EN 2002

DATE	NATURE	LIEU(X)	CONSEQUENCES	REF	COMMENTAIRES	CLASSE
28/12/01 au 3/1/02	Inondation	Lorraine, Alsace, Franche-Comté (70, 90 et 25), Haute-Marne et Ardennes	1 mort Bussang (Vosges) - coulée de boue	AFP Météo-France	Débordements généralisés (Meurthe, Moselle, Meuse, Madon, Erlenbach, Thur, ...); inondations liées à une assez forte pluviométrie et une fonte du manteau neigeux ; précipitations de 58.4 mm à Belfahy (70) ; 52 mm à Nancy (54) ; nombreux axes routiers principaux ou secondaires coupés et déviés ; trafic ferroviaire perturbé ; rupture de digues en Alsace, et dans le Territoire de Belfort entre Chaux et Rougegoutte <bassin de rétention> (communes d'Eloie et de Valdoie fortement inondées) 300 communes concernées	2/3
22/1 au 24/1	Cyclone DINA	La Réunion	2 blessés 2500 personnes hébergées	AFP	24 communes concernées Voir zoom	3
28/1	Eboulement	La Grave - RN 91 - Grenoble/Briançon	1 fillette décédée	AFP		2
20/2	Inondation	Cartignies	1 mort	AFP	Secteur inondé d'Avesnes-sur-Helpe (Nord)	2
26/2 au 4/3	Inondation	Nord, Pas-de-Calais et Meuse		AFP catnat	62 communes concernées	2
4/3	Eboulement	Pouancé (Maine-et-Loire)	2 morts, 2 blessés	AFP		2
8/3	Inondation	Saint-Denis La Réunion	3 morts	AFP	Rupture d'un barrage naturel sur la rivière des pluies (retenue de 75000 m3 - 1 ha suite à effondrement de falaise)	2
26/4	Eboulement	La Réunion - route de Cilaos	2 morts 1 blessé	AFP	Route de l'ilet Furcy	2
13/5	Tempête	Aquitaine	2 morts 3 blessés	AFP	Rafales supérieures à 100 km/h 55000 foyers privés d'électricité dans la région de Langon, Libourne et dans le Médoc	2
6/6 au 7/6	Inondation	Isère, Drôme et Savoie	1 mort (Saint-Geoire en Valdaine) et plusieurs blessés	AFP	Inondation de la Valdaine 93 mm à Saint-Laurent du Pont	3
29/7	Foudre	Ars-en-Ré (17)	1 personne décédée (île de Ré)	AFP		2
18/8	Inondation	Corse-du-Sud, région de Bocognano - crue de la Richiusa	2 morts	AFP		2

26/8 au 29/8	Inondation	Pas-de-Calais	150 personnes évacuées	AFP catnat	52 communes sinistrées	2
3/9 au 4/9	Inondation	Var (Saint-Raphaël) et Vaucluse	1 personne décédée à Saint-Marcellin-le-Vaison	AFP	Imprudence Débordement de l'Auzon	2
8/9 au 12/9	Inondation	Sud-est France 30-34-83-07-26-13	24 morts 2 personnes foudroyées 1 100 personnes évacuées 600 000 sinistrés	AFP catnat	419 communes sinistrées voir zoom	4
9/10	Inondation	Puissalicon (34)	1 personne décédée, 2 blessés légers à Montpellier	AFP	Imprudence ( débordement de la rivière Puissalicon - Nord de Béziers)	2
27/10	Tempête	Nord de la France	4 morts (31 personnes décédées en Europe)	AFP	Liaisons Eurostar et régionales interrompues, 37 500 foyers privés d'électricité	2/3
13/11	Tempête	Littoral atlantique Notamment en Loire-Atlantique et Vendée	1 mort marin pêcheur, au large de Bayonne	AFP	Les rafales les + fortes ont atteint 130 km/h sur les côtes vendéennes	2
16/11 au 18/11	Inondations généralisées Bassin RMC	Bassin RMC Notamment Ain, Ardèche, Drôme, Rhône, Isère, Doubs, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Saône, Jura et Var	1 personne disparue dans le Var le 17/11, 250 p. évacuées dans la Drôme	AFP, catnat	Très nombreux débordements Dans la vallée du Rhône (Rhône, Drôme, le Roubion, l'Herbasse, la Véore, le Bez, le Jabron..), dans le Var (Hyères, La-Londe-des-Maures)	2
23/11 au 27/11	Inondations généralisées Bassin RMC	Bassin RMC	1 personne décédée	AFP catnat	1 personne décédée à Sardan près de Sommières dans le Gard le 25/11 - crue du Vidourle	3
11/12 et 12/12	Inondation	Hérault, Gard	1 personne décédée à Fabrègues - 1 personne décédée à Aimargues	AFP catnat	Débordement de l'Hérault et du Vidourle (Sommières, Lunel), Le Lez, la Mosson + de 20 communes, Quartiers nord de Montpellier, Routes coupées (RD/RN) 220 personnes évacuées dans l'Hérault	2
29/12	Inondation	Le Mans	1 mort au Mans	AFP	Crue de l'Huisne - imprudence	2
27 au 30/12	Inondations	Bassin de la Vilaine (Ille-et-Villaine, Loire-Atlantique)		AFP	Crue de la Vilaine, 160 maisons isolées à Guipry, de nombreuses routes coupées	2 ?

2. Le coût des catastrophes naturelles dans le monde

Les dégâts provoqués par les catastrophes naturelles dans le monde ont atteint, en 2002, 55 milliards d'euros notamment en raison des crues en Europe, selon Munich Re. Cela représente une progression de 57 % par rapport à 2001, selon les calculs du groupe allemand. En revanche, le montant des dommages couverts par les compagnies d'assurance est resté inchangé cette année à 11,5 milliards de dollars. Un grand nombre de riverains affectés par les inondations de l'été en Europe, et principalement en Allemagne, n'était pas couvert.

Le bilan humain s'élève à environ 11 000 morts en 2001, après 25 000 en 2001, année marquée par des tremblements de terre dévastateurs dans le nord-ouest de l'Inde et au Salvador.

En 2002, le coût des dommages relatif aux catastrophes naturelles serait également de l'ordre de 10 milliards de dollars (11,5 milliards selon Munich Re). Les événements les plus marquants sont les deux vagues d'inondations qui ont touché l'Europe en juillet et en août (3,2 milliards de dollars) et en septembre la France (440 millions de dollars). Aux Etats-Unis, ce sont les tornades qui ont causé les dommages les plus importants.

LES SINISTRES LES PLUS COÛTEUX EN 2002

Dommages assurés (en millions USD)	Date	Evénement	Pays
1 500	27/04/2002	Série de tornades	Etats-Unis
3 200	31/07/2002	Inondations (2 événements)	Europe
700	21/09/2002	Ouragan Lili	Caraïbes, US
500	09/11/2002	Tornades, grêle	Etats-Unis
400	08/09/2002	Inondations	France
6 300

Source : Swiss Re, communiqué de presse janvier 2003.

3. Vers une prise de conscience au niveau de l'Union européenne

A la suite des inondations désastreuses qui ont eu lieu en août et septembre 2002 dans certains États membres ainsi que dans des pays candidats avec lesquels l'Union mène des négociations d'adhésion, l'Union européenne a décidé de créer un Fonds de solidarité de l'Union européenne, destiné à faire face aux catastrophes.

L'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 permet la mobilisation du Fonds au moyen d'un mécanisme de flexibilité, le montant total mobilisé annuellement ne pouvant excéder un milliard d'euros. Les conditions d'éligibilité à ce Fonds sont détaillées dans le règlement du Conseil n°2012/2002 du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne. Sont aidés essentiellement des mesures de réparation rendues immédiatement nécessaires, lorsque les catastrophes atteignent une taille minimale. Ce règlement contient par ailleurs une disposition permettant la mobilisation rétroactive du Fonds pour des catastrophes survenues depuis le mois d'août de cette année.

Sur la base de demandes informelles à bénéficier du Fonds, émanant des pays affectés par les inondations survenues en août et septembre de cette année, les estimations des dommages s'élèvent au total à 9 151 millions d'euros en Allemagne, à 2 939 millions d'euros en Autriche, à 2 341 millions d'euros en République tchèque et à 834,5 millions d'euros en France.

Compte tenu notamment du montant maximal envisageable pour le soutien du Fonds, la Commission européenne a proposé le 13 novembre dernier une mobilisation du Fonds de solidarité à hauteur de 728 millions d'euros au titre de l'exercice 2002.