B. LE SOUHAIT DE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LES RELATIONS TRANSFRONTALIÈRES
Depuis les années 1950, le contexte politique, juridique et économique a notablement évolué.
En raison de la réconciliation franco-allemande et de la normalisation des relations bilatérales, les obstacles ont été levées au développement des échanges entre les deux pays. Par ailleurs, au niveau européen la circulation des biens et des personnes est désormais libre entre pays de l'Union, les frontières deviennent donc des zones de contact et d'échanges plus que des barrières.
D'un point de vue juridique ensuite, les responsabilités des collectivités territoriales se sont considérablement accrues en France du fait des lois de décentralisation. Elles ont notamment autorisé, par l'article L.1112-1 du code général des collectivités territoriales, à conclure des conventions avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France.
Enfin, le développement économique et démographique de la région Alsace, ainsi que des relations avec le Land de Bade-Wurtemberg, a progressivement rendu insuffisant les points de passage existant. C'est pourquoi, dans le cadre du contrat de plan entre l'Etat et la région Alsace entre les années 2001 et 2006, est prévu l'augmentation du nombre des franchissements du Rhin. Les collectivités locales ont d'ores et déjà lancé plusieurs projets de ponts ou de passerelles dont, notamment : une passerelle pour piétons et cyclistes entre Huningue et Weil-am-Rhein, un pont entre Fessenheim et Hartheim et une passerelle pour piétons et cyclistes entre Strasbourg et Kehl.
Il est donc apparu souhaitable de donner aux collectivités territoriales françaises et allemandes la possibilité de poursuivre de manière plus autonome et plus souple ces projets transfrontaliers.