Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution

Rapport n° 88 (2002-2003) de M. Jean-Marc JUILHARD , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 décembre 2002

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF