A. DES EFFECTIFS ENFIN STABILISÉS
En 2002,
la forte augmentation des crédits de cet agrégat résultait
principalement de la création de 314 emplois supplémentaires.
En revanche,
en 2003, seuls deux emplois devraient être
créés au sein des services du ministère.
Ces
créations résultent en fait de transferts de crédits de
rémunérations correspondants : 7 emplois proviennent du
Centre de ressources documentaires du ministère de l'industrie, tandis
que 4 emplois affectés au secrétariat de la commission du
débat public sont transférés aux services du Premier
ministre et 1 emploi de technicien supérieur l'est vers
l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
(ACNUSA).
L'effectif budgétaire total du ministère de l'écologie et
du développement durable s'établit ainsi en 2003 à
3.476 emplois
, dont 874 en administration centrale et 2.602 au sein des
services déconcentrés,
en hausse de plus de
46,2 % par
rapport à 1997
.
Il convient de noter une
réduction des crédits de personnel de
5,14 millions d'euros
au titre d'un «
ajustement pour
tenir compte de la situation réelle des personnels
».
Il convient d'ajouter à ces deux emplois budgétaires nouveaux 38 créations d'emplois non budgétaires dans les établissements publics sous la tutelle du ministère et dont tiennent compte les dotations qui leur sont allouées : 19 emplois dans les parcs nationaux, 4 emplois au conservatoire du littoral, 12 emplois à l'agence française de sécurité sanitaire environnementale, 3 emplois à l'institut français de l'environnement.
B. LES PRINCIPAUX AXES FINANCÉS PAR L'AGRÉGAT
1. La montée en puissance des structures récentes
En 2002,
la direction des études économiques et de l'évaluation
environnementale (D4E) avait bénéficié de la
création de 10 emplois supplémentaires, et l'inspection
générale de l'environnement, créée en mai 2000, de
4 emplois nouveaux
15(
*
)
.
En 2003,
l'institut de formation de l'environnement (IFORE)
16(
*
)
, créé en 2001,
organisera, pour la première fois, la formation initiale de
300 agents techniques et techniciens de l'environnement, pour un montant
de 1,62 million d'euros.
2. La promotion de la Charte de l'environnement
Le
projet de Charte de l'environnement, présenté en Conseil des
ministres le 5 juin 2002, devrait être adossé à la
Constitution.
Une commission de préparation de la Charte devrait, à l'issue
d'un long travail de concertation, présenter un projet de texte en juin
2003.
1,6 million d'euros
sont prévus pour financer des
outils de communication et d'information en vue de ce débat public.
Il était ainsi prévu de réunir les préfets de
région le 12 novembre prochain sur ce sujet, puis d'installer les
assises régionales fin janvier/début février. Par
ailleurs, 4.000 questionnaires seront très prochainement envoyés
auprès de secteurs représentatifs de la population pour
interroger les Français sur ce thème.
3. La contribution de la France au programme des Nations-Unies pour l'environnement (PNUE)
La France devrait renforcer sa contribution au PNUE, qui s'élèvera à 2,41 millions d'euros en 2003.
4. L'approfondissement du partenariat avec les associations
En 2003, le ministère apportera son soutien aux associations, à hauteur de 8,1 millions d'euros . Il convient de noter que des conventions pluriannuelles d'objectifs sont désormais signées entre l'Etat et les associations, dont les objectifs et le contenu ont été définis par une circulaire du Premier ministre du 1 er décembre 2000, instaurant un partenariat sur trois ans, dans l'attente de changements consécutifs à l'audit des actions du ministère .
5. La poursuite de la mise en place de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE)
2,65 millions d'euros seront consacrés par le ministère à la poursuite de la mise en place de l'AFSSE 17( * ) , qui doit notamment bénéficier de la création de 12 emplois.
6. Le développement d'un système d'observation environnementale
Cette action est présentée comme l'une des priorités du ministère pour 2003 : 1,95 million d'euros sont prévus à ce titre. Ces crédits doivent notamment permettre de poursuivre les actions de suivi sur 10 ans des conséquences écologiques de la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika.
7. L'Institut français de l'environnement (IFEN)
Le budget de l'IFEN pour 2003 s'établit à 6,21 millions d'euros , en diminution d'environ 22 %, et prévoit la création de 3 emplois.
8. L'INERIS
Cet établissement public, au titre d'un programme d'extension et de modernisation de ses équipements, bénéficie de crédits de paiement d'un montant de 2,65 millions d'euros , en recul de 13,1 % par rapport à 2002.