Projet de loi de finances pour 2003 : Ecologie et développement durable

¹ Depuis son rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2000, la Cour des comptes présente, de façon encore expérimentale, les crédits de certains départements ministériels sous la forme de « synthèses ministérielles ». Cette année-là, elle avait ainsi analysé les crédits de l'environnement. Dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2001, la Cour des comptes a procédé à une actualisation de ses observations.

² Les crédits de paiement de l'ADEME représentent 61 % des crédits de paiement ouverts au titre du budget de l'environnement, et 36 % des crédits ouverts, comme le souligne le compte rendu de gestion budgétaire 2001.

³ Par ailleurs, la section A du fonds national de l'eau, le fonds national de développement des adductions d'eau, obéit à des règles de fonctionnement différentes.

⁴ Il convient à ce propos de rappeler que, le 22 juin 2001, le Conseil d'Etat a prononcé l'annulation de 534 propositions de sites Natura 2000 sur les 1.100 sites proposés à la Commission européenne.

⁵ La lettre de mission demandant cet audit est annexée au présent rapport.

⁶ La section A de ce compte d'affectation spéciale constitue le Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE), qui relève du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

⁷ Il existe aujourd'hui 7 parcs nationaux : la Vanoise, Port-Cros, les Pyrénées, les Cévennes, les Ecrins, le Mercantour et la Guadeloupe. 3 projets sont à l'étude : la Guyane, l'Iroise et la Réunion.

⁸ La France compte 150 réserves naturelles.

⁹ Il convient néanmoins de souligner que la consommation de ces crédits s'est établie à 59,3 % en 2001 et à 5,7 % au premier semestre 2002.

¹⁰ La consommation de ces crédits s'est élevée à 41,9 % en 2001 et à 0,8 % au premier semestre 2002.

¹¹ Cf. l'article 23 du projet de loi de finances pour 2003.

¹² Participation au titre du programme Saône-Rhin et de l'utilisation des réseaux d'hydrométrie.

¹³ Direction régionale de l'environnement.

¹⁴ Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

¹⁵ Soit un effectif budgétaire de 16 emplois et un effectif réel de 39 personnes.

¹⁶ Service de formation destiné à apporter une culture commune à l'ensemble des agents du ministère et de ses établissements publics ainsi que la formation technique très spécialisée nécessaire à leur activité (arrêté du 9 juillet 2001).

¹⁷ L'AFSSE est placée sous la tutelle conjointe du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère de la santé.

¹⁸ C'est votre rapporteur spécial qui souligne.