SECONDE
PARTIE
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR
I. VERS UN NOUVEAU DÉPART DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ?
Par décret du 17 juin 2002, M. Jean-Louis Borloo a été nommé ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine . Cette dernière partie de l'intitulé de sa fonction ne figurait pas dans le décret du 7 mai 2002.
A. LA VOLONTÉ DE DONNER LA PRIORITÉ À LA RÉNOVATION URBAINE
1. Les nouveaux pouvoirs du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine
D'après le décret n° 2002-907 du 29 mai 2002, le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine « exerce, par délégation du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les attributions de celui-ci relatives à la ville, notamment en ce qui concerne la rénovation urbaine ».
Le décret précise que cette délégation concerne deux domaines :
- il signe tous actes, arrêtés et décisions ;
- il contresigne les décrets, conjointement avec le ministre des affaires sociales.
Par ailleurs, il signe, conjointement avec le ministre de l'équipement, les instructions données aux représentants de l'Etat dans le domaine du logement social.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine dispose non seulement de la DIV, mais aussi :
- de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (placée sous l'autorité conjointe du ministre des affaires sociales et du ministre de l'équipement) ;
- des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre des affaires sociales, notamment la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, le service de l'information et de la communication ainsi que l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ;
- des directions et services des autres ministères qui concourent à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique de la ville.
2. Le présent projet de budget met en oeuvre la volonté du gouvernement de privilégier l'investissement
Ainsi qu'on a eu l'occasion de le souligner, le présent projet de budget donne la priorité aux dépenses d'investissement, conformément à volonté, affirmée par le ministre délégué, de privilégier la rénovation urbaine.
Cette volonté apparaît d'autant plus nettement qu'elle s'accompagne, à budget constant, d'une diminution des crédits destinés aux interventions publiques, ce qui constitue une rupture par rapport à l'évolution antérieure, comme l'indique le graphique ci-après.
Ville : Évolution des crédits 1998-2003
(en millions d'euros)
Source : « bleus budgétaires »