CHAPITRE SEPT
GESTION DES POLITIQUES DE SANTÉ ET DE
SOLIDARITÉ
Les dépenses de cet agrégat augmenteront en 2003 de 33,67 millions d'euros, à 1,01 milliard d'euros , soit une hausse de 2,7 % , après + 7,2 % en 2002. Au total, les dépenses de l'administration générale représentent en 2003 6,5 % de l'ensemble du budget .
I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
Avec 755,16 millions d'euros , les dépenses de personnel représentent près des trois quarts des dépenses de l'agrégat mais seulement 4,9 % de l'ensemble des dépenses du budget. Les crédits inscrits à ce titre augmentent de 3,98 millions d'euros, soit une hausse de 0,5 % par rapport à l'année précédente, contre + 5,8 % en 2002 et + 7 % en 2001.
A. LES RÉMUNÉRATIONS
Les crédits alloués rémunérations principales s'élèvent à 368,73 millions d'euros, soit une progression limitée de 0,5 %, contre + 6,15 % en 2002.
Il convient toutefois de noter l'inertie de ce type de dépenses : ainsi, l'extension en année pleine des mesures de créations d'emplois décidées en 2002 conduit à inscrire 2,73 millions d'euros supplémentaires dans le budget 2003. Néanmoins, toute marge de manoeuvre n'est pas impossible, comme le montre la réduction des crédits, à hauteur de 3,02 millions d'euros en 2003, consécutive à la suppression de 100 emplois.
1. Les suppressions d'emplois
Au total, ce sont 100 emplois qui sont supprimés en 2003, pour un montant de 3,5 millions d'euros.
Selon le ministère, le choix des suppressions a été dicté par la volonté de ne pas remettre en cause les effectifs budgétaires attribués à des directions. En conséquence, les emplois supprimés correspondent à des emplois non notifiés en gestion (blocages points cabinet, emplois servant de support à des personnels mis à disposition...).
En administration centrale, il est proposé la suppression de 28 emplois, dont 23 emplois de contractuels de catégorie C correspondant à la dotation de base de la dotation cabinet.
En services déconcentrés, est proposée la suppression de 72 emplois :
• 36 emplois de catégorie A, dont 10 inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ;
• 12 emplois de catégorie B (10 éducateurs spécialisés et 2 techniciens) ;
• 24 emplois de catégorie C (1 adjoint sanitaire et 23 adjoints administratifs).
Au total, les suppressions sont réparties équitablement : 28 % en administration centrale et 72 % en services déconcentrés ; 41 % de catégorie A, 12% de catégorie B et 47 % de catégorie C, ce qui est sans effet sur les ratios centrale/services déconcentrés et A/B/C.