IV. L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SOINS
Les crédits consacrés à l'organisation du système de soins atteignent 43,19 millions d'euros en 2003, en hausse de 5,1 %, et se répartissent ainsi :
- 19,21 millions d'euros pour les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), qui bénéficient d'une mesure nouvelle de 2,02 millions d'euros ;
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Les moyens de fonctionnement des ARH Les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) sont financées par le budget de l'Etat et des contributions des principaux régimes d'assurance maladie. Comme pour tout groupement d'intérêt public (GIP), les ressources des agences sont constituées des contributions de leurs membres qui peuvent prendre la forme d'une contribution financière, de la mise à disposition de personnels, de locaux ou de matériel. Ainsi, le régime général de la sécurité sociale a mis à disposition de chaque agence un médecin-conseil ou un cadre de haut niveau. Les contributions aux agences s'élèvent à plus de 22,7 millions d'euros pour 2002, dont 17,18 millions d'euros de subvention versée par l'Etat. Une revalorisation des moyens de fonctionnement des ARH, à hauteur de 1,53 million d'euros, est intervenue en 2001 pour favoriser la mise en oeuvre de politiques nouvelles. Ces crédits supplémentaires, auxquels se sont ajoutés les moyens destinés à la mise en place des cellules d'accompagnement social, soit 67.068 euros par agence, ont permis de renforcer, en 2001 et 2002, les équipes afin de prendre en charge l'extension du champ d'intervention des agences. Les ARH sont, en règle générale, installées dans des locations immobilières (après avis du service des domaines et accord de l'administration centrale). Il existe quelques exceptions, notamment la mise à disposition gratuite de locaux au titre d'apport au groupement d'intérêt public par l'assurance maladie. Ce poste de dépenses représente, en 2002, 7,15 % du budget des agences. En outre, quelques projets de regroupement dans les mêmes locaux des services déconcentrés du chef-lieu de région incluant l'ARH, sont en cours ou à l'étude. Une première opération de regroupement est effective depuis le début de l'année 2002 en Aquitaine. Les agences disposent d'un personnel propre qui comprend des fonctionnaires détachés, des agents mis à disposition par la convention constitutive ou par tout service de l'Etat et, à titre exceptionnel et subsidiaire, des agents contractuels. L'équipe propre comprend de 6 (Corse) à 15 personnes (Nord-Pas-de-Calais) avec le directeur, selon la taille de l'agence. Actuellement, 269 personnes au total sont employées au sein des ARH, y compris les 26 directeurs. Parmi les 243 collaborateurs directs des directeurs, 197 sont rémunérés sur le budget des agences et 46 mis à disposition par l'assurance maladie au titre des apports prévus par les conventions constitutives. Les frais de personnel constituent l'essentiel des dépenses de fonctionnement des agences. Pour l'année 2002, ce poste est en progression et s'élève à 16,5 millions d'euros soit, en moyenne, 72,63 % du budget de fonctionnement des ARH. Celles-ci se sont dotées de moyens bureautiques et micro-informatiques en relation avec leurs effectifs. Une revalorisation, à hauteur de 2 millions d'euros , des moyens de fonctionnement des ARH est prévue dans le PLF 2003, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan « Hôpital 2007 », qui nécessitera une mobilisation accrue des agences en terme d'expertise, de conseil et d'appui aux établissements de santé dans la conduite de leurs projets. |
- 373.500 euros pour le GIP « Carte de professionnel de santé » ;
- 22,39 millions d'euros pour la dotation des services de santé dans les territoires d'outremer et à Mayotte ;
- 1,22 million d'euros pour des interventions dans le domaine de l'organisation des soins, dont 152.630 euros en dépenses non déconcentrées, et 1,07 million d'euros en dépenses déconcentrées.