B. LES EFFECTIFS ET LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU
1. La couverture de base
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) de base relèvent en principe des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer. Toutefois, en application du II de l'article 19 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, les prestations continuent d'être servies par les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes qui bénéficiaient de ce réseau de caisses au titre de l'assurance personnelle avant l'entrée en vigueur de la CMU, soit le 1 er janvier 2000.
La répartition des bénéficiaires de la CMU se décompose comme suit au 31 mars 2002 :
2. La couverture complémentaire (CMUC)
Au 31 décembre 2001, 86,59 % des titulaires de la CMUC étaient gérés par une CPAM et 13,41 % par un organisme complémentaire. La part des organismes complémentaires dans le stock des bénéficiaires n'a toutefois pas cessé de croître depuis 2000. Ainsi, aujourd'hui, près de 20 % des nouveaux entrants optent pour un organisme complémentaire, contre seulement 7 % en décembre 2000.
Au sein des organismes de protection sociale complémentaire, la répartition est la suivante :
À peine 10 organismes gèrent près de 26 % du total des bénéficiaires ayant opté pour un organisme complémentaire ; les 50 premiers organismes en représentent par ailleurs près de 60 %.
Les dernières statistiques disponibles pour le seul régime général attestent d'une relative stabilité du nombre de bénéficiaires de la CMUC.
Ainsi, au 30 avril 2002, on dénombrait 4.344.885 bénéficiaires, dont :
- 3.769.199 bénéficiaires de la CMUC gérée par une caisse ;
- 575.686 bénéficiaires gérés par un organisme complémentaire.
3. Les principales caractéristiques des bénéficiaires
Les observations suivantes concernent les bénéficiaires comptabilisés au 30 juin 2001, aucune étude n'étant disponible pour l'état des bénéficiaires au 31 mars 2002 :
- 41,3 % des bénéficiaires de la CMUC sont des jeunes de moins de 20 ans ;
- la part des femmes dans le dispositif CMUC est de 54,8 % ;
- 71,8 % des affiliés sont titulaires ou rattachés à un titulaire du RMI (70,6 % en France métropolitaine) ;
- 32 % des bénéficiaires sont des chômeurs et 23 % sont des personnes au foyer, contre 7 % dans l'ensemble de la population. La majorité appartient à des ménages d'ouvriers, 28 % à des ménages d'employés et 9 % d'artisans-commerçants. Plus des deux tiers des bénéficiaires n'ont pas continué leurs études au-delà du premier cycle.
La proportion des bénéficiaires est plus faible dans les départements ruraux et à l'ouest de la France, au sud du Massif central, au nord des Alpes et en Alsace (entre 3 et 5 %). Le taux de couverture le plus élevé se situe dans le nord de la France (notamment Pas-de-Calais, Nord, Seine Maritime, Paris, Seine-Saint-Denis) et le sud-est (Hérault, Gard, Bouches-du-Rhône).
La dépense moyenne par bénéficiaire remboursée, au titre de la CMUC dans les régimes de base, est évaluée à 242,85 euros en 2000. En intégrant les provisions, la dépense unitaire 2001 s'élève à 268,17 euros, soit une progression de 10,5 %. Pour les organismes complémentaires, le montant de la dépense prise en charge par le fonds est forfaitaire (228 euros).
La consommation moyenne des bénéficiaires de la CMUC est plus importante que celle des autres bénéficiaires du régime général à âge et sexe identiques. La structure des dépenses est également spécifique aux populations démunies, ce qui résulte d'un état de santé moins bon que celui des autres ressortissants du régime général.