2. Les nombreuses missions de l'AFSSAPS
Tout en finalisant la préparation d'un contrat d'objectifs et de moyens, l'AFSSAPS doit, en 2003, consolider ses différentes activités, conserver une capacité d'adaptation lui permettant d'y faire face dans un contexte souvent marqué par l'urgence sanitaire et la compétition au plan européen.
L'établissement est dépositaire de forts enjeux de santé publique et de sécurité sanitaire : participation à la lutte contre le bio-terrorisme, au plan de contrôle des génériques et défense de la place de la France dans les procédures européennes d'autorisation de mise sur le marché des médicaments (AMM).
Les activités de l'AFSSAPS sont mesurées selon des indicateurs nombreux, rassemblés de façon rationnelle, mais qui sont toutefois difficiles à appréhender. Ces indicateurs sont simplement chiffrés et n'apportent que peu d'informations sur leur portée, notamment eu égard aux missions confiées à l'AFSSAPS.
Ce problème est du reste général et mérite une nette amélioration.
3. La nécessaire amélioration des indicateurs d'activité des agences sanitaires
La plupart des agences sanitaires sont de création récente. Il pourrait dès lors être avancé qu'il paraît normal, ou en tout cas logique, que leur activité ne soit pas encore tout à fait bien identifiée. Votre rapporteur spécial est d'un avis contraire : il croit au contraire que la relative jeunesse des agences sanitaires constitue un atout pour y développer des indicateurs de résultats, voire de performances élaborés et pertinents.
Bien souvent, les agences ont mis au point des indicateurs, ce qui constitue déjà en soi un point positif qu'il convient de souligner, mais ils méritent d'être améliorés, car ils ne sont guère explicites.
Deux exemples peuvent être mis en avant : celui de l'ANAES, qui présente des indicateurs d'activité relativement précis mais qui n'apportent que peu d'informations sur l'efficacité de l'activité de l'agence, et celui de l'Etablissement français des greffes (EFG), dont les objectifs sont essentiellement exposés sous forme littéraire, sans être corroborés par des éléments chiffrés :
Les indicateurs d'activité de l'ANAES
Au 1 er août 2001, 3.000 établissements de santé étaient engagés dans la procédure d'accréditation.
Evolution du nombre de visites
d'accréditation
réalisées annuellement depuis
1999
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1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
9 |
66 |
164 |
404 (prévision) |
600 (prévision) |
Nombre de décisions du collège d'accréditation : 197 à la fin juillet 2002.
Nombre de décisions initiales d'accréditation
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Sans recommandation |
27 |
14,5 % |
|
Avec recommandation |
85 |
45,5 % |
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Avec réserves |
67 |
36 % |
|
Avec réserves majeures |
7 |
4 % |
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Total |
186 |
Nombre de décisions de suivi de réserves (second passage au collège) : 9.
Nombre de comptes-rendus d'accréditation consultables sur le site Internet de l'ANAES : au 1 er août 2002 : 186; extrapolation fin 2002 : 250 à 300.
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Les objectifs fixés à l'EFG Les perspectives de l'Etablissement français des greffes s'inscrivent dans la continuité du contrat d'objectifs et de moyens qui a été prolongé d'un an pour couvrir la période 2000-2003, et qui répond aux objectifs suivants : - atteindre l'objectif de 20 prélèvements par million d'habitants, avec augmentation en parallèle du nombre de greffes réalisées : l'objectif de ce programme est avant tout sanitaire, destiné à réduire le nombre de décès en listes d'attente, mais également économique dans la mesure où la greffe rénale est moins coûteuse que les traitements de dialyse chronique ; - augmenter le recensement des donneurs potentiels et contribuer à diminuer les refus de prélèvements : ce programme nécessite une action parallèle auprès des établissements de santé ; - améliorer les règles de répartition des organes et assurer l'égalité d'accès à la greffe : il s'agit d'appliquer strictement les règles de répartition des organes afin de faire face aux urgences, de ne perdre aucun greffon et de réduire les durées d'attente d'un centre de greffe à l'autre ; - amplifier l'évaluation et développer la recherche clinique ; - développer l'éthique et la coopération internationale ; - en termes de gestion, optimiser l'efficience des actions de l'établissement. |