II. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT LÉGÈREMENT REVALORISÉES, DES CRÉDITS D'EQUIPEMENT EN BAISSE
A. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN LÉGÈRE HAUSSE APRÈS PLUSIEURS ANNÉES DE BAISSE
1. Une réduction des moyens sur la période récente
Les dépenses de fonctionnement du ministère de l'équipement, des transports et du logement font l'objet, depuis plusieurs années déjà, de mesures d'économies. Hors prise en compte du crédit-bail de l'Arche de la Défense, les moyens de fonctionnement des services centraux ont diminué de 12,2 % sur la période 1998-2002 et les moyens des services déconcentrés de 8,22 %.
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(en pourcentage) |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
Total 1998/2002 |
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Moyens de fonctionnement des services centraux |
-0,41 |
-2,45 |
+9,08 |
+0,25 |
+2,09 |
+ 8,50 |
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hors EPAD |
-0,41 |
-2,45 |
-12,27 |
0,31 |
+2,58 |
- 12,24 |
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Moyens de fonctionnement des services déconcentrés |
- 0,87 |
-2,06 |
-1,51 |
-0, 54 |
-1,39 |
- 8,22 |
Selon les services du ministère, après une série d'années à la baisse (diminution de près de 30 % des moyens budgétaires de fonctionnement des services entre 1991 et 1997), les moyens de fonctionnement mis à disposition des services « ont atteint des seuils qu'il n'est plus possible de franchir ».
2. Une certaine revalorisation en 2003
Pour 2003, les moyens de l'administration centrale enregistrent une hausse de 1,69 million d'euros et ceux des services déconcentrés une hausse de 3 millions d'euros. Par ailleurs, les moyens en faveur de la sécurité routière sont révisés à la hausse de 4,66 millions d'euros. Au total, les moyens de fonctionnement progressent de 2,4 % mais un tiers de cette hausse provient de l'augmentation des moyens accordés aux établissements publics nationaux (essentiellement l'IGN et Météo-France) pour faire face à l'accroissement de leurs dépenses de personnel.