B. UNE RUPTURE DANS LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
1. Une réduction de 774 emplois
Pour 2003, pour la première fois depuis deux ans aura lieu un effort de réduction du nombre d'emplois, le nombre de postes budgétaires étant réduit de 774 emplois.
Le détail de l'évolution des effectifs est le suivant.
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Suppressions nettes : |
- 822 |
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Création d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière |
+ 72 |
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Création de contrôleurs des TPE (au profit des CROSS) : |
+ 3 |
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Transfert d'emplois au SGPM |
- 2 |
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Transfert d'emplois à Cour des comptes |
- 5 |
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Transferts croisés dans le cadre de la décentralisation |
+ 7 |
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Transfert d'un emploi de l'Environnement (ACNUSA) |
+ 1 |
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Suppression de 28 marins et transfert des crédits à la DTMPL |
- 28 |
2. Des mesures complétées par une résorption de la vacance de postes
Dans le même temps, le ministère aura en 2003 pour objectif de résorber 750 postes budgétaires vacants (sur un total de 1.200 d'après le « bleu budgétaire ») .
Au total, les mesures relatives à la résorption des vacances de postes budgétaires (35 millions d'euros) seront exactement compensées par la réduction du nombre d'emplois budgétaires (18 millions d'euros) et l'ajustement des crédits de rémunérations et de cotisations sociales pour tenir compte de la situation réelle (-16 millions d'euros) auquel il faut ajouter un million d'euros d'économies sur le congé de fin d'activité.