2. L'évolution des impôts indirects
a) La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
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LFI 2002 : 24,1 milliards d'euros Révisé à : 24,35 milliards d'euros PLF 2003 : 25,8 milliards d'euros. |
Pour 2003, l'évolution spontanée du produit de la TIPP conduirait à un produit de 25,6 milliards d'euros, correspondant à une hausse de 2,6 % des volumes, soit une croissance modérée de la consommation des produits pétroliers. Cette évaluation intègre à hauteur de 640 millions d'euros la suppression du bonus fiscal et du mécanisme de TIPP flottante intervenue le 21 juillet 2002.
Pour 2003, il faut noter que le produit de la TIPP intègre une budgétisation de l'accise de l'Institut français du pétrole pour 190 millions d'euros.
Evolution du produit de la TIPP
(en milliards d'euros)
b) La taxe sur la valeur ajoutée
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LFI 2002 : 111,2 milliards d'euros Révisé à : 107,6 milliards d'euros PLF 2003 : 112 milliards d'euros. |
A législation constante, les recettes nettes de TVA s'établiraient à 111,8 milliards d'euros, soit une progression de 3,9 % par rapport au montant révisé pour 2002, progression fondée sur une augmentation en valeur de la consommation des ménages de 3,9 % pour 2003.
A titre de comparaison, les évaluations pour 2002 se calaient sur une progression de 4,6 % de la TVA nette fondée sur une augmentation de la consommation des ménages de 4,3 % en valeur. La croissance de la consommation en valeur a été ramenée de 4,3 % à 3 % par la révision des prévisions économiques pour 2002.
Les évaluations du présent projet de loi de finances sont donc fondées sur une reprise de la consommation des ménages en 2003.
Par ailleurs, le présent projet de loi de finances comprend la reconduction de l'application du taux réduit de TVA aux services d'aide à la personne et aux travaux d'entretien portant sur les logements d'habitation et les logements locatifs sociaux 30 ( * ) , ainsi qu'une mesure entièrement nouvelle, l'annualisation du paiement de la TVA pour certains redevables, pour un coût de 80 millions d'euros.
Au total, les recettes nettes de TVA pour 2003 s'élèveront à 112 milliards d'euros, contre 107,6 milliards d'euros en révisé 2002. Elles devraient représenter 45 % des recettes fiscales de l'Etat en 2003.
Evolution du produit de la TVA nette
(en milliards d'euros)
c) Les droits d'enregistrement, de timbre, autres contributions et taxes indirectes
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LFI 2002 : 16,47 milliards d'euros Révisé à : 16,1 milliards d'euros PLF 2003 : 15,8 milliards d'euros. |
Cette catégorie de recettes est principalement constituée des droits de mutation à titre gratuit par décès (6,25 milliards d'euros), de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (2,73 milliards d'euros), des droits d'importation (1,35 milliard d'euros) et des droits de donations (886 millions d'euros).
Ces évaluations de recettes ont été peu révisées en 2002. Pour 2003, elles se traduisent par une relative stabilité, sous réserve de l'allègement des droits de donation pour un coût de 14 millions d'euros et de la réaffectation au FOREC d'une part supplémentaire de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, pour un montant de 660 millions d'euros.
* 30 On rappellera que le coût en année pleine de cette mesure est loin d'être négligeable, puisqu'il s'élève à 3,54 milliards d'euros.