c) Autres impôts directs
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LFI 2002 : 16,6 milliards d'euros Révisé à : 16,9 milliards d'euros PLF 2003 : 17,4 milliards d'euros. |
Pour 2003, les autres impôts directs et taxes assimilées sont constitués pour l'essentiel de la taxe sur les salaires (8,6 milliards d'euros), de l'impôt de solidarité sur la fortune (2,46 milliards d'euros), des retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes (2,33 milliards d'euros), et du précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (1,86 milliard d'euros).
Si les évaluations pour 2002 ont été peu révisées globalement, cela résulte cependant d'importants mouvements de sens opposés : l'impôt de solidarité sur la fortune a dû être révisé à la baisse (- 221 millions d'euros) alors que les retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers ont été fortement revalorisés (+ 278 millions d'euros). Le précompte est aussi en hausse (+ 106 millions d'euros). Le produit de la taxe sur les salaires n'a pas été revu.
Pour 2003, les évolutions proviendront exclusivement de l'évolution spontanée de ces impôts en l'absence d'aménagements de droit.
La taxe sur les salaires progresserait de 2,9 % à 8,6 milliards d'euros correspondant à une hypothèse d'évolution des salaires dans les secteurs publics et privés assujettis à la taxe inférieure à celle prévue en 2002 (en 2002, la taxe sur les salaires devrait progresser de 4,1 %).
L'impôt de solidarité sur la fortune diminuerait de 1,9 %, pour s'établir à 2,46 milliards d'euros. Cette évolution serait la conséquence d'une hypothèse de poursuite de la diminution des valeurs mobilières s'accompagnant de la stabilité des valeurs immobilières et d'un impact marginal quasiment nul des procédures de contrôle fiscal. Le chiffre ci-dessus est établi dans l'hypothèse d'une non-réévaluation du barème (inchangé depuis 1997) ce qui équivaut à un alourdissement mécanique de l'impôt de 1,4 % ... Votre rapporteur général s'étonne de ce traitement spécifique réservé, de façon implicite, à l'ISF.
Les retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers progresseraient de 3,1 % pour s'établir à 2,33 milliards d'euros. Selon le fascicule « voies et moyens », « cette progression modérée s'appuie sur la poursuite des tendances observées ces dernières années quant aux affectations de produits de placement de la part des opérateurs tout en prenant en compte la situation actuelle peu favorable des marchés financiers ».