Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice

Rapport n° 393 (2001-2002) de MM. Jean-Pierre SCHOSTECK et Pierre FAUCHON , fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 août 2002

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• TABLEAU COMPARATIF
  

• TEXTE DU RAPPORT ANNEXÉ
  ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
  ET MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
    
    • TITRE IER
      
      DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION
      
    • TITRE II
      
      DISPOSITIONS INSTITUANT UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ
      
    • TITRE III
      
      DISPOSITIONS PORTANT RÉFORME DU DROIT PÉNAL DES MINEURS
      
    • TITRE IV
      
      DISPOSITIONS TENDANT À SIMPLIFIER LA PROCÉDURE PÉNALE
      ET À ACCROÎTRE SON EFFICACITÉ
      
    • CHAPITRE IER A
      
      Dispositions relatives à l'enquête
      
    • CHAPITRE IER
      
      Dispositions relatives à la composition pénale
      
    • CHAPITRE II
      
      Dispositions relatives à la détention provisoire et à l'instruction
      
    • CHAPITRE III
      
      Dispositions relatives au jugement des délits
      
    • CHAPITRE IV
      
      Dispositions relatives à la procédure criminelle et à la cour d'assises
      
    • CHAPITRE V
      
      Disposition relative à l'application des peines
      
    • CHAPITRE VI
      
      Dispositions relatives à certaines atteintes
      à l'autorité de l'Etat
      
    • CHAPITRE VII
      
      Dispositions diverses
      
    • TITRE V
      
      DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉLIORATION DU FONCTIONEMENT ET DE LA SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
      
    • CHAPITRE IER
      
      Disposition relatives aux communications téléphoniques
      
    • CHAPITRE II
      
      Dispositions relatives à l'hospitalisation
      des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
      
    • CHAPITRE III
      
      Dispositions relatives au placement sous surveillance électronique
      
    • CHAPITRE IV
      
      Disposition relative à la répartition des détenus
      
    • CHAPITRE V
      
      De la réinsertion professionnelle des détenus
      
    • TITRE VI
      
      DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
      
    • TITRE VI BIS
      
      DISPOSITION RELATIVE AUX ASSISTANTS DE JUSTICE
      DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
      
    • TITRE VII
      
      DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIDE AUX VICTIMES
      
    • TITRE VIII
      
      DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPLICATION À L'OUTRE-MER
      
• TEXTE DU RAPPORT ANNEXÉ
  ADOPTÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE