B. L'INSTITUT EUROPÉEN DE SÉCURITÉ

La création d'un organe subsidiaire de l'UEO, chargé de contribuer au développement d'une identité européenne de sécurité, a été décidée le 13 novembre 1989 par le Conseil ministériel de UEO sous la forme d'un Institut d'études de sécurité qui a commencé à fonctionner en 1991.

Suite à la reprise de ses activités par l'Union européenne, décidée par l'action commune n° 254 PESC, les missions de l'institut d'études de sécurité ont peu varié. D'après les termes de M. Javier Solana, il lui revient de jouer le rôle d'un « fédérateur des cultures stratégiques » et d'un « centre de prospective indépendant » pour « nourrir les réflexions du Conseil et contribuer à l'émergence d'une vision européenne commune du monde et du rôle de l'Union dans le monde ».

Outre ces missions, l'Institut d'études de sécurité a repris les activités du forum atlantique de l'Union de l'Europe occidentale avec pour objectif le développement d'un dialogue transatlantique sur l'ensemble des questions de sécurité entre tous les pays européens, le Canada et les Etats-Unis. Ces activités s'organisent autour de deux conférences, organisées alternativement en Europe et en Amérique du Nord.

L'institut d'études de sécurité a le statut d'une agence autonome placée sous la double tutelle d'un conseil d'administration présidé par le Haut représentant et du Comité politique et de sécurité (COPS), interlocuteur politique de l'Institut.

Le budget de fonctionnement de l'Institut, qui s'établit pour l'année 2002 à 3.2 millions d'euros, provient des contributions des Etats membres, déterminées selon la clé PNB.

L'Institut d'études de sécurité, dont le siège a été maintenu à Paris, emploie 26 personnes, 10 sont de nationalité française dont le Directeur, actuellement Mme Nicole Gnesotto.

C. LE CENTRE SATELLITAIRE DE L'UNION EUROPÉENNE

1. Le centre satellitaire de l'UEO

Le centre satellitaire de l'UEO a été créé en 1991 par deux décisions du Conseil de l'UEO en application de l'article 8 du traité de Bruxelles modifié qui permet au Conseil de « constituer tous organismes subsidiaires ». Son siège est alors fixé à Torrejon de Ardoz , à proximité de Madrid, sur une ancienne base américaine.

Créé dans un premier temps à titre expérimental, le centre satellitaire est confirmé en 1995 par une décision ministérielle qui réaffirme la volonté des Parties de disposer d'un outil propre de renseignement pour aboutir à une certaine indépendance en matière d'informations dans un contexte où la culture du renseignement est avant tout nationale .

L'intérêt du centre est qu'il représente un outil de coopération européenne à caractère véritablement opérationnel. Le centre satellitaire reçoit comme mission principale de « former des analystes, experts dans l'interprétation des images satellitaires. (...) l'objectif recherché consiste à obtenir un certain degré d'intégration par la mise en commun des connaissances et la standardisation des méthodes de travail ».

Ses missions originelles comprennent également l'aide à la vérification de l'application des traités, l'aide à la maîtrise des armements et de la prolifération et la surveillance maritime en matière d'environnement.

Tout dossier réalisé par le Centre, même en réponse à la demande d'un Etat, ce qui constitue d'ailleurs la grande majorité des cas, est accessible et gratuit pour tous les Etats membres et membres associés.

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