4. Les structures « résiduelles » de l'UEO
L'UEO, dont le siège est transféré à Bruxelles avec une structure administrative allégée qui comprend 25 personnes et dispose d'un budget de 16 millions d'euros, demeure en place pour assurer certaines fonctions.
Le traité de Bruxelles instituant l'UEO est aussi un traité de sécurité collective 2 ( * ) qui met en place dans son article 5 un mécanisme d'assistance réciproque :
« Au cas où l'une des Hautes Parties Contractantes serait l'objet d'une agression armée en Europe, les autres lui porteront, conformément aux dispositions de l'article 51 de la Charte des Nations Unies, aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, militaires et autres. »
Les structures dites résiduelles de l'UEO restent en place pour assumer les fonctions qui lui sont dévolues par le traité de Bruxelles et qui ne peuvent être reprises par l'Union européenne dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, notamment ce mécanisme de sécurité collective prévu à l'article 5 et le compte rendu sous forme de rapport annuel sur la politique de défense devant l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale prévu par l'article 9.
La « fonction armement » de l'UEO est également conservée ; l'Organisation de l'armement de l'Europe occidentale ainsi que le Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO) continuent à fonctionner comme forums de dialogue sur les questions d'armement.
Si le traité de Maastricht prévoit la création d'une agence européenne de l'armement, celle-ci n'a pas connu de traduction concrète, les avancées dans ce domaine ne concernent qu'un nombre d'Etat réduit dans le cadre de l'OCCAR 3 ( * ) , organisation en marge des institutions européennes.
* 2 Son intitulé exact est « Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective »
* 3 Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, issue d'une convention signée le 9 septembre 1998 entre la France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni.