ANNEXE 2
LISTE DES
PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
(jeudi 18 juillet
2002)
_____
M. Jean-Michel HUBERT
président de
l'Autorité de régulation
des
télécommunications
Mme Géraldine THOMAS
trésorière nationale de l'Union syndicale
des magistrats
M. Laurent BEDOUET
secrétaire national
de l'Union syndicale
des magistrats
M. Ulrich SCHALCHLI secrétaire général du Syndicat de la magistrature
M. Dominique MATAGRIN
président de
l'Association professionnelle
des magistrats
Mme Naïma RUDLOFF présidente du Syndicat national Force ouvrière des magistrats
Me Jean-René FARTHOUAT président du Conseil national des barreaux
Me Paul-Albert IWEINS bâtonnier du barreau de Paris
Me Bernard CHAMBEL président de la Conférence des bâtonniers
Me Frédérique PONS membre du Conseil de l'ordre du barreau de Paris
Me Frédéric LANDON bâtonnier du barreau de Versailles
M. Pierre VITTAZ président de la Conférence des premiers présidents de cours d'appel
M. André RIDE président de la Conférence des procureurs généraux près les cours d'appel
M. Thierry VERHEYDE
président du
tribunal d'instance de Roubaix, vice-président de l'Association
nationale
des juges d'instance
M. Yves BOT
procureur de la République
près le tribunal
de grande instance de Nanterre
M. Alain BOULAY président de l'Association des parents d'enfants victimes
M. Thierry BARANGER
président de
l'Association française
des magistrats de la jeunesse et de la
famille
TABLEAU COMPARATIF
A. RAPPORT ANNEXE AU PROJET DE LOI
B. La loi d'orientation et de programmation a pour objectifs d'améliorer l'efficacité de la justice en renforçant ses moyens, de faciliter l'accès au juge et de développer l'effectivité de la réponse pénale à la délinquance des majeurs comme des mineurs.
Ces objectifs sont fixés par le présent rapport.