b) Remédier aux carences de la formation
Parallèlement, la Fondation devrait mener un travail important de formation.
Initialement elle répondrait aux besoins les plus immédiats et assurerait un rôle d'amorçage en organisant des cycles, séminaires ou journées d'études et de formation où seraient accueillis tant des chercheurs et enseignants que des professionnels et responsables.
Il s'agit donc d'encourager la mobilité des personnes dans les deux sens, accueil d'étrangers en France mais aussi de Français à l'étranger, en prévoyant des échanges entre professeurs, l'envoi de jeunes doctorants à l'étranger, afin d'encourager les jeunes chercheurs à se tourner vers les études comparatives.
Le rapport Badinter soulignait l'intérêt d'un accueil non seulement d'étudiants étrangers venant acquérir une formation dans notre système juridique, mais aussi de juristes de haut niveau (magistrats, avocats ou professeurs), auxquels ne peut être utilement offert qu'un enseignement spécialement adapté à leur degré de connaissance et à leurs besoins particuliers.
Dans un deuxième temps pourraient être menées des actions de formation continue en directoire des universitaires encore peu sensibilisés au droit comparé puis en direction de hauts fonctionnaires ou de juristes, français ou étrangers.
Il faut cependant noter que la nouvelle Ecole Nationale d'Administration issue de la récente fusion entre l'ENA et l'Institut international de l'administration publique (IIAP) propose également de la formation continue aux fonctionnaires en matière comparative.
La Fondation devrait cependant, en plus des traditionnels échanges, proposer de véritables enseignements adaptés au niveau de connaissance des personnes étrangères, et ne pas se limiter aux seuls fonctionnaires.
c) Désenclaver la recherche
Le rapport Badinter soulignait la nécessité d'approfondir la recherche comparative en brisant le cloisonnement disciplinaire et en organisant la transversalité . Il s'agirait de prendre en compte les apports d'autres sciences humaines ou sociales telles l'histoire, les sciences économiques, la sociolog ie ou les sciences politiques.
Par ailleurs, votre rapporteur tient à souligner les carences de l'action gouvernementale.
On peut en effet considérer qu'une telle politique est du ressort, non d'une fondation, organisme de droit privé -même si ses fondateurs initiaux sont exclusivement publics-, mais d'une action volontariste du Gouvernement en matière d'enseignement supérieur et de recherche.
Par ailleurs, alors que l'on relève un cruel manque de moyens pour les universités, une telle fondation, ne risque-t-elle pas de priver les unités de recherche universitaires existantes de tout moyen ? Cette question a été soulevée lors de la discussion de la proposition de loi en séance à l'Assemblée nationale le 31 mai dernier et le ministre de la Recherche, M. Roger-Gérard Schwartzenberg a pris des engagements en affirmant que les universités ne verraient pas leurs moyens diminuer. Il a également clairement affirmé que la Fondation ne pourrait délivrer de diplômes.
Votre rapporteur réitère son souhait que le Gouvernement prenne des engagements fermes en faveur de la recherche.
Il paraît donc essentiel de créer un véritable organisme pour le droit comparé.
En outre, des actions doivent être menées afin de garantir l'influence du droit français dans le monde.