B. CRÉER UN VERITABLE INSTITUT DE DROIT COMPARÉ A L'INSTAR DE CE QUI EXISTE A L'ÉTRANGER
1. Des expériences étrangères reconnues
Plusieurs pays européens disposent de centres de renom, dotés d'un statut variable.
En Grande-Bretagne a été créé en 1946 l'Institute of advanced legal studies , qui dépend de l'université de Londres.
Il repose sur un important service de documentation et d'information pour les professions juridiques (bibliothèque informatisée et abonnée à des bases de données proposant un service de réponses téléphoniques et d'envoi de documents photocopiés pour environ 3.000 abonnés), mais accueille également des chercheurs britanniques et étrangers.
En Allemagne existe depuis 1948 la Max-Planck-Gesellschaft, association déclarée autonome à but scientifique comprenant 60 instituts sans personnalité morale. Les deux plus connus, les Max-Planck-Institute d'Hambourg pour le droit privé et de Heidelberg pour le droit public, sont des centres de recherche exclusivement consacrés au droit comparé. Ils établissent des expertises notamment pour les projets de loi importants et les tribunaux, et donnent des consultations aux cabinets d'avocats et aux entreprises. Ils publient des travaux, font des recherches et leur bibliothèque est ouverte à tous.
Par ailleurs, la loi fédérale du 6 octobre 1978 a créé un Institut suisse de droit comparé de Lausanne , qui dépend non de l'université mais de la Confédération. Cet institut perçoit des émoluments pour les avis de droit et les renseignements qu'il fournit, les tribunaux et administrations des cantons assumant une partie des frais et les professionnels en supportant la totalité, rien n'étant facturé à la Confédération.
L'institut, établissement autonome doté de la personnalité juridique, est rattaché administrativement au département fédéral de justice et de police.
Ces centres ont acquis une renommée internationale.
2. Créer un véritable institut de droit comparé capable de fédérer les initiatives
a) Mettre en réseau les sources documentaires
La Fondation pour les études comparatives vise à la création et l'animation d'un système d'information reliant entre elles les différentes sources d'information existantes (bibliothèques, centres de recherche, fonds ministériels, documents parlementaires) et à en ouvrir l'accès, tout en facilitant l'accès aux sources étrangères.
En ce qui concerne la documentation sur support papier (ouvrages, revues), la constitution d'un fichier centralisé doit permettre l'accès au public, mais aussi la circulation de l'information entre les gestionnaires des fonds et l'optimisation de l'emploi des crédits.
Des spécialisations par pays ou zones régionales devraient être encouragées, puisqu'il paraît financièrement difficile que chaque centre continue d'acquérir toutes les revues étrangères. Une politique de numérisation et de mise en réseau permettrait donc d'éviter les doublons.
Le rapport Lyon-Caen préconisait en outre l'ouverture d'un lieu nouveau destiné à la consultation à Paris, qui aurait la double mission d'assurer la complémentarité avec les autres centres documentaires existants ou à créer et de constituer une bibliothèque de référence en matière d'études comparatives, comportant notamment un fonds important de revues étrangères et susceptible de recueillir les fonds en déshérence.
Cependant, la création d'une bibliothèque physique paraît difficile à réaliser, alors que le véritable enjeu est la mise à disposition de l'information, plutôt que sa détention.
S'il est prévu de réunir les fonds de la Société de législation comparée avec ceux de la bibliothèque Cujas, le plus urgent serait de développer une politique de mise en réseau et de numérisation. La Fondation pourrait d'ailleurs à ce titre prétendre au programme d'aide à la numérisation développé par le ministère de la Recherche, tandis que la direction générale Recherche de la Commission européenne pourrait aider à la numérisation de revues et périodiques étrangers.
Le transfert physique des fonds documentaires serait donc limité. Plutôt que de créer ex nihilo une nouvelle bibliothèque, il s'agirait de valoriser et assurer la complémentarité avec les autres centres documentaires existants.
La mission première est donc de développer la documentation électronique par la consultation en ligne et l'acquisition de cédéroms . Ceci demande d'ailleurs un substantiel et régulier travail de prospection, afin d'établir un catalogue permanent répondant aux besoins des usagers. A cet égard, le travail accompli par le GDR droit comparé en matière de mise en réseau des centres de recherche universitaires pourrait être utilement développé. Par ailleurs, afin d'éviter des erreurs d'interprétation, les sources étrangères devraient être accompagnées d'une note de contexte.