2. Un mécanisme complexe
La retraite agricole est aujourd'hui constituée de deux éléments : la partie forfaitaire et la partie proportionnelle.
|
Le calcul de la retraite agricole Le chef d'exploitation bénéficie d'une retraite de base composée de deux éléments : le premier appelé retraite forfaitaire est égal à l'AVTS, le second ou encore retraite proportionnelle est constitué de points (entre 16 et 91 par an). Cette pension s'acquiert en contrepartie d'une cotisation de taux global de 15,71 % dont 3,2 % sur une assiette qui ne peut être inférieure à 800 SMIC horaires et plafonnée à un revenu égal au plafond de la sécurité sociale et 12,51 %, dont 10,97 % plafonnés, sur une assiette au moins égale à 400 SMIC. A 800 SMIC, l'exploitant s'acquiert une pension légèrement supérieure au minimum contributif, soit 2,5 fois la pension calculée d'un salarié du régime général rémunéré à 800 SMIC ou encore équivalente à celle d'un salarié du régime général rémunéré au SMIC. S'agissant des membres de la famille, ils s'acquièrent de la même manière que les chefs d'exploitation une pension formée de deux éléments : 1/37,5 du premier étage de la retraite de base, l'AVTS, en contrepartie d'une cotisation de 3,2 % sur une assiette qui ne peut être inférieure à 800 SMIC horaires. Depuis 1994, les aides familiaux (au nombre de 14.000 au 1 er janvier 2000) et, depuis 2000 (avec un effet rétroactif en 1999), les conjoints collaborateurs (au nombre de 82.000) peuvent se constituer une retraite proportionnelle -second étage de la retraite de base- à raison de 16 points par année contre une cotisation d'environ 2.100 F assise sur une assiette forfaitaire de 400 SMIC. Sur 2.066.000 retraités agricoles en 1999, seuls 1.310.000 étaient bénéficiaires d'une retraite proportionnelle. |
Montants de retraite minima et maxima (en francs)
|
Années |
Montant retraite forfaitaire carrière complète |
Montant minimum pour carrière complète (forfaitaire + minimum points) |
Montant maximum pour carrière complète (forfaitaire + maximum points) |
|
1990 |
14.770 |
25.627 |
52.804 |
|
1991 |
14.210 |
26.249 |
55.533 |
|
1992 |
15.550 |
26.972 |
58.607 |
|
1993 |
15.960 |
27.326 |
60.892 |
|
1994 |
16.251 |
28.094 |
62.690 |
|
1995 |
16.499 |
28.555 |
64.410 |
|
1996 |
16.860 |
29.110 |
66.354 |
|
1997 |
17.096 |
32.150 |
67.854 |
|
1998 |
17.289 |
35.210 |
69.351 |
|
1999 |
17.492 |
38.380 |
70.976 |
|
2000 |
17.611 |
38.570 |
72.153 |
|
2001 |
17.924 |
41.245 |
74.598 |
|
2002 |
18.264 |
44.643 |
76.821 |
Au total, un exploitant agricole disposant d'une carrière complète, mais ayant acquis le nombre minimum de points, se situe en 2002 au niveau du minimum vieillesse.
Les retraités actuels présentent une mosaïque de statuts (chef d'exploitation, conjoint, aide familial, membre de la famille ayant une carrière plus ou moins longue de chef d'exploitation) et un ensemble hétérogène de durées de carrière (carrières multiples simultanées ou successives).