EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mercredi 23 janvier 2002 sous la présidence de M. Xavier Darcos, vice-président, la commission a examiné, sur le rapport de M. Philippe Richert , la proposition de loi n° 114 (2001-2002) autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman , dite Vénus hottentote , à l' Afrique du Sud .
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.
M. Ivan Renar a considéré comme honteux que la France n'ait pas su régler à la fois rapidement et dignement cette affaire.
S'il a regretté qu'il faille une loi, il a toutefois estimé qu'elle était nécessaire. Il a indiqué que l'attitude du gouvernement mettait en difficulté l'Afrique du Sud, réticente à formuler une demande susceptible de recevoir de la part de la France une réponse négative sur une affaire qui, au sein de ce pays, peut susciter des débats de politique intérieure entre les différentes ethnies.
Il a jugé nécessaire d'exprimer la réprobation que suscite le sort de Saartjie Baartman et de faire prévaloir dans cette affaire la morale.
M. Jean-Luc Miraux , après avoir également considéré qu'il fallait répondre favorablement à la requête de l'Afrique du Sud, a souhaité éviter que l'adoption de la proposition de loi ne constitue un précédent qui risquerait d'encourager d'autres demandes de restitution.
M. Xavier Darcos, président , après avoir exprimé la même inquiétude, s'est interrogé sur les conditions de gestion et de conservation des collections du Musée de l'Homme. Il a également souhaité que la mission d'information de la commission sur la gestion des collections des musées se penche sur le fonctionnement de ce musée, qui relève de la tutelle du ministère de l'Education nationale.
En réponse aux intervenants, M. Philippe Richert, rapporteur , a souligné que la restitution des restes de Saartjie Baartman, qui aurait dû être effectuée sans recourir à la loi, ne posait pas de problème au regard de la conservation des collections, dans la mesure où ils ne présentent aucun intérêt scientifique justifiant leur maintien dans ces collections.
Il a observé qu'en tout état de cause, si l'on estimait nécessaire de conserver des informations sur son squelette, ce serait facilement réalisable en recourant aux techniques actuellement disponibles.
Il a indiqué que d'autres demandes de restitution portant sur les collections du Muséum ont été adressées au gouvernement français qui envisage pour certaines d'y apporter une réponse favorable sans toutefois avoir encore arrêté la procédure administrative à suivre. Il a souhaité qu'une réflexion soit engagée sur le statut des collections scientifiques de ce type. Il s'est interrogé, à ce titre, sur les conditions dans lesquelles les dispositions de la loi relative aux musées de France concernant le statut des collections leur seraient appliquées.
Il s'est également inquiété des conditions de conservation des collections du Musée de l'Homme, qui ne sont pas de nature à assurer leur intégrité, et il est convenu avec M. Xavier Darcos, président, que l'examen de la proposition de loi constituait une justification supplémentaire de la création d'une mission d'information sur la gestion des collections des musées.
Enfin, il a estimé nécessaire que la restitution puisse être l'occasion pour la France de reconnaître les erreurs du passé. A cet égard, il s'est étonné des déclarations faites par le gouvernement, en réponse à la question orale sans débat de M. Nicolas About, considérant que la restitution des restes de Saartjie Baartman impliquerait la responsabilité de la France alors qu'elle ne pouvait être considérée comme responsable du sort qui lui avait été réservé.
La commission a ensuite procédé à l'examen du dispositif proposé par le rapporteur.
Après leur avoir apporté une modification de précision proposée par MM. Louis Duvernois et Jean-Luc Miraux , elle a adopté à l'unanimité les conclusions proposées par son rapporteur .