III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
• Des atermoiements auxquels il convient de mettre fin
Votre commission a estimé nécessaire de rappeler les atermoiements et les incohérences qui ont présidé au traitement de ce dossier qui sont de nature à porter atteinte au crédit international d'un établissement public aussi prestigieux que le Muséum national d'histoire naturelle.
Votre rapporteur ne pourra que regretter cette accumulation de faux-pas susceptibles d'être interprétés comme le signe d'une opposition de fond du gouvernement français à la restitution de la dépouille de la « Vénus hottentote », position qui est d'autant plus difficilement compréhensible que les autorités sud-africaines ont formulé une demande en ce sens.
On peut donc se féliciter que le Président About, d'abord par une question orale du 6 novembre 2001, puis par le dépôt de la présente proposition de loi, ait cherché à attirer l'attention du Parlement sur ce dossier et, surtout, à trouver une issue honorable à une affaire navrante.
Certes, l'examen du dossier auquel s'est livré votre rapporteur permet de conclure que le gouvernement et l'administration n'avaient aucun besoin du concours du législateur pour traiter le dossier.
Il n'est en effet besoin d'une loi ni pour sortir les restes de la « Vénus hottentote » des collections du Muséum -dans lesquelles il est d'ailleurs permis de penser qu'ils n'auraient jamais dû entrer- ni pour permettre une restitution de ces restes à l'Afrique du Sud.
Votre rapporteur aurait donc aimé croire qu'il suffisait de rappeler au gouvernement ses compétences et ses responsabilités pour obtenir enfin qu'il prenne les dispositions nécessaires, d'une part, pour retirer le squelette de Saartjie Baartman des collections du Muséum, dans lesquelles son intégration constitue un perpétuel rappel des raisons contestables pour lesquelles il y est entré, de l'exposition tout aussi contestable dont ses restes et le moulage de son corps ont trop longtemps fait l'objet et, d'autre part, pour restituer les restes de sa dépouille mortelle à l'Afrique du Sud.
Toutefois, votre commission considère que, compte tenu de la position exprimée par le gouvernement sud-africain et des réponses attentistes que fournit le gouvernement français, elle est fondée à intervenir pour mettre fin à une situation qui n'a que trop duré même si une loi n'était pas nécessaire pour procéder à une restitution à laquelle ne s'oppose, en fait, aucun obstacle administratif ou juridique.
• Les conclusions de votre commission
Votre commission vous proposera cependant de retenir une rédaction différente de l'article unique de la proposition de loi, qui tend :
- dans un premier alinéa, à sortir des collections du Muséum national d'histoire naturelle la dépouille de Saartjie Baartman ;
- dans un second alinéa, à prévoir le transfert de la propriété de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud. L'autorité administrative disposera d'un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi pour y procéder.
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