2. La compensation britannique
Lorsque le Royaume-Uni a adhéré aux Communautés européennes, le poids prépondérant des dépenses agricole dans le budget communautaire a conduit à ce que la contribution britannique audit budget soit beaucoup plus forte que les retours financiers dont il bénéficiait.
Ce déséquilibre budgétaire a été au centre du débat politique pendant près de 10 ans (1974-1984), bloquant fréquemment le processus décisionnel des Communautés européennes jusqu'à l'accord de Fontainebleau qui a accordé une correction au Royaume-Uni de sa contribution au budget communautaire : les deux-tiers de cette différence constaté entre les versements de recettes effectués par le Royaume-Uni et les dépenses de la Communauté européenne sur le sol britannique sont pris en charge par les autres Etats membres au prorata de leur part dans le PNB communautaire. L'Allemagne bénéficie d'une réduction d'un tiers de sa contribution à ce titre, qui est financée par les autres Etats membres au prorata de leur part dans le PNB.
3. L'évolution des recettes
Evolution en pourcentage des recettes de l'Union européenne
a) La diminution des ressources propres traditionnelles et de la ressource TVA
L'effritement des ressources traditionnelles est incontestable . Leur niveau absolu s'est, au cours des dernières années, toujours situé entre 12 et 15 milliards d'euros, ce qui s'est traduit par une baisse de leur part dans le financement du budget européen. Alors qu'elles représentaient 29,1 % des ressources communautaires en 1988, elles n'en représentent plus que 16,1 % en 1999.
On en connaît certaines raisons : pour les droits de douane, un désarmement tarifaire continuel, pour les prélèvements agricoles, le rapprochement des prix intérieurs et mondiaux et l'autosuffisance de la Communauté.
On en devine d'autres : la volonté inégale des Etats de recouvrer certaines de ces ressources, évoquée en ces termes par la Commission européenne :
« Dans ces conditions, les Etats membres préfèrent apparemment financer le budget de l'Union européenne par le biais du PNB plutôt que d'instaurer un système plus efficace de perception des ressources propres traditionnelles... en effet, pour des raisons compréhensibles, ils ne sont disposés ni à renforcer le cadre réglementaire du système douanier ni à engager les ressources nécessaires au recouvrement des droits de douane » 1 ( * ) .
La ressource TVA tend également à diminuer en raison du plafonnement de l'assiette-TVA des Etats membres qui sert à calculer leur contribution.
En 1988, ladite assiette avait été plafonnée à 55 % du PIB des Etats membres. En 1994, cet écrêtement fut ramené à 50 % du PIB, immédiatement pour le Portugal, la Grèce, l'Espagne et l'Irlande, progressivement pour les autres Etats. En outre, le taux maximal d'appel de la ressource fut abaissé passant, là aussi progressivement, de 1,4 % à 1 % en 1999.
En conséquence, alors que la contribution TVA représentait 60 % des ressources propres en 1988, elle n'en représente plus que 35,4 % en 1999.
b) La progression de la « ressource PNB »
La ressource PNB, introduite par la décision de 1988, a une fonction résiduelle d'équilibre entre les recettes et les dépenses budgétaires. En conséquence, le taux d'appel uniforme de la ressource PNB varie selon les besoins budgétaires annuels.
Toutefois, la part des recettes tirées des ressources propres traditionnelles et de la TVA diminuant progressivement, la ressource PNB joue un rôle croissant dans le financement du budget communautaire. Alors qu'elle représentait seulement 10,9 % des ressources communautaires en 1988, elle en représente en 1999 48,4 % et devient ainsi la première ressource propre du budget communautaire.
* 1 « Le financement de l'Union européenne » - Rapport de la Commission européenne - 7 octobre 1998, page 10.