Projet de loi de finances pour 2002 : Communication audiovisuelle

Rapports législatifs

Rapport général n° 87 (2001-2002), tome III, annexe 9, déposé le 22 novembre 2001

Les informations clés

Nature

Rapport général - Première lecture

II. L'ÉVOLUTION DU PAYSAGE AUDIOVISUEL

Votre rapporteur spécial a choisi dans cette partie de développer deux dossiers d'actualité : la situation des chaînes numériques du secteur public face aux opérateurs de bouquets ; l'audiovisuel extérieur, qui pourrait ne pas trouver de véritable cohérence, en dépit de la réforme récente du fonctionnement de TV 5.

A. LE SECTEUR PUBLIC FACE À LA CONCURRENCE EN MODE NUMÉRIQUE

La saisine par le ministère des finances de la direction de la concurrence en ce qui concerne la commercialisation du numérique terrestre met opportunément l'accent sur les problèmes de concurrence dans le domaine audiovisuel et sur l'arbitrage délicat qu'il convient de trouver entre le maintien de la compétition et la nécessité de garantir aux opérateurs la rentabilité de leurs investissements, faute de quoi le marché ne pourra se développer.

Votre rapporteur spécial voudrait, sans prendre définitivement position sur le fond, attirer l'attention sur le risque de mise à l'écart, voire de marginalisation, que court le secteur public sur le câble et le satellite.

Ce risque constitue d'ailleurs une des raisons essentielles pour lesquelles il faut que l'on aide le secteur public à se faire une place dominante en matière de numérique terrestre.

1. Le secteur public victime de pratiques discriminatoires ?

Ce n'est pas le moindre des paradoxes que de constater que les chaînes de service public hier considérées comme des atouts pour la commercialisation des bouquets satellites, pourraient, dans une certaine mesure du moins, faire les frais des impératifs commerciaux des opérateurs.

On se souvient que Canal + avait estimé anormal que TPS ait le monopole des chaînes de service public et n'a eu de cesse que d'y avoir lui aussi accès. Par ailleurs, si TPS s'est longtemps prévalu de ses liens avec France Télévision pour résister aux prétentions de son rival, il semble qu'aujourd'hui, ce bouquet soit moins enclin à développer l'offre de chaînes de service public que celles dont il est actionnaire. Ce n'est pas le poids relativement faible de France Télévision au sein du capital du bouquet qui peut faire évoluer cette situation.

Tout se passe comme si les opérateurs de bouquet avaient tendance à privilégier les chaînes dont ils sont éditeurs, c'est-à-dire les chaînes dépendantes, au détriment des autres tant en termes de numérotation que de rémunérations.

Sur le plan commercial, la numérotation est un enjeu essentiel. Sachant que nombre de télespectateurs ne savent pas composer directement un numéro de chaîne à deux chiffres sur leur télécommande, il est essentiel pour une chaîne d'avoir un numéro de 1 à 9, sous peine d'être relégué dans les profondeurs du guide des programmes.

En outre, car il y a des degrés au niveau de l'» exil », à l'intérieur des groupes constitués par les dizaines thématiques, les chaînes dépendant de l'opérateur de bouquets sont systématiquement mieux traitées que les autres.

En termes de rémunérations, la discrimination est encore plus flagrante. Les chaînes indépendantes sont soit non rémunérées soit obligées de payer pour accéder au réseau.

Votre rapporteur spécial a été informé par exemple de ce que la chaîne Mezzo a vu sa rémunération par auditeur passer de 2,5 francs en mars 1998 à 1,5 franc en mars 2000 pour être finalement rémunérée sous la forme d'un forfait annuel encore moins intéressant pour ses auditeurs.

S'agit-il d'une discrimination abusive ou de la traduction commerciale de la faible audience de la chaîne ? Votre rapporteur spécial estime que la situation devrait être analysée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel avec le Conseil de la concurrence.

D'une façon générale, la situation des chaînes publiques apparaît délicate tant sur le plan du câble que du satellite. En effet, en dépit des obligations légales de transport, le « must carry », le fait que le secteur public ne soit pas opérateur exécutif, le conduit à avoir ses chaînes non historiques reléguées et soumises aux impératifs commerciaux de ses concurrents : c'est ainsi que la Cinquième vient d'être dénumérotée pour laisser la place à une chaîne dépendante.

2. Comment garantir l'accès au câble et au satellite des éditeurs indépendants

Il faut rappeler que la loi du 30 septembre 1986 modifié par la loi du 1 ^er août 2000 prévoit un must carry des chaînes publiques diffusées en analogique mais pas pour celles diffusées en mode numérique.

L'article 46 de la loi du 1 ^er août 2000 dispose toutefois que le Gouvernement transmet au Parlement à l'issue d'un délai de trois ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, un bilan du passage à la diffusion hertzienne terrestre numérique. Ce bilan présente des propositions portant notamment sur les conditions d'extension éventuelles du dispositif prévu à l'article 34-3 et répondant à des missions de service public.

D'un côté, on peut considérer que l'attitude des opérateurs privés est légitime dès lors que les chaînes publiques diffusées en numérique ne présentent pas le même caractère de service public que l'offre de base analogique ; de l'autre, on peut estimer que, notamment lorsqu'il s'agit de chaînes à caractère culturel ou d'information, les nouvelles chaînes sont le prolongement du service public et doivent à la fois bénéficier d'un traitement privilégié et être protégées de comportements commerciaux discriminatoires.

Il y a là un débat que votre rapporteur spécial souhaitait ouvrir sans pour autant prendre position sur le fond. Il note toutefois que le maintien en bonne place de chaînes thématiques du service public serait sans doute indispensable dans le cas où l'on assisterait à la fusion des deux bouquets Canal Satellites et TPS.

Surtout dans cette hypothèse, il conviendrait de fixer à un niveau assez élevé les quotas de chaînes indépendantes, ainsi que la fixation d'un mode de rémunération identique pour toutes les chaînes de même nature, garantissant que les opérateurs du satellite ou du câble ne favorisent pas abusivement au détriment notamment des chaînes de service public, les chaînes qu'ils éditent ou dont ils sont actionnaires.

B. AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR : UNE DISPERSION DES MOYENS ?

Dans un contexte de globalisation rapide du marché audiovisuel mondial, d'explosion de l'offre - et de la demande - d'images liée à la compression numérique, le gouvernement a décidé en 1998, d'accentuer ses efforts en faveur de l'action audiovisuelle extérieure La démultiplication de l'offre et la globalisation du marché ne sont pas spontanément des facteurs de diversité. Pour préserver les conditions de cette diversité, il faut mobiliser des moyens importants.

L'état des lieux qui va suivre ne convainc pas votre rapporteur spécial de la parfaite cohérence des moyens déployés pour assurer une présence audiovisuelle extérieure française significative

1. Priorité à la culture et aux produits culturels français

Le fondement de la stratégie est moins d'exporter la langue que la culture et l'esprit français : dans tous les pays du monde, l'immense majorité des habitants regardent et écoutent des médias s'exprimant dans leur propre langue. De ce fait, l'exposition régulière de films et de programmes télévisés français doublés ou sous-titrés sur les télévisions nationales, ou le succès au hit parade local d'un artiste français, bénéficient bien davantage au rayonnement culturel et à l'image de modernité de la France que la diffusion d'une chaîne en langue française, accessible à une frange limitée de la population locale, et par nature moins adaptée aux goûts locaux.

RÉCAPITULATION DES MOYENS DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE

⁸

BENEFICIAIRE	1997	1998	1999	2000	2001 LFI exécution		PLF 2002
RFI RMC-Moyen-Orient Radio Paris Lisbonne ⁽¹⁾	715,6 34,0 2,0	746,6 28,0 2,0	721,9 29,3 2,5	737,4 28,0 -	763,0 28,0 -	763,0 36,0 -	812,0 28,0 -
Medi 1 Radio Paris Oslo ⁽²⁾	7,5 1,3	7,6 1,3	8,0 -	7,0 -	7,0 -	7,0 -	7,0 -
TV5	232,4	273,5	349,4	367,5	377,5	386,5	410,9
CFI	169,6	155,9	153,0	147,7 ⁽³⁾	147,7	147,7	147,7
France Télévision	18,8	33,0 ⁽⁴⁾	13,3	6,3	6,3	6,3	6,3
Diffusion TV Maghreb	-	-	-	13,0	13,0	-	-
Bouquets satellitaires	37,0	40,1	61,0	70,1	68,1	67,9	67,9
Portinvest (Le Sat)	10,2	12,8	20,3 ⁽⁵⁾	12,8	12,8	10,8	10,8
Euronews ⁽⁶⁾	24,1	21,4	21,4	21,0	21,0	21,0	21,0
Aides à l' exportation	6,3	9,8	18,3	22,0	24,0	24,0	26,0
TOTAL	1 258,8	1 332,0	1 398,3	1 432,8	1 468,4	1 468,2	1 537,6

dotation intégrée à celle de RFI à partir de 2000

² financée sur le chapitre 42-11 à partir de 1999

³ dont 13,3 MF versés à la Sofirad pour recapitalisation de sa filiale

⁴ dont 13,7 MF de droits Tunisie (rattrapage 1993-1997)

⁵ dont 5 MF versés à CFI pour recapitalisation de sa future filiale

⁶ dont 17 MF versés par les actionnaires France 2 et France 3

a) La recherche de coopération avec le secteur privé en matière de satellite

Par ailleurs, le développement international des grandes entreprises audiovisuelles ou multimédias participent de la présence culturelle française à travers le monde : la création de marques mondialement connues, l'exportation de concepts de chaînes ou de formats de programmes, la prise de participation dans des réseaux de distribution locaux sont en effet des enjeux aussi importants que la présence directe de nos programmes, et en sont généralement la préfiguration. Sur des marchés encore émergents, les risques sont élevés, même pour des groupes privés puissants, et les candidats restent trop peu nombreux. Pour les encourager, l'intervention des pouvoirs publics a pris depuis 1998 la forme d'un soutien financier aux chaînes de télévision présentes dans des bouquets satellitaires diffusés à l'étranger.

Le ministère des affaires étrangères qui est maître d'oeuvre de la politique audiovisuelle extérieure, a fait le choix d'un partenariat avec le secteur privé. Il estime qu'une telle stratégie représente pour l'État une économie très substantielle, dans la mesure où la plus grande partie du risque et des coûts pèse sur les entreprises, l'État ne couvrant par son aide qu'une part marginale, mais décisive pour les opérateurs, des déficits encourus.

L'État s'est efforcé de garantir un maximum d'objectivité, dans le cadre d'une processus de sélection de prendre à sa charge une partie des frais de diffusion ou de «localisation» (doublage, sous-titrage) de certaine chaînes françaises désireuses de conquérir une audience internationale, à charge pour les entreprises intéressées d'acquérir les droits de diffusion. Dans ce cadre, une action d'incitation financière, s'inscrivant dans la durée pour permettre le développement de projets à moyen terme, a été mise en place à partir de 1999 sur le budget du ministère des Affaires étrangères (chapitre 42.14). Les lois de finances 2000, 2001 et 2002 ont reconduit la ligne «appui aux bouquets satellitaires», support budgétaire de cette politique.

Ces aides financières directes ont permis d'aider pour leurs activités à l'international les diffuseurs suivants : Canal+ Horizons, filiale de Canal+ (Afrique, bassin méditerranéen, Océan indien) ; les chaînes musicales MCM et Muzzik (Europe, Maghreb, Asie, Amérique latine); certaines chaînes de la société Multithématiques (Planète, Seasons, Ciné Classics, Ciné Cinémas) pour leur diffusion en Pologne, Allemagne, Espagne, et Italie ; l'opérateur de bouquets Média Overseas pour l'internationalisation des bouquets Canal Satellite dans les Caraïbes, dans l'Océan indien, dans le Pacifique ; le bouquet TPS pour encourager la diffusion élargie de certaines chaînes dans la zone Maghreb, Proche-Orient, Europe centrale et orientale ; Canal+Polska et ses chaînes thématiques Minimax et AleKino en Pologne et en Hongrie et enfin, le lancement de déclinaisons internationales de Paris Première et de Canal J/Tiji.

APPELS A PROJETS : CHAINES CANDIDATES ET RETENUES

	1998	1999	2000	2001
Dossiers présentés	AB Sat (Zik) Canal+ Horizons Festival Havas Overseas histoire MCMI Muzzik Planète Pologne Voyage	AB Sat (Moteurs) Canal J Canal+ Horizons Canal+ Polska Comédie Demain! Euronews Eurosport Fashion TV Festival Game One MCM Africa MCMI Média Overseas Multithématiques Muzzik Paris Première Télétoon TLI TPS	AB Sat (Moteurs) Beur TV Canal+ Hongrie Canal+ Horizons Canal J/Tiji Canal+ Polska Fashion TV Game One histoire KTO MCMI Média Overseas Muzzik Multithématiques Multithématiques (Amérique latine) Paris Première TPS	Berbère Radio TV Canal+ Horizons Canal J/Tiji Eurochannel Fashion TV Festival France 2 La Cinquième MCM Média Overseas Muzzik Multithématiques Paris Première RFO Sat Santé Vie
Dossiers retenus	Canal+ Horizons MCMI Muzzik Planète Pologne	Canal+ Horizons Canal+ Polska MCMI Média Overseas Multithématiques Muzzik Paris Première TPS	Canal+ Hongrie Canal+ Horizons Canal+ Polska CanalJ/Tiji MCMI Multithématiques Muzzik Paris Première TPS	à l'étude

S'agissant d'une politique qui ne peut s'inscrire que dans la durée, le ministre des Affaires étrangères a pris l'engagement politique d'inscrire ce soutien public dans une certaine durée, sans préjudice du respect des règles de l'annualité budgétaire. Cet engagement est cependant assorti de deux principes, qui guident les décisions du ministère quant aux montants accordés :

- le soutien est dégressif, pour un périmètre d'action donné ;

- le soutien accordé doit jouer un rôle déterminant dans la décision de l'opérateur considéré, qu'il s'agisse de lancer un nouveau projet, de poursuivre une expérience qui reste déficitaire, ou dans celle de proposer une programmation à contenu français significatif, qui n'est pas nécessairement la plus facile à imposer sur un marché étranger.

Sur ce dernier point, les différents dossiers retenus depuis 1999 ^{8(
*
)} présentent des profils divers, liés à la taille des entreprises considérées et à l'ampleur du risque afférent à leurs projets. Trois cas de figure peuvent être ainsi distingués :

- des projets qui n'auraient pas vu le jour sans l'impulsion publique : création de Paris Première International et de Tiji, extension des zones de diffusion de TPS et des bouquets Média Overseas ;

- des projets plus anciens, à fort impact culturel, qui sont extrêmement lourds et n'ont pas encore atteint la rentabilité, et qui, de ce fait, risquaient d'être remis en cause par leurs actionnaires : MCM International, Canal+ Horizons ;

- des projets lancés sans soutien public, mais qu'un tel soutien, pour marginal qu'il soit dans leur économie, permet d'orienter vers une programmation minimale de contenus français, qui n'aurait pas été spontanément aussi élevée : Canal+ Pologne, chaînes éditées par Multithématiques.

Depuis plusieurs années Arte et La Cinquième bénéficient d'une contribution publique (redevance) pour leur diffusion analogique en clair sur le satellite Hotbird 4. On note que pour la première fois en 2001, le groupe France Télévision a déposé un dossier de candidature, actuellement à l'étude.

b) Le cas particulier de l'Afrique subsaharienne

En Afrique subsaharienne, où le marché de la télévision par satellite reste beaucoup moins développé que sur les autres continents, et compte tenu des fortes attentes du public et de la position privilégiée que la France se doit de préserver dans cette zone, les pouvoirs publics ont choisi une approche plus volontariste. A défaut de pouvoir inciter des chaînes françaises à rejoindre des bouquets régionaux qui n'existaient pas, il a été décidé de prendre l'initiative de constituer un bouquet satellitaire francophone, dont la gestion a été confiée à un opérateur subventionné à cet effet sur fonds publics.

Ce bouquet, dénommé «Le Sat» (Satellite Afrique Télévision), est géré depuis fin 1997 par Portinvest, filiale de la Sofirad, puis du fait de la disparition programmée de cette dernière, filiale de CFI depuis juin 2000. Le Sat bénéficie depuis sa création d'une subvention publique couvrant le coût de location d'un transpondeur numérisé sur le satellite Intelsat, les recettes d'abonnement, défalquées des reversements aux chaînes, devant couvrir en principe l'ensemble des autres dépenses de Portinvest.

Le Sat propose actuellement CFI-TV, TV5-Afrique, Canal+ Horizons, MCM Africa, Planète, Mangas, Euronews, RTL9, Tiji et Festival, ainsi que plusieurs chaînes de radio. Il touche environ 75 000 foyers le recevant par réseaux MMDS, câble, ou en réception directe et connaît une progression régulière, accentuée depuis sa reprise par CFI.

Les négociations menées actuellement avec les ayants-droit concernés laissent espérer l'intégration prochaine de France 2 et de Arte/La Cinquième au bouquet, ce qui permettrait à ce bouquet de mieux faire face à son concurrent Sud africain Multichoice.

Par ailleurs, souhaitant redéfinir sa stratégie sur le continent africain en raison des pertes importantes subies par Canal+ Horizons, le groupe Canal+ a informé le ministère des Affaires étrangères de son intention de lancer une offre commerciale numérique sur la zone à partir d'un satellite en bande KU (réception directe par petites antennes), sur le modèle qui réussit fort bien dans les DOM-TOM. Compte tenu de cet élément nouveau, une réorganisation du dispositif public, visant à optimiser la présence audiovisuelle française dans la région, est envisagée et fait l'objet actuellement de discussions avec ce groupe privé.

Les opérateurs privés estiment que l'État devrait reconnaître officiellement l'exportation des images françaises comme une priorité de service public, financée intégralement sur fonds publics, pour les raisons suivantes :

- un retour sur investissement long et incertain, certains estimant même que la rentabilité de cette forme d'exportation est loin d'être acquise, y compris à terme : les opérateurs privés ont donc appelé les pouvoirs publics à ne pas interrompre les aides « au milieu du gué », alors même que plusieurs entreprises (Canal+, Lagardère, Médias Overseas, Paris Première, ....) ont fait le pari risqué de l'international, en intégrant pour certaines d'entre elles l'engagement moral de l'État à les accompagner sur plusieurs années ;

- la contrainte croissante que représente l'acquisition des droits de diffusion, qu'il s'agisse de son coût, de sa complexité, ou même, dans certains cas, de leur inaccessibilité quand les droits sur certains territoires ont déjà été cédés. A l'inverse, le coût du transport satellitaire a plutôt tendance à décroître, au moins relativement. De ce fait, les chaînes estiment aujourd'hui que le soutien accordé au seul transport satellitaire est trop limitatif et ne correspond pas à leurs besoins réels : une aide à l'acquisition des droits est désormais jugée indispensable.

Dans ce contexte, les moyens mis en oeuvre restent modestes au regard des objectifs affichés. De ce point de vue, alors que l'importance des enjeux a été reconnue par tous, le choix d'un partenariat avec le secteur privé représente pour l'État une économie très substantielle, dans la mesure où la plus grande partie du risque et des coûts pèse sur les entreprises, l'État ne couvrant par son aide qu'une part marginale, mais décisive pour les opérateurs, des déficits encourus.

En définitive, le ministère des Affaires étrangères, considérant que la période écoulée n'était pas suffisante pour tirer des conclusions définitives, a décidé de maintenir le système d'aide mis en place en 1998 et de poursuivre son action de persuasion auprès des opérateurs français. Un nouvel appel à projets a donc été lancé pour l'année 2001 dans des conditions globalement analogues aux années antérieures. Les dossiers des opérateurs candidats sont actuellement à l'étude.

c) La volonté d'assurer une présence audiovisuelle en langue française

La France a l'ambition d'assurer, a minima, la présence d'une chaîne de télévision (TV5) et de radio (RFI) partout dans le monde, d'un accès le plus facile et le moins coûteux possible pour le public. Mais, sans doute parce que le ministère considérait qu'il avait quelque retard à rattraper, il est clair que la télévision a été privilégiée au détriment de la radio.

TV5 bénéficie ainsi depuis quatre ans d'un effort budgétaire soutenu du ministère des Affaires étrangères (+ 78% entre 1998 et 2002), qui lui a permis de moderniser son antenne début 1999, avec pour conséquence une certaine progression de l'audience dans toutes les zones sous responsabilité du pôle parisien de la chaîne. Parallèlement, se fondant sur ces résultats positifs, la France s'est efforcée depuis deux ans de regrouper à Paris une direction mondiale unique pour mettre un terme aux lourdeurs et au manque d'efficacité de la gestion bipolaire (Paris-Montréal) antérieure. La création de TV5 Monde en juin 2001 est l'aboutissement de ces efforts et doit permettre à la France d'exercer à l'avenir une responsabilité élargie, à la hauteur des moyens investis, sur la chaîne francophone.

Pour sa part, RFI poursuit, dans un contexte budgétaire peu favorable, la mise en oeuvre des priorités définies en 1996 : recherche d'alternatives à l'onde courte (FM, internet), numérisation de la production et de la diffusion, adaptation des émissions en langues étrangères. Au total, l'effort de développement des dernières années permet à RFI d'aborder l'an 2001 fort d'un réseau de 81 relais FM ou AM en propre, 200 accords de reprise par des radios partenaires à l'étranger et 20 locations satellitaires lui permettant de couvrir l'ensemble de la planète. On notera que la licence d'émission en ondes moyennes à partir de Chypre de RMC Moyen-Orient, filiale arabophone de RFI, vient d'être renouvelée pour 10 ans : cet investissement de 18 MF sur trois ans est essentiel dans le contexte géopolitique actuel.

En complément de TV5 et de RFI, et dans certains cas, quand la géographie l'impose, à leur place, cette mission de présence mondiale peut être remplie par d'autres opérateurs : CFI, qui, compte tenu de l'ampleur de la demande de programmes français en Afrique, a maintenu une chaîne grand public dans cette zone sous le nom de CFI-TV, chaîne tournée vers les jeunes urbains et qui rencontre un très grand succès ; RFO autour des DOM-TOM ; les chaînes nationales de Radio France, France Télévision ou Arte dans la zone de couverture des satellites européens.

2. Des chaînes françaises pourtant moins visibles que celles d'autres grands pays européens

Au vu de son expérience personnelle, votre rapporteur spécial estime pourtant qu'en dépit de tous ces efforts, la France a moins de visibilité que certains autres pays, qu'il s'agisse de l'Angleterre, bien sûr mais aussi de l'Allemagne et même de l'Italie et de l'Espagne.

L'état des lieux des chaînes chaînes de télévision françaises disponibles à l'étranger (septembre 2001) se présente de la façon suivante :

a) Europe

Le satellite Télécom 2C, qui diffuse en analogique clair l'ensemble des chaînes hertziennes nationales avec l'objectif de couvrir les zones d'ombre du territoire français, constitue de facto , de par sa zone de couverture assez large, un bouquet qui peut être facilement reçu par les particuliers en Europe occidentale et dont certaines chaînes sont reprises sur des réseaux câblés (TF1 au Danemark, M6 en Roumanie, et même l'ensemble des chaînes à Moscou). L'absence de droits hors France pour la reprise de ces chaînes, ajouté au fait que Télécom 2B ne diffuse que des chaînes en français et a donc un parc de réception relativement restreint, limite cependant le nombre de ces reprises, en comparaison notamment de celles des chaînes nationales italiennes (à partir de Hot Bird) ou allemandes (à partir d'Astra). D'où l'idée trop répandue que les chaînes allemandes et italiennes sont omniprésentes et les chaînes françaises invisibles... On notera au passage que les chaînes nationales britanniques et espagnoles (à l'exception de certaines chaînes régionales de second ordre) sont totalement inaccessibles en dehors de leur territoire, contrairement à une autre idée reçue. Notons cependant que tant la TVE que la BBC émettent en clair un programme spécialement fabriqué pour l'international, à l'image de TV5 : (TVE Internacional en clair, BBC World en clair et BBC Prime en crypté).

Sur les satellites Hot Bird (13° Est) qui couvrent l'Europe et le bassin méditerranéen sont présentes :

- en analogique clair : TV5-Europe, Arte (en français et en allemand) et La Cinquième (sur le même canal).

- en numérique crypté : MCM, Muzzik, Paris Première International, la chaîne pour enfants Tiji et Canal+ Horizons.

- en numérique clair: TV5-Europe, Arte en français et allemand Euronews (cette dernière en 6 versions dont le français), Fashion TV, Liberty Tv et Atlas Tv et une vingtaine de radios en clair.

Sur les satellites Astra (19,2° Est) sur l'Europe sont présentes :

- en analogique clair Arte en allemand à destination de l'Allemagne et des pays de l'Est ;

- en numérique clair : Euronews, Arte, La Cinquième, TV5 France/Belgique/Suisse, TV 5-Europe, Fashion TV, La chaîne Parlementaire, Moteurs, Motors Tv , Zik, KTO, Liberty Tv.com, Wishline, Atlas TV, Home shopping Europe ainsi que une quarantaine de radios françaises.

Certaines de ces chaînes participent par ailleurs à des bouquets numériques français (TPS sur Hot Bird et/ou Canal Satellite sur Astra) ou étrangers : Canal Satellite digital en Espagne (TV5-Europe, Muzzik, Euronews, Fashion TV) ; D+ en Italie (TV5-Europe, Euronews, Fashion TV); Cyfra + en Pologne (TV5-Europe, Muzzik, MCM, Euronews, Fashion TV) ; Canal Digitaal aux Pays Bas (Muzzik, Fashion TV, Euronews) ; Le Bouquet en Belgique francophone (Muzzik) ;

On notera que le groupe français Canal+ est opérateur de ces bouquets. Il mène par ailleurs, à travers sa filiale Multithématiques, une politique de déclinaison de ses chaînes nationales (Planète, Seasons, Ciné Classics, Ciné Cinémas) afin de les adapter aux différents marchés (doublage essentiellement).

D'autres bouquets étrangers accueillent également des chaînes françaises : -YES (TV5-Europe, MCM, Muzzik) en Israël; NTV + en Russie (TV5-Europe, Euronews, Muzzik, Fashion TV) ; Digitürk en Turquie (TV5-Europe, MCM, Muzzik, Euronews Fashion TV) ; Wizja TV en Pologne (TV5-Europe, Fashion TV,Euronews) ; Stream en Italie (Euronews, Fashion TV) ; Lumières à Chypre (MCMI) ; ZDF-Vision en Allemagne (Euronews); Sky Digital au Royaume Uni (Euronews, Fashion TV); NOVA (Euronews) et OTE (MCM, Muzzik) en Grèce.

b) Maghreb

Le Maghreb est couvert par le satellite Hot Bird mais il convient également de noter l'impact du satellite Télécom 2C qui permet aux téléspectateurs d'une partie du Maghreb (hors Maroc), avec des équipements de réception peu onéreux, de recevoir en clair TF1, France 2, France 3, M6, Arte, la Cinquième et le signal France-Belgique-Suisse de TV5, ainsi que Canal+ en crypté.

De même, le bouquet français TPS sur Hot Bird n'est pas officiellement en vente au Maghreb mais l'existence d'un marché « gris » rend le produit assez répandu dans cette zone, notamment au Maroc qui ne bénéficie pas de l'effet Télécom 2C. Le passage du transpondeur diffusant France 2, France 3, Eurosport (en français) et LCI en mode wide beam - effectif depuis décembre 2000 - devrait encore renforcer ce marché.

Par ailleurs, MCM, Odyssée, Télétoon et Festival sont commercialisées au Maroc et en Tunisie dans le cadre du bouquet ART (Arab radio and Television) qui propose aussi des chaînes thématiques en arabe.

Une des difficultés à régler serait selon les informations portées à la connaissance de votre rapporteur, serait de gérer l'arrêt programmé du satellite Télécom 2C, à la suite duquel une partie de la population de la zone perdrait cet accès commode et bon marché aux chaînes françaises.

c) Proche et Moyen-Orient

Le bouquet présent sur Télécom 2C n'est accessible que par l'intermédiaire d'antennes de grande dimension, ce qui exclut les particuliers. En revanche, certaines chaînes de ce bouquet sont reprises sur des réseaux câblés au Liban (dans des conditions juridiques douteuses).

Le Proche-Orient est couvert par le satellite Hot Bird, avec les mêmes effets que sur le continent européen (voir ci-dessus).

Par ailleurs, sur l'ensemble de la zone, TV5-Orient est diffusée en analogique clair sur le satellite Arabsat et TV5-Europe en numérique sur le satellite égyptien Nilesat. Euronews est également présente sur ces deux satellites.

MCM est par ailleurs la seule chaîne française à faire partie des bouquets First Net, Al Awael et Pehla du groupe ART sur Arabsat aux côtés de chaînes arabes et américaines.

d) Asie

TV5-Asie, est présente aux côtés d'autres chaînes européennes (Deutsche Welle, RTVE, RAI) sur le satellite Asiasat 2 en numérique. TV5-Asie est en outre présente en analogique sur le satellite indonésien Palapa qui dessert l'Asie du Sud Est et le nord de l'Australie. MCM a pour sa part migré du satellite Asiasat 2 vers le satellite Intelsat 704.

Ces chaînes mènent des négociations avec les différents bouquets existants ou en cours de constitution dans la zone, avec à ce jour les résultats suivants : en Thaïlande dans le bouquet UBC (TV5-Asie, MCM et Fashion TV) ; en Indonésie dans le bouquet Indovision ( TV5-Asie, MCM, Fashion TV) ; en Australie dans le bouquet Tarbs (MCM) LBS (TV5 Asie); - en Nouvelle-Zélande, dans le bouquet Sky Télévision (MCM, Fashion TV) ; à Taiwan dans les bouquets PDMC et Média Méga pour TV5-Asie et PDMC, Pacific Multimédia et C Sky Net pour MCM et Fashion TV ; - à Hong-Kong dans le bouquet Star TV (Fashion TV).

Enfin Médias Overseas commercialise une partie du bouquet Canal Calédonie en Australie sous le nom «Le bouquet français » et au Vanuatu (TV5-Europe, MCM, RTL9, Euronews, RFM TV et RFO Sat, ainsi que la radio Europe 1). 85% des Australiens y ont accés avec des antennes de 90 cm à 1,20 m.

Votre rapporteur spécial a pu constater par lui même que la présence des images françaises était quelque chose de largement théorique notamment pour TV 5 qui lui est apparue lors de son passage dans la zone n'occuper qu'une position tout à fait marginale.

e) Amérique latine / Caraïbes

TV5-ALC, présente en Amérique latine en numérique sur un satellite Panamsat, participe au bouquet Sky au Mexique, au Brésil et en Colombie ; au bouquet DirecTV au Brésil, en Argentine et au Chili ainsi qu'au bouquet TecSat au Brésil.

MCM, diffusée sur l'Amérique latine par Intelsat, est présente au Brésil dans le bouquet numérique TecSat et en Colombie dans la plateforme TV Cable.

Multithématiques a racheté la chaîne brésilienne Eurochannel, qui diffuse 20 heures quotidiennes de programmes européens et notamment français en version originale sous-titrée sur les bouquets numériques brésiliens, et qui va être adaptée pour les marchés hispanophones d'Amérique du Nord et du Sud.

Par ailleurs, Médias Overseas commercialise un mini bouquet issu de CanalSatellite Antilles (TV5-Europe, Euronews, RFO-Sat...) à Haïti et Saint Domingue, et depuis décembre 2000 au Venezuela.

La chaîne Paris Première, qui a lancé courant 2001 une version internationale de son programme, est présente pour sa part sur le continent américain via le satellite Panamsat 9. Elle mène actuellement des négociations afin que les opérateurs de câble et de bouquets satellitaires reprennent Paris Première International, notamment en Amérique latine.

f) Amérique du Nord

TV5-USA est diffusée sur les États-Unis par le bouquet satellitaire de télévision directe Echostar. La chaîne est essentiellement commercialisée à la carte à destination des foyers, francophones principalement (8 000 abonnés actuellement). Une sélection des programmes de la chaîne (2 heures par jour) est par ailleurs proposée, via le bouquet International Channel, à 10 millions de foyers américains.

Au Canada, TV5-Québec-Canada présente sur le satellite Anik F1 est reprise dans les bouquets numériques Starchoice et Expressvu. RFO Saint-Pierre et Miquelon est reprise - dans des conditions juridiques contestées par les ayants droit français - par le bouquet numérique Starchoice. Cinq chaînes thématiques (Paris Première, Muzzik, Planète, Tropic et Euronews) ont obtenu une licence du CRTC pour rejoindre les bouquets canadiens.

g) Afrique / Océan indien

TV5 Afrique en analogique et CFI-TV en numérique sont diffusées en analogique clair sur le satellite NSS 803.

Le Sat, déjà mentionné lancé en 1997, présent également sur NSS 803, propose actuellement en numérique CFI-TV (clair), TV5-Afrique (clair), Canal+ Horizons, MCM Africa, Planète, RTL9, Euronews, Mangas, Festival, Tiji. Avec 75 000 foyers le recevant par réseaux MMDS, câble, ou en réception directe actuellement, le bouquet enregistre une progression de 35% en un an.

TV5-Afrique (depuis 1995) et Canal+ Horizons (depuis 1996), ainsi que Fashion TV font partie du bouquet numérique Multichoice appartenant au groupe sud africain Nethold et commercialisant 30 chaînes (dont BBC, Voice of America) dans le sud du continent africain.

Enfin, Médias Overseas commercialise à Madagascar et Maurice une quinzaine de chaînes du bouquet Canal Satellite Réunion, lancé en novembre 1998. Des négociations sont en cours pour les Seychelles.

3. La réforme de TV5

L'exécution du budget 2000 s'est réalisée conformément aux prévisions et se conclut par un résultat positif de 0,05 million d'euros (0,3 MF). La réalisation nette des ressources propres fait apparaître une plus-value par rapport au budget, puisqu'elle s'élève à 3,37 M€(22,1 MF), soit + 0,50 million d'euros (3,3 MF) par rapport au budget 2000. Ce résultat est lié à l'introduction d'écrans publicitaires sur les antennes de TV5.

Ainsi, TV5 a bénéficié en 2000 de 67,26 M€(441,2 MF) de ressources, initialement budgétées à 66,82 M€(438,3 MF). Ces financements proviennent à hauteur de 56,03 M€(367,5 MF) de la France, de 3,37 M€(22,1 MF) de ressources propres, et de 7,87 M€(51,6 MF) des partenaires non français.

a) L'organisation

Il convient de rappeler que Satellimages-TV5 gère à la fois les frais communs de diffusion de ses signaux dont le financement est partagé entre les partenaires, et les frais spécifiques de la France, représentant notamment les coûts de programmes français. En revanche, les frais spécifiques de mise à disposition de programmes par les partenaires non français n'apparaissent pas dans le budget de Satellimages-TV5.

Ainsi que le prévoyait le plan d'entreprise triennal, TV5 a achevé en 2000, la mise en place de son dispositif technique de diffusion tout numérique, lui permettant de diffuser 5 signaux régionalisés, de façon à ajuster l'offre de programmes aux attentes des publics de chaque zone. La régionalisation permet, par ailleurs, d'offrir des programmes forts (films, football) sur certaines zones (Afrique, Orient, Asie, Amérique Latine et États-Unis), alors qu'ils sont indisponibles sur l'Europe ou financièrement hors de portée.

L'information est devenue depuis deux ans la colonne vertébrale de la chaîne. TV5 assure une veille rédactionnelle 24 heures sur 24, et diffuse sur l'ensemble de ses signaux, un journal à chaque heure ronde : les journaux des télévisions partenaires sont diffusés à un horaire très proche de la diffusion sur leur chaîne d'origine, afin de leur conserver toute leur pertinence. La rédaction de TV5 actualise l'information par des éditions de 2'30 ou de 12' à toutes les autres heures de la journée, et apporte des « regards croisés » sur l'actualité mondiale par la confection du « journal mondial des journaux » qui met en perspective l'actualité vue par les différentes rédactions partenaires, et par la production de « Kiosque », où s'échangent les points de vue des représentants de la presse étrangère à Paris.

En 2000, la chaîne a accentué ses efforts pour rendre ses programmes accessibles à un nombre croissant de téléspectateurs en introduisant, à côté du sous-titrage en français, le sous-titrage de fictions en allemand, suédois, et néerlandais sur l'Europe, en anglais sur l'Asie, et en arabe sur l'Orient.

Le dispositif satellitaire de TV5 s'est amélioré en 2000, grâce à la montée de TV5 Europe en numérique sur Astra qui permet à plusieurs bouquets numériques en Europe de reprendre le signal de TV5.

L'année 2001 est, pour TV5, une année charnière, car c'est celle au cours de laquelle se concrétisent les modifications de structure qui se sont négociées depuis plusieurs mois entre les gouvernements partenaires de TV5. En vertu des décisions prises au mois de juin 2001, la date d'effet des modifications intervient au 1er août 2001.

b) Les objectifs de la nouvelle organisation de TV5

La principale avancée attendue par TV5 depuis un an était du ressort des gouvernements bailleurs de fonds de TV5 qui, en octobre 2000, lors de la Conférence de Vevey ont décidé le principe d'une réforme globale du dispositif TV5.

Il s'agissait de pouvoir s'appuyer sur une structure unique, pour des raisons à la fois d'efficacité et d'indispensable cohérence de l'image de la chaîne partout dans le monde.

La détermination du gouvernement français, jointe au consensus européen (France / Communauté Française de Belgique / Suisse) et à la qualité des solutions proposées, a abouti à la décision conjointe de l'ensemble des Ministres en charge de TV5 de transférer à Paris les signaux dédiés aux États-Unis ainsi qu' à l' Amérique Latine, et de les placer sous la responsabilité de la société européenne, rebaptisée TV5 Monde.

Les conséquences de l'accord résident donc principalement dans le regroupement au sein du pôle parisien, de tous les signaux TV5, à l'exception du signal TV5 Québec-Canada dont la gestion est maintenue à Montréal du fait des conditions favorables liées à la licence domestique canadienne.

Par ailleurs, pour répondre à un souci de cohérence globale et de simplification , la répartition des contributions des partenaires aux frais communs de l'ensemble des signaux correspond dorénavant à la composition de l'actionnariat et à la représentation au Conseil d'Administration de TV5 Monde.

A compter du 1er août 2001, date de prise d'effet de la réforme, l'effort contributif global de la Suisse et de la Communauté Française de Belgique, maintenu à son niveau actuel, est considéré comme le neuvième de base. Les contributions du Québec et du Canada sont alignées sur celles des autres partenaires.

Le Québec-Canada finançait jusqu'ici 35 % de TV5 Amérique latine et 30 % de TV5 USA, la France finançait 50 % de ces signaux, la Suisse et la CFB contribuaient chacune à hauteur de 7,5 % pour l'Amérique Latine et 10 % pour le États-Unis.

Le rééquilibrage des pouvoirs dans TV5 États-Unis et TV5 Amérique latine a pour conséquence de ramener la part de financement du Québec-Canada au même niveau que celle de la Communauté Française de Belgique ou que la Suisse.

La France, désormais majoritaire sur l'ensemble du dispositif, finance 6/9èmes du budget (frais communs) et détient 6/9èmes du capital.

Les radiodiffuseurs français disposent de 6 sièges au Conseil d'administration de TV5 Monde. La Suisse, la Communauté Française de Belgique, et le Québec-Canada (comptant pour un partenaire) qui participent pour chacun à 1/9ème du capital, disposent chacun d'un siège au Conseil. A noter que le siège du Québec-Canada est alternativement occupé par Radio-Canada ou Télé-Québec, le radiodiffuseur non titulaire assistant au Conseil en tant qu'observateur.

Le CIRTEF (Conseil International des Radios - Télévisions d'Expression Française), qui gère une partie du budget de TV5 Afrique pour la remontée d'images du Sud, siège désormais au Conseil d'administration. de TV5 Monde en qualité d'observateur. Le Président du Conseil d'Administration de TV5 Monde, qui est également Président-Directeur général, est nommé, pour un mandat de trois ans renouvelable, par le Conseil d'administration, après concertation approfondie entre les gouvernements partenaires. Une procédure de sonnette d'alarme doit être mise en place afin de permettre un recours à un partenaire s'estimant gravement lésé par une décision. La responsabilité de la composition de la grille de programmes relève explicitement du PDG, après examen des grandes orientations de la programmation par le Conseil d'administration.

Les radio diffuseurs des pays partenaires sont appelés à fournir, libres de droits, les programmes représentatifs du meilleur de ce qu'ils diffusent sur leurs territoires nationaux respectifs. La programmation repose sur la qualité et la pertinence des programmes, qui doivent représenter la diversité culturelle, en valorisant notamment la présence du Sud, et viser à un équilibre entre les différentes origines, mais sans la contrainte de quotas.

La société TV5 Amérique Latine, société de droit canadien, doit être dissoute et ses droits et obligations sont dévolus à TV5 Monde. La société TV5 USA, société de droit américain, est maintenue, mais doit devenir filiale à 100 % de TV5 Monde. Quant à TV5 Québec-Canada, il devient totalement autonome dans son administration et son financement. Le Consortium de Télévision du Québec et du Canada, qui gère ce signal, est désormais intégralement financé par les gouvernements du Québec et du Canada et par le produit des abonnements perçus sur ces territoires. Les partenaires européens continuent à fournir, libre de droits, 85 % de la programmation de ce signal. La gestion de cet apport en programmes demeure sous la responsabilité de TV5 Monde.

Au niveau des financements, chaque pays partenaire prend en charge, outre les frais communs évoqués plus haut, les coûts de libération et d'acquisition de ses programmes nationaux sur financements spécifiques.

Jusqu'ici, le coût des acquisitions pour les signaux États-Unis et Amérique Latine (essentiellement de programmes français) était partagé entre les différents partenaires : la France y contribuait à hauteur de 50 % . Elle en supporte désormais intégralement le coût. De ce rééquilibrage entre pouvoirs et financements découle un rééquilibrage dans la présence des programmes sur les antennes de TV5 au profit de la France , notamment sur les grilles américaines.

c) Les conséquences budgétaires

La première période, du 1er janvier au 31 juillet 2001, se déroule selon le dispositif antérieur : Satellimages-TV5 a en charge la gestion des 5 signaux : TV5 Europe, TV5 France-Belgique-Suisse, TV5 Afrique, TV5 Asie et TV5 Orient. Par ailleurs, Satellimages-TV5 contribue au financement de TV5 Québec-Canada, TV5 États-Unis et TV5 Amérique latine, gérés par l'opérateur montréalais.

À compter du 1er août 2001, Satellimages-TV5, rebaptisée TV5 Monde, devient l'opérateur de l'ensemble des signaux, à l'exception du signal TV5 Québec-Canada qui, du fait des conditions de la licence domestique accordée par l'instance de régulation (le CRTC), demeure sous l'entière responsabilité de l'opérateur canadien. Le transfert à Paris des signaux États-Unis et Amérique latine s'accompagne, dès lors, d'une modification des structures juridiques et des modalités de financement de TV5.

Le nouveau budget annuel pour 2001 s'élève désormais à 73,096 M€ (479, 481 MF), dont 40,646 M€ (6, 623 MF) pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2001, et 32,45 M€ (12, 858 MF) pour la période du 1er août au 31 décembre 2001.

On note qu'un déficit budgétaire au 31 juillet 2001 est apparu sur les programmes. Il est, pour une large part, dû à une régularisation sur deux années antérieures, de droits phonographiques et vidéographiques (0,46 millions d'euros/3 MF). Mais, en tout état de cause, des tensions apparaissent sur le budget des droits du fait de l'augmentation substantielle des tarifs réclamés par les sociétés représentant les éditeurs de vidéogrammes. TV5 a, en conséquence, décidé de diminuer de manière très significative le volume de clips de chansons françaises et francophones diffusés sur ses antennes à partir de la rentrée de septembre.

Les tensions sur le budget d'acquisitions de programmes, notamment les films cinéma, risquent, en revanche, de s'accentuer. La programmation cinéma s'est effectuée en 2001 par prélèvement massif sur les stocks constitués fin 2000 sur ressources non reconductibles. Le budget d'acquisition 2001 ne permet donc pas de reconstituer les stocks de films, ni de poursuivre l'effort qualitatif entrepris en 2001.

d) Les perspectives pour 2002

En 2002, TV5 s'est vu confier la mission ambitieuse de réussir la pénétration du marché télévisuel aux États-Unis, marché particulièrement difficile où les canadiens ont connu un échec relatif. Le grand chantier du second semestre 2001 et de l'année à venir, en terme d'extension de diffusion, sera incontestablement celui des États-Unis pour TV5, rebaptisée TV5 Monde depuis la réforme voulue par les gouvernements bailleurs de fonds de la chaîne . Jusqu'il y a peu, les téléspectateurs des États-Unis n'avaient accès au signal de TV5 qu'au travers du bouquet crypté distribué en réception directe par le satellite Echostar 2. Au bout de trois ans d'activité, le nombre de foyers abonnés n'était que de 8000.

Aujourd'hui, le câble numérique apparaît comme le vecteur de développement incontournable pour TV5. A ce jour, TV5 Monde compte 13 contrats finalisés ou en cours de finalisation. Sur base des documents remis par l'agent de TV5, International Channel , l'état des négociations est le suivant :

Classement	Opérateurs	Foyers abonnés (en millions)	dont Foyers numériques	Contrats

1	AT&T	15,9	3,125	finalisé
2	AOL Time Warner	12,9	2,2	finalisé
3	Comsat	7,73	1,56	finalisé
4	Charter Com	6,35	1,34	à finaliser
5	Cox Com	6,2	0,96	à finaliser
6	Adelphia	5,72	1,2	à finaliser
7	Cablevision	2,97		à finaliser
8	Insight	1,41	0,183
9	Mediacom	0,777	0,053
10	Cable One	0,768	0,104
	TOTAL	60,725	10,725
Les 7 premiers	Sous TOTAL	57,77	10,385
Source: Broadcasting & Cable 4 Juin 2001

TV5 doit, par ailleurs, consolider sa présence en Amérique Latine et y maintenir le niveau des recettes liées aux abonnements (plus de 1,07 millions d'euros) (7 MF) alors que ce continent subit actuellement une grave crise économique. TV5 compte en effet près de 8 millions d'abonnés payants sur ce continent. Il s'agit notamment d'accentuer la visibilité de la chaîne par des actions de marketing et de développer de nouvelles positions de «niches«, au travers du bureau délocalisé de TV5 installé à Buenos Aires, ainsi que de consentir un effort tout particulier en direction des professeurs de français, public particulièrement actif et attaché à TV5.

De plus, le défi quotidien que doit relever TV5 sur les autres territoires (Europe, Afrique, Asie, Orient) face à la concurrence exacerbée de toutes les chaînes du câble et du satellite diffusées dans les langues nationales ou dans des langues plus familières que le français à nos publics, oblige la chaîne à poursuivre son effort en termes d'amélioration de la qualité, de la proximité des téléspectateurs, et de l'accessibilité de ses programmes (notamment grâce au sous-titrage), des services associés (notamment vis-à-vis de nos cibles privilégiées que sont les enseignants et apprenants du français, ainsi que les voyageurs francophones), et de marketing de terrain.

Pour atteindre ces objectifs, TV5 Monde dispose d'un budget de reconduction extrêmement contraint (et même, depuis la réforme de ses structures, en régression significative par rapport au budget consolidé des différentes sociétés composant TV5 avant cette réforme). La décision de recentraliser tout le dispositif à Paris et de limiter l'influence du Québec-Canada à parité avec les partenaires belges et suisses, a donc eu pour conséquence directe, d'une part des économies d'échelle, et d'autre part un certain désengagement financier de la part des partenaires nord-américains.

Une mesure nouvelle de 3,87 M€(25,4 MF) est donc prévue pour TV5 en 2002 dans le projet de budget du ministère des Affaires Ètrangères, au titre de la reconstitution de la base budgétaire de 2001 et de l'absorption, en année pleine, des conséquences de la réforme des structures.

L'impact de ces modifications de financement représente 2,70 M€(17,7 MF) pour la France sur la base du budget 2001. Pour la portion d'année 2001 suivant le changement de structure, le financement des surcoûts pour la France s'est réalisé sur des ressources non reconductibles.

Ainsi le besoin de reconstitution de la base de reconduction du budget 2001 s'élève au total à 0,32 million d'euros (21,4 MF), pour la France.

Le renforcement des programmes français : 0,61 million d'euros (4 MF) est la conséquence de cette nouvelle organisation. Cette mesure minimale a vocation à permettre l'acquisition de programmes français en remplacement de programmes canadiens pour les grilles États-Unis et Amérique Latine : les programmes canadiens représentaient en effet 35 % de ces grilles dans l'ancienne configuration. Elle devrait également permettre d'introduire davantage de sous-titres en anglais pour les États-Unis.

En définitive, au regard des moyens financiers dont disposent les autres chaînes françaises, publiques comme privées, ce budget demeure extrêmement limité pour produire, émettre et transporter 7 signaux, 24 heures sur 24, sur le monde entier, via 40 transpondeurs, auprès des 130 millions de foyers qui reçoivent la chaîne.

La chaîne regrette que, compte tenu du poids des charges techniques de diffusion (environ 36 %, dans le budget prévisionnel 2002), le budget consacré aux acquisitions ne permet pas d'avoir accès aux meilleurs films français récents pour promouvoir le cinéma français à travers le monde.

Afin de relever le défi américain, TV5 Monde doit améliorer l'offre de programmes, introduire des émissions pour la jeunesse, développer le sous-titrage en anglais et en espagnol sur ce territoire, offrir des services spécifiques sur Internet, et mener une véritable politique de marketing de terrain, toutes choses qui étaient pratiquement inexistantes dans la gestion montréalaise.

TV5 est actuellement disponible sur l'ensemble de la planète auprès de 130 millions de foyers, Mais, au delà de cette disponibilité qui se traduit par, une progression de son initialisation dans le monde de 48 % au cours des trois dernières années, il y a un problème de visibilité. Certes, TV5 s'emploie en effet , au delà des chiffres d'initialisation, à mieux cerner l'audience réelle de la chaîne : si on se réfère aux tableaux établis par la chaîne sur base des résultats obtenus au travers de 56 sondages par 23 Instituts différents (voir annexe) ce sont au total 30 millions de téléspectateurs qui regardent au moins une fois par semaine la chaîne dans 26 pays d'Europe et d'Afrique du Nord, près de 3 millions de personnes dans 10 pays d'Afrique sub-saharienne, plus de 3 millions au Proche et Moyen Orient, et 700 000 au Cambodge et en Thaïlande. Les chiffres pris en compte concernent près de 60 % du total des téléspectateurs de TV5 à travers le monde, soit près de 77 millions de foyers dont on constate que plus de 37 millions regardent TV5 chaque semaine , et près de 10 millions chaque jour.

En définitive, Tv5 est à la croisée de deux logiques : une logiqque institutionnelle qui a préavalu jusqu'à present et qui en faisait un vecteur de nature quasi-diplomatique ou politique ; une logique commerciale de recherche d'audience avec l »introduction d'une démarche commerciale

Certes , le second semestre 2000 a été marqué pour TV5 par l'obtention d'un « must carry » sur le câble et les plates-formes numériques en France, à la suite d'une initiative parlementaire, soutenue par le gouvernement, initiative qui pourrait inspirer des initiatives similaires de la part des États et Gouvernements de la famille francophone à l'égard de l'opérateur direct des Sommets qu'est TV5, qualifié de vecteur idéal de la diversité culturelle. Comme cela a été affirmé lors de la récente conférence de Cotonou.

Mais il y a aussi une voie plus libérale, qui amènerait à rechercher une articulation plus étroite de TV5, ainsi « renationalisée », sur les chaînes françaises et, en particulier sur France télévision.

4. RFI, parent pauvre de l'audiovisuel extérieur

La radio reste, en dépit de son impact, le parent pauvre de l'audiovisuel extérieur. La société qui est dans bien des régions du monde un média significatif et est présente sur tous les théâtres d'opération du monde - comme une actualité tragique l'a rappelé aux Français - doit gérer la pénurie tout en subissant comme ses collègues les contraintes de gestion comme la réduction du temps de travail.

Première société de l'audiovisuel public à avoir signé son accord sur la réduction du temps de travail, RFI est sur le point de signer son contrat d'objectifs et de moyens.

a) Les objectifs 2002 : Les programmes et les techniques de diffusion.

Les orientations de RFI en 2002 sont étroitement liées au projet de numérisation de la production. Après une première phase pilote lancée à la fin 2001 concernant quelques services, la numérisation entrera dans une phase de déploiement pour l'ensemble de la rédaction en français à l'occasion de la nouvelle grille de mars 2002 puis progressivement l'intégralité des services de production et des rédactions.

Ce projet d'entreprise majeur consiste à acquérir de nouveaux matériels offrant de nouvelles possibilités techniques et rédactionnelles. Il s'accompagne surtout d'une formation renforcée des personnes chargées de la production : journalistes, assistants et techniciens.

La numérisation de la production et de la diffusion permettra de diversifier et de moduler les horaires de diffusion des magazines. Par ailleurs des journaux centrés sur l'actualité de certaines zones géographiques (Europe, Moyen-orient, Asie) ont vu le jour. Ainsi le contenu des programmes et les horaires de diffusion seront mieux adaptés aux attentes de chacun de nos auditoires.

					en milliers d'Euros
	Comptes	Budget	Comptes	Budget	Budget	Variation
	1999	1999	2000	2000	2001	B01/B00
INFORMATION EN FRANCAIS MONDE	18,1	17,9	19,7	18,8	20,6	9%
part dans le budget total de RFI		16,2%	17,1%	16,6%	16,7%
ÉMISSIONS EN LANGUES ÉTRANGÈRES	17,8	17,1	19,0	17,5	20,8	19%
part dans le budget total de RFI		15,4%	16,5%	15,4%	16,9%
PROGRAMMES EN FRANCAIS MONDE	4,3	4,7	4,5	4,7	5,1	8%
part dans le budget total de RFI		4,3%	3,9%	4,1%	4,1%
INFORMATION ET PROGRAMMES AFRIQUE	3,7	3,7	4,6	3,8	4,3	12%
part dans le budget total de RFI		3,3%	4,0%	3,3%	3,5%
PRODUCTION POUR L'EPRA	0,4	0,4	0,4	0,4	0,5	36%
part dans le budget total de RFI		0,4%	0,4%	0,3%	0,4%

b) Le contrat d'objectifs et de moyens.

La direction générale de RFI a présenté aux tutelles début juillet un projet de plan stratégique définissant des objectifs pour les années 2002-2006 et les moyens financiers qu'elle estime nécessaire pour les atteindre. Les réponses des tutelles devraient permettre de rendre un arbitrage à l'automne et se traduire par la signature du contrat d'objectifs et de moyens avant la fin de l'année. Des dotations en LFR 2001 sont nécessaires pour permettre de mettre en oeuvre les premières dispositions de ce contrat.

Les propositions d'orientations stratégiques reprises dans le projet de plan développent les grands axes suivants :

: - modernisation accélérée des outils de production interne : numérisation complète de la production audio, et transformation du fonctionnement des rédactions afin de permettre une réelle synergie fondée sur la mise en commun, et l'exploitation sur Internet, de la production texte et audio réalisée par chacune des rédactions ou des filiales ou des bureaux de RFI à l'étranger ;

- développement des émissions par Internet et multimédias, conçu non comme une rédaction séparée, mais intégré dans le cadre d'une véritable complémentarité avec les programmes en français et en langues ;

- adaptation des contenus aux demandes des auditeurs régions par régions : en Afrique, introduction de deux langues vernaculaires (haoussa et swahili) en Afrique, pour résister à la concurrence des autres radios internationales, et des radios, locales comme des autres radios internationales, en Europe, recherche d'une plus grande proximité avec les pays dans les langues desquels RFI émet dans le reste du monde, régionalisation croissante des programmes diffusés ;

- maintien et développement des activités fondamentale de service public : coopération avec les radios africaines, promotion de la francophonie et de l'apprentissage du français, radio des communautés étrangères en France. La société sera conduite dans ce cadre à demander au CSA une fréquence à Paris pour sa filiale de langue arabe Radio Monte Carlo Moyen-Orient, et des fréquences dans les grandes villes de province, en particulier, Marseille, Lille, Lyon et Strasbourg ;

- présence sur les différents modes de transmission de la radio : maintien de l'onde courte pour des raisons d'indépendance et de souveraineté, et d'atteinte des zones rurales en Afrique, tout en s'efforçant d'obtenir du diffuseur TDF des conditions tarifaires moins défavorables, poursuite du développement du réseau FM et des accord de reprises avec des radios locales et nationales à travers le monde, veille active sur les grands projets susceptibles de transformer les modes d'écoute de la radio : DAB, numérisation de l'onde courte et moyenne, radios-satellites.

5. La forme retrouvée d'EuroNews

Le transfert d'une partie du capital à un opérateur privé a permis à EuroNews de développer son audience et d'atteindre son équilibre financier, m^me si celui-ci reste encore fragile.

a) L'audience élargie

EuroNews ^{9(

*
)} , qui diffuse 24h/24h depuis le début de l'année, est désormais reçue dans plus de 113 millions de foyers dans 75 pays du monde : Europe, Moyen-Orient, Afrique, Asie et Amérique Latine via le câble, le satellite numérique et les réseaux hertziens.

La distribution d'EuroNews progresse de façon très importante suite à l'avènement des bouquets numériques et, plus précisément, la présence d'EuroNews sur deux d'entre eux - Sky Digital au Royaume-Uni et ZDF Vision en Allemagne -, mais également sur la base d'abonnés de plus en plus nombreux en Europe de l'Est.

L'utilisation de nouveaux outils de mesure d'audience a par ailleurs permis à la chaîne de mettre en avant auprès des annonceurs ses performances réelles auprès des téléspectateurs et face à ses concurrents. EuroNews a en effet franchi en 2000 une étape importante vers une meilleure précision de la mesure de l'audience à fournir aux media-planners et aux annonceurs. Un modèle d'estimation a été construit pour permettre de connaître l'audience réelle quotidienne de la chaîne, sur la base d'audimat pays par pays, et non plus sur la base d'une étude restreinte type EMS (European Media Survey, une étude d'audience européenne utilisée par l'ensemble des chaînes paneuropéennes). 3,6 millions de téléspectateurs regardent EuroNews chaque jour par câble et satellite, ainsi que 1,4 millions via les fenêtres hertziennes.

Sur la base de ces nouvelles données, EuroNews est la chaîne d'information pan-européenne leader en Europe en distribution comme en audience.

Le lancement récent de la septième version linguistique, la langue russe, permet à la chaîne d'être diffusée sur les principaux réseaux câblés de Moscou et partout en Russie via le bouquet satellitaire NTV+. Elle devrait également être diffusée par une télévision hertzienne russe d'ici la fin de l'année.

Les vecteurs de diffusion classiques ne sont pas les seuls domaines où la chaîne a développé sa distribution. Le site internet de la chaîne a connu un nombre de visites en constante progression. L'offre de contenu a été étoffée et sa mise à jour largement améliorée par l'arrivée d'une équipe spécialement dédiée.

b) Le retour à l'équilibre financier

L'objectif prioritaire de l'année 2000, l'équilibre financier, a été atteint. Pour la première fois de son histoire, la société n'a pas accusé de pertes. L'exercice 2000 de SOCEMIE se traduit par un bénéfice de 1,1 million d'euros (7,2 MF). Ce bénéfice est en amélioration de 1,83 million d'euros (12 MF) par rapport au budget, qui lui était une perte de 0,73 million d'euros (4,8 MF). Cet équilibre a été atteint sur la base d'une forte activité du marché publicitaire et grâce au support continu de l'ensemble des contributeurs ^{10(

*
)} A ce jour, si les charges d'exploitation sont maîtrisées, les produits de la publicité sont en recul par rapport aux prévisions, en lien direct avec le niveau inattendu du marché publicitaire pan-européen. L'exercice 2001 devrait ainsi se traduire par une perte.

Conformément à un engagement de l'État pris en 1992 pour 10 ans, le ministère des Affaires étrangères a versé encore en 2001 une subvention annuelle de 0,61 M€(4 MF) à la chaîne, installée depuis l'origine à Lyon. Dans ses relations avec la chaîne, le ministère des Affaires étrangères a veillé à ce que les engagements initiaux (implantation en France, pluralité de la rédaction, diffusion multilingue) soient intégralement tenus par ITN.

6. L'action internationale de France Télévision

L'action internationale de France Télévision est conduite par la Direction du développement international, qui est une direction commune des trois chaînes filiales de la holding. Cette action prend plusieurs formes : coopération et assistance technique à des télévisions étrangères, relations bilatérales et multilatérales, diffusion des chaînes de France Télévision à l'étranger, reprise de programmes par certaines télévisions étrangères et fourniture de programmes aux opérateurs spécialisés.

a) Coopération et assistance technique à des télévisions étrangères

Depuis des années, les équipes de France Télévision apportent leur expertise et leur savoir-faire aux télévisions du monde entier.

Ainsi, pour 2001, en Afrique, la coopération et l'assistance technique ont essentiellement porté sur la production à travers la formation de réalisateurs et de cadreurs. Réalisée en partenariat avec le CIRTEF (Conseil International des Radios et Télévisions d'Expression Française), cette action a mobilisé plusieurs professionnels de France Télévision pendant quatre mois et demi sur le terrain. Sept télévisions d'Afrique francophone, de l'Ouest, du Centre et de l'Océan Indien en ont bénéficié. D'autre part, une vidéothécaire a été détachée pendant une semaine lors d'un séminaire organisé à Dakar autour des nouvelles techniques d'archivage réunies au sein du projet francophone AIME (Archivage Intelligent Multimédia Economique).

Des contacts ont été entrepris pour la mise à disposition de programmes de La Cinquième aux chaînes africaines francophones. Un partenariat avec les universités africaines est également recherché.

En 2001, au Proche-Orient à la demande de la télévision jordanienne, France Télévision, en collaboration avec le ministère des affaires étrangères, a réalisé une mission de trois semaines pour restructurer l'ensemble des journaux télévisés en matière d'organisation des rédactions, d'écriture et de construction de reportages. Une mission similaire a été réalisée en Syrie pour moderniser le fonctionnement et améliorer la mise en images des journaux. Au Liban, dans le cadre du contrat qui lie France 2 au Conseil de la Reconstruction et à la veille du Sommet de la francophonie d'octobre, plusieurs missions ont été effectuées pour accompagner les changements de structure de Télé Liban. D'autres missions ont été menées dans les Emirats Arabes Unis et en Tunisie.

En 2002, les actions devraient se poursuivre dans ces pays ainsi que dans d'autres comme le Maroc qui est en train de restructurer son paysage audiovisuel, le Yémen qui souhaite s'ouvrir à la francophonie et certains pays du Golfe comme Oman.

b) Diffusion des chaînes de France Télévision à l'étranger

France Télévision développe la diffusion payante de ses chaînes dans les territoires où des accords sont possibles avec les ayants droits, c'est à dire en Europe et en Afrique par câble ou par satellite.

En Europe, France 2 et France 3 sont parties aux accords collectifs dits « AGICOA » 11( * ) qui mettent en place un cadre juridique permettant de diffuser des chaînes étrangères sur le câble d'un pays donné. Selon les pays, 15 à 30 chaînes étrangères, publiques et privées, sont parties à ces accords. Les câblo-opérateurs qui le souhaitent sont alors autorisés à diffuser ces chaînes. Lorsqu'il diffuse une chaîne étrangère, le câblo-opérateur reverse une partie de ses recettes, selon une clé de répartition pré-établie, aux trois catégories d'ayants droit, c'est à dire aux diffuseurs, producteurs et auteurs ou à leurs représentants.

France 2 et France 3 peuvent ainsi être reprises par les câblo-opérateurs qui le souhaitent en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Allemagne et, plus récemment, en Bulgarie, en Lettonie, en Lituanie et en Estonie. En Suisse et au Danemark, les chaînes étrangères peuvent être diffusées selon des modalités définies par la loi. La reprise des chaînes varie en fonction de la demande des téléspectateurs. Par exemple, France 2 est reçue par 3,8 millions de foyers en Belgique, par près de 2,5 millions d'abonnés en Suisse, par plus d'un million de foyers en Allemagne, par plus de 500 000 foyers aux Pays-Bas et par 24 000 foyers en Bulgarie. En revanche, ni France 2 ni France 3 ne sont reprises dans les pays baltes.

En 2001, France Télévision a négocié le maintien de la diffusion de France 2 dans certains Länder frontaliers allemands (notamment en Sarre et en Rhénanie Palatinat), où la pénurie de canaux sur le câble analogique menace certaines chaînes. Des contacts ont été engagés avec les câblo-opérateurs de plusieurs pays, par exemple le Royaume-Uni, où les chaînes du groupe ne sont pas reprises.

Pour 2002, France Télévision poursuivra sa politique de maintien et d'extension des chaînes dans les pays d'Europe occidentale où elles ne sont pas présentes. Dans les pays d'Europe centrale et orientale, l'Union européenne de radiodiffusion (UER), mandatées par les chaînes publiques, cherche à conclure de nouveaux accords AGICOA afin de lutter contre le piratage.

En matière de diffusion par satellite, France Télévision a signé en juin 2001, un accord « pionnier » avec l'AGICOA et l'ANGOA ^{12(
*
)} afin de diffuser ses chaînes sur les bouquets satellitaires du continent africain du Proche et du Moyen Orient ainsi que de l'Océan indien. La diffusion de France 2 et de La Cinquième devait démarrer à l'automne 2001 en Afrique francophone, sur le bouquet LE SAT opéré par Portinvest, une filiale de CFI. Ce bouquet compte pour l'instant 60 000 abonnés.

La diffusion sur les bouquets satellitaires est d'autant plus intéressante qu'elle se réalise à coût constant pour le groupe. Les frais de transport peuvent être pris en charge par le ministère des affaires étrangères et les ayants droit sont rémunérés proportionnellement aux recettes versées par les opérateurs.

En 2002, ce type d'accord pourrait être recherché avec des bouquets satellitaires européens en particulier dans les pays où existe une demande de chaînes françaises, comme l'Espagne, le Portugal, la Grande-Bretagne ou la Pologne.

c) Reprise de programmes de France Télévision par certaines télévisions étrangères

Le Journal de 20H de France 2 est repris par certaines télévisions étrangères notamment aux États-Unis, au Japon et en Corée du Sud.

Aux États-Unis, une version sous-titrée en anglais de 28 minutes touche plus de 45 millions de foyers potentiels, essentiellement sur la chaîne câblée nationale « The International Channel » à 19h (10 millions de foyers), la chaîne câblée éducative nationale SCOLA (12 millions de foyers), certaines chaînes locales associatives communautaires ou éducatives comme WNYE à New-York (8 millions de foyers), WYBE à Philadelphie (2,7 millions de foyers) ou UCTV à San Diego (7 millions de foyers) et certaines chaînes hertziennes du réseau national de la télévision publique PBS comme WNVC à Washington (2 millions de foyers), WLRN à Miami (1,4 million de foyers) ou LPB à Baton rouge (1 million de foyers).

En 2001, des discussions ont été menées avec le ministère des affaires étrangères et TV5 afin de rationaliser la transmission du journal sous-titré depuis le siège de France Télévision jusqu'aux têtes de réseaux des chaînes américaines.

Au Japon, depuis la signature d'un accord signé en 1977 et reconduit en 1992, le journal de 20H de France 2 est diffusé sur la chaîne satellitaire BS1 de la télévision publique, la NHK. En Corée du Sud, le journal est diffusé sur la chaîne de service public KBS à partir du signal du satellite de la NHK.

On note que l'émission, « Bouillon de Culture », était diffusée depuis 1986 par la chaîne câblée new-yorkaise Cuny TV (2 millions de foyers) en français non sous-titré. L'intégralité de la dernière émission ainsi qu'un entretien exclusif de Bernard Pivot ont été diffusés les 14 et 15 juillet 2001. En 2001-2002, Cuny TV a décidé de diffuser la nouvelle émission littéraire de Guillaume Durand, « Campus », qui prend la suite de Bouillon de Culture.

d) Fourniture de programmes aux opérateurs spécialisés

France Télévision est le principal actionnaire de TV5-Satellimages dont elle possède 47,5% du capital. Par ailleurs France 2 et France 3 contribuent à son budget à hauteur de 3,99 M€ (26,2 MF) par an. Enfin, France Télévision est le premier fournisseur de programmes de TV5 , en vertu de l'obligation contenue dans le cahier des charges des chaînes de fournir gratuitement les programmes à la chaîne francophone (articles 53 pour France 2, article 55 pour France 3, article 35 pour La Cinquième).

En pratique, France Télévision donne à TV5 tous les programmes dont elle possède les droits en propre. Pour les co-productions, France Télévision propose systématiquement aux producteurs d'inclure dans les contrats une clause prévoyant la cession des droits de diffusion à TV5. Les co-producteurs acceptent généralement cette clause en se réservant parfois la possibilité de supprimer certains pays dans lesquels ils espèrent commercialiser leurs programmes. Pour les achats (productions extérieures), il n'est pas envisageable d'inclure cette clause.

En 2000, France Télévision a contribué gratuitement pour 29% aux programmes des 8 grilles de TV5, soit 20 % pour France 2 ( 1785 heures), 7% pour France 3 (640 heures) et 2% pour La Cinquième (176 heures). Par ailleurs, TV5 achète un certain nombre de productions extérieures diffusées sur les chaînes de France Télévision.

Comme pour TV5 et conformément à leur cahier des charges (articles 52, 54 et 34), France 2, France 3 et La Cinquième mettent systématiquement leurs programmes à la disposition de CFI. CFI reprend ou non les émissions en fonction des demandes des télévisions partenaires de la banque de programmes CFI-PRO et des besoins de programmation de la chaîne CFI-TV en Afrique.

Ainsi, en 2000, CFI-TV et CFI-PRO ont diffusé 2 985 heures en provenance de France Télévision (1480 heures de France 2, 1269 de France 3 et 236 heures de La Cinquième), soit à peu près 25% de leur diffusion totale (hors info).

L'entrée de France Télévision dans le capital de CFI (à hauteur de 75% du capital) devrait renforcer des liens déjà étroits entre les deux sociétés.

C. TÉLÉVISIONS LOCALES : UNE FLORAISON D'INITIATIVES

Les difficultés financières récurrentes rencontrées par les chaînes locales avaient conduit le Conseil supérieur de l'audiovisuel, entre 1994 et 1998, à ne pas lancer d'appel aux candidatures visant à autoriser de nouvelles télévisions locales avant d'avoir au préalable conduit une réflexion sur la place qu'elles sont susceptibles d'occuper dans le paysage audiovisuel.

1. La multiplication récente des candidatures

Saisi par un opérateur, qui s'était vu opposer par le CSA, en 1994, un refus de lancer un appel aux candidatures d'une telle nature, le Conseil d'État a annulé cette décision en juillet 1998. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel ayant tiré les conséquences de cette décision, depuis l'année 2000, cinq nouvelles chaînes sont apparues : deux en Vendée, une à Clermont-Ferrand, une dans les départements de Savoie et une à Bordeaux. Deux sont en cours de création à Tours et dans les Hautes-Alpes.

En 2000 et 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a enregistré un nouvel afflux de demandes d'appels aux candidatures . A la mi-juillet 2001, le total des demandes s'établissait à soixante et une unités.

L'augmentation s'explique par la promulgation de la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 qui, notamment, consacre l'existence des télévisions locales et, par ailleurs, permet la délivrance d'autorisations permanentes au secteur associatif. Si les demandes ont continué à être formulées par des entreprises de presse entendant constituer un réseau cohérent de télévisions locales (une vingtaine initiée par le groupement Télévision Presse Région), ainsi que par des sociétés nouvelles engagées dans le multimédia, les plus récentes d'entre elles proviennent largement du monde associatif.

Dès la fin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a informé les opérateurs potentiels que le lancement des appels aux candidatures en mode analogique était subordonné à la conduite des travaux de planification liés au développement du numérique hertzien terrestre. Dès lors, la recherche de fréquences hertziennes analogiques pour les télévisions locales, devait être menée parallèlement à la planification numérique, confiée au Conseil supérieur de l'audiovisuel depuis la promulgation de la loi du 1er août 2000. Pour ces différentes raisons, en 2000, celui-ci a différé les appels aux candidatures pour des télévisions locales hertziennes en mode analogique.

Conformément à la loi précitée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a arrêté, le 24 juillet 2001, une première liste de fréquences disponibles pour des services de télévision numérique terrestre à vocation nationale ainsi qu'une liste des fréquences supplémentaires disponibles pour des services à vocation locale en mode analogique à Grenoble et à Nantes, et en mode numérique à Paris. Cette liste a été publiée au journal officiel le 31 juillet 2001. Il a par ailleurs précisé que d'autres fréquences pourront être identifiées au fur et à mesure de l'avancement des travaux de planification.

Le Conseil a également lancé le 24 juillet 2001 un appel aux candidatures pour des services nationaux de télévision numérique diffusés par voie hertzienne terrestre (TNT) portant sur 22 services de télévision répartis sur 4 multiplex sur 29 premiers sites.

En ce qui concerne la télévision locale, le Conseil a décidé en séance plénière le 29 août 2001 d'affecter les capacités nécessaires pour 3 services locaux par zone couverte, son objectif étant de lancer les appels aux candidatures correspondants pour la télévision locale au plus tard le 30 novembre 2001 . Ces appels seront effectués sur les capacités numériques et analogiques identifiées et réservées aux services locaux. Cette première liste de fréquences sera complétée au fur et à mesure de l'avancement des travaux de planification et de nouveaux appels aux candidatures seront alors lancés.

2. L'état des lieux

L'attribution d'autorisations d'émettre permanentes ^{13(
*
)} pour les chaînes de télévision hertziennes privées locales ou nationales s'effectue après une procédure d'appel aux candidatures lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'utilisation des fréquences disponibles conformément aux articles 28, 29, 30 et 30-1 à 4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée par la loi du 1er août 2000. Il conclut avec les opérateurs autorisés une convention qui fixe les règles particulières applicables au service.

Les règles relatives aux conditions d'exploitation des télévisions locales hertziennes se distinguent sensiblement de celles applicables aux services nationaux. Ces télévisions sont soumises aux grands principes définis par la loi (pluralisme de l'information et des programmes, protection de l'enfance et de l'adolescence, honnêteté de l'information, droit de réponse...) ainsi qu'aux règles de droit commun relatives à la publicité (excepté dans les DOM-TOM), au parrainage ou au télé-achat.

Depuis la loi du 1er août 2000, les associations peuvent être candidates aux appels aux candidatures, aussi bien pour des télévisions locales que nationales.

La durée de l'autorisation initiale ne peut être supérieure à 10 ans pour les services de télévisions hertziennes privées nationales et locales. A compter du 1er janvier 2002, la possibilité d'une reconduction des autorisations par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures, est autorisée dans la limite d'une seule fois depuis la loi du 1er août 2000 - au lieu de deux fois, pour une durée de 5 ans, chaque fois, dans la loi antérieure du 1er février 1994 - et la procédure de reconduction est rendue plus contraignante (article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifié par l'article 43).

a) Les télévisions locales en métropole

L'instance de régulation a autorisé 9 télévisions locales hertziennes terrestres en métropole. Trois modèles de télévisions locales permanentes se dégagent aujourd'hui.

1) Les « télévisions de ville », qui diffusent sur des agglomérations importantes. Toulouse et Lyon ont été les premières grandes villes à être dotée d'une télévision locale. Après plus de dix ans d'existence et des parcours différents, Télé Toulouse et TLM ont élaboré des grilles qui présentent des caractéristiques analogues avec, notamment, une prépondérance de l'information locale. C'est aussi dans cette logique que s'inscrivent les offres les chaînes locales autorisées plus récemment à Clermont-Ferrand (Clermont/1ère), à Bordeaux (TV7 Bordeaux) et Troyes (Canal 32).

2) Les « télévisions de pays » diffusent sur un territoire plus étendu mais homogène par son histoire, sa culture locale et ses caractéristiques économiques. C'est le cas d'Aqui-TV en Dordogne, ou de TV8 Mont Blanc en Savoie. Bien que sur des zones géographiques différentes, ces télévision ont mis en place des types de programmes semblables en vue de toucher une population homogène. Avec des moyens limités, ce type de télévision produit des émissions d'un genre nouveau : récits illustrés, événements locaux situés dans un contexte local et avec des protagonistes familiers. En ce qui concerne Télé Bleue (Nîmes), la chaîne ayant opéré des modifications substantielles des données au vu desquelles son autorisation avait été reconduite en 1998, le Conseil a mis en oeuvre la procédure prévue par l'article 42-3 de la loi précitée (retrait d'autorisation) le 29 août 2000.

3) Les « télévisions de proximité » ou « télévision-miroir », avec deux télévisions vendéennes apparues courant 2000 : Télé 102 (zone des Sables-d'Olonne) et Télé Sud Vendée (zone de Luçon). L'information est présentée à l'occasion de courts reportages. Les personnalités locales sont invitées à s'exprimer et le milieu associatif y trouve une tribune ouverte en permanence. Ce type de télévision relate les événements de la commune et de ses environs. Elle suit le rythme des saisons : plus riche en période estivale, son offre est plus limitée le reste de l'année.

b) Les télévisions locales dans les Dom-Tom

On compte 14 chaînes locales ou régionales privées dans les Dom-Tom .

A la Réunion, quatre services ont été autorisés : Antenne Réunion, Canal Réunion (cryptée), TV4 et TV Sud ; la société qui exploitait la chaîne locale TV4 ayant été dissoute, le Conseil, le 9 mai 2000, a abrogé, l'autorisation dont elle était titulaire ; s'agissant de la chaîne locale TV Sud, le Conseil a entamé une procédure de négociation en vue de sa reconduction le 9 mai 2000. A la suite d'une mise en demeure le 12 septembre 2000 l'invitant à respecter les conditions de son autorisation, Le 15 novembre 2000, le Conseil a décidé de ne pas reconduire l'autorisation de TV Sud.

Aux Antilles, cinq services sont recensés: en Martinique la chaîne locale ATV (Antilles Télévision) a vu son autorisation reconduite par décision en date du 31 août 1999 ; à la Guadeloupe, les chaînes locales TCI (L'A1), Canal 10 et Eclair TV (TV Basse Terre Télévision) autorisées depuis le 17 janvier 1998 pour une durée de cinq ans ; Canal Antilles (cryptée) est diffusé dans les deux îles.

En Guyane, deux chaînes locales, Antenne Créole Guyane (terme de l'autorisation mars 2003) et Canal Guyane (cryptée) sont présentes.

En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, Canal Calédonie et Canal Polynésie proposent une offre cryptée. A Tahiti, depuis le 27 juin 2000, la chaîne locale Tahiti Nui-Télévision est autorisée pour une durée de 5 ans.

3. Données sur l'équilibre financier des chaînes actuellement autorisées

D'une façon générale, les télévisions locales hertziennes métropolitaines autorisées antérieurement à juillet 1999, TLM, TLT, Télé Bleue et Aqui-TV, ont dû faire face, depuis l'origine, à des difficultés financières importantes en raison, principalement, de l'inadéquation entre leurs ressources et leurs charges. En effet, les télévisions locales privées sont confrontées à des marchés publicitaires limités alors qu'elles doivent assurer quotidiennement la diffusion d'une programmation dont le coût est important même si elles font largement appel à la rediffusion de leurs programmes.

Le chiffre d'affaires annuel de ces télévisions locales hertziennes varie selon les stations, de 360 000 francs à 21 MF (55 000 € à 3,2 millions €). En outre, pour certaine d'entre elles, l'ampleur des concours publics recueillis peuvent susciter des interrogations eu égard à leur vocation privée et commerciale.

Pour le CSA, la multiplication récente de demandes d'autorisations démontre la volonté de nouveaux opérateurs de nature très diverse de s'engager dans ce secteur.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel à différentes reprises a considéré que l'ouverture progressive de la publicité au secteur de la distribution en faveur des télévisions locales en métropole, tout en préservant les intérêts des autres médias locaux, pourrait contribuer à leur viabilité financière. Au vu du contexte actuel du marché publicitaire national et local, le développement cohérent des télévisions locales commerciales pourrait passer par la mise en place d'une syndication publicitaire comme le préconisent certains opérateurs.

Par ailleurs, le Conseil a également exprimé le souhait que les modalités d'intervention, y compris financières, des collectivités locales soient clarifiées.

Comme dans le cas des radios locales, associatives ou commerciales, les télévisions locales qui seront autorisées sur les fréquences numériques devront signer avec le CSA une convention qui devra préciser leurs engagements et obligations en matière de programmation, d'économie, d'organisation, de financement, notamment publicitaire. Dès lors, toute évolution de ces différents critères sera soumise à l'agrément du CSA qui pourra s'opposer à la remise en cause des équilibres établis entre les différents types de services, lors de l'affectation des fréquences, par d'éventuelles tentatives de concentrations ultérieures.

LES CHAINES LOCALES PRIVEES EN METROPOLE

Nom	Autorisation d'origine	Autorisation actuelle	Zone de diffusion
TLM (Lyon)	11 juillet 1988	1 ^er septembre 2001 (5 ans)	Lyon
TLT (Toulouse)	7 décembre 1987	12 septembre 2000 (5 ans)	Toulouse
Aqui-TV (Dordogne)	25 octobre 1993	14 novembre 1997 (5 ans)	Dordogne
Télé 102 (Vendée)	19 juillet 1999	(5 ans)	Sables d'Olonne (Vendée)
Télé Sud Vendée	18 novembre 1999	(5 ans)	Luçon (Vendée)
Clermont 1 ^ère SCT	6 juin 2000	(5 ans)	Clermont-Ferrand
TV8 Mont Blanc	26 juillet 2000	(5 ans)	Savoie
TV7 Bordeaux	26 juillet 2000	(5 ans)	Bordeaux
Canal 32 (Aube)	24 juillet 2001	(5 ans)	Troyes

Liste des demandes d'appels aux candidatures en mode analogique

Demandeur		Date de la demande
TV Miroir Nîmes SARL Télé Miroir		8 octobre 1998
Télé Bocal Association (Paris 20e)		20 octobre 1998 19 juin 2000
Saint Etienne Première TV Société en cours de création		26 octobre 1998
La Chaîne - Paris Nord SARL K.I.T.M.		13 novembre 1998 19 octobre 1999
Epsilon - banlieue Sud-est SARL Epsilon		25 novembre 1998
TV Ouest - Nantes - St Nazaire S.A. TV Ouest		25 novembre 1998 27 mars 2000
TVB Télévision Berry - Bourges SA (en formation)		11 décembre 1998
Prospective Image Orléans SARL		16 décembre 1998
Bap Vidéo Allier Vichy Moulin Montluçon		4 janvier 1999 14 mars 2001
C9 Télévision - Lille STM Nord Pas de Calais		14 janvier 1999 3 juin 2000
TV locale d'information Paris Région Parisienne Editions P. Amaury SA		21 janvier 1999 3 février 1999 21 juillet 1999
Ondes Sans Frontières Paris 20e - banlieue Association O.S.F.		3 février 1999 19 avril 2000 3 novembre 2000
TV 93 Première Saint-Denis - La Métisse Association La Métisse		17 février 1999
Télévision locale Sur le Grand Avignon -association		17 février 1999 2 novembre 2000
Vidéoscope Multimédia SA (42) Saint Etienne Sarl en formation		24 février 1999 20 janvier 2000 23 janvier 2001
Association ab7 Télévision Andrézieux-Bouthéon Plaine du Forez - Loire (42)		25 février 1999 4 avril 2000 19 avril 2001
TSF Télévision Sans Frontières Aubervilliers (93) SARL en cours de constitution		11 mars 1999
Vaucluse Télévision Vidéo Avignon - Sarl en formation		15 mars 1999
TV locale (Manche-50) Granville, Avranche, Coutance Le Mont Saint Michel (société en formation)		16 mars 1999
TV Locale (Vienne) Poitiers Personne physique		26 mars 1999
TVPI Basque - la Rhûne Pyrénées Atlantiques Sarl en formation		5 mai 1999 1er février 2000 3 mai 2001
Télévision locale Atlantique Nantes Sarl en cours de constitution		10 mai 1999
TV locale Le Mans Sarl FGB Audiovisuel		15 juin 1999
Arles Camargue Télévision Satellimage Productions		15 juin 1999
TV Flamingo Cap d'Agde (34) Sarl Canal Cap		27 août 1999 16 septembre 2000
TV Locale Orthez (64) Association AFDIC		8 septembre 1999
REIMS PQR-TPR L'Union (S.A. l'Union)		5 octobre 1999 21 juin 2001
NANTES PQR-TPR S.A. Le Télégramme de Brest		7 octobre 1999 6 mars 2001
LA ROCHELLE Atlantique TV - Sté en cours de constitution		4 octobre 1999
TV de proximité (31) 31140 Launaguet (Haute Garonne) personne physique		10 octobre 1999 18 juillet 2000
METZ PQR-TPR Le Républicain Lorrain S.A. Républicain Lorrain		12 octobre 1999 10 mai 2001
LILLE PQR-TPR La Voix du Nord PQR/TPR		14 octobre 1999 23 février 2001 10 mai 2001
PERPIGNAN Plaine du Roussillon (association)		3 novembre 1999
L'Echo Le Régional TV locale 95300 Pontoise Sarl de presse S.A.V.O.I.R.		5 novembre 1999 30 mai 2000
Association Céreste Info TV 04 - Céreste Union des Télévisions locales de Pays TLP	13 novembre 1999 7 février 2001
MULHOUSE PQR/TPR « L'Alsace » Société Alsacienne de Publications	^{30 novembre 1999} 10 mai 2001
MONTPELLIER PQR/TPR « Midi Libre » Société Gemili S.A.	6 décembre 1999 22 février 2001 10 mai 2001
TV locale de proximité VESOUL Sarl SOPRODI	1er décembre 1999 7 Juin 2001
Forcal'TV Association Forcalquier (04)	14 février 2000
ZALEA TV Région parisienne Association	29 février 2000 7 septembre 2000
TV 17 Charente-Maritime La Rochelle- Rochefort Sarl Pôle N	10 mars 2000
Vidéosol TV Manosque -Sisteron Alpes de Haute Provence (04) Association	4 avril 2000 21 janvier 2001
Société Parisienne de Télévision Artémis SA - Le Monde SA	28 avril 2000 26 juin 2000
J.M.G Production Caillian 83440 Fayence VAR	30 août 2000
SAINT ETIENNE Réalisation Vidéo Société	20 septembre 2000
Association SCEN TV Serrière en Chautagne SAVOIE	24 septembre 2000
Association ARRIMAGE Bourbonne-les-Bains Haute-Marne	3 octobre 2000
NORD PAS DE CALAIS Essort-Médias La Madeleine Société	11 octobre 2000
NICE Association Nice-Télévision (Canal local du réseau câblé)	24 octobre 2000
NARBONNE - Société Médiasud TV locale à Nabonne	15 novembre 2000
Association Regarde à Vue Paris Acces Public - Noisy-le-Grand	15 novembre 2000
GRENOBLE Le Dauphiné PQR/TPR	27 novembre 2000 10 mai 2001
Association Télévillage Arrondissement de Béthune (62)	5 décembre 2000
LILLE Nord Eclair Quotidien S.A. Nord Eclair	12 janvier 2001 10 mai 2001
LE MANS Canal 8 Canal local Sarl Le Mans TV	23 janvier 2001
AssociationB2 C Vidéo Aubagne (13)	21 février 2001
PERIPH. 1 Région parisienne (Sannois) Association les Compagnons de l'Audiovisuel	20 mars 2001
Association «Tournez Manettes» Sud de la Côte d'Or - Dijon (21)	7 juin 2001
Association Pour le Développement De l'Informatique des Usagers Sengouagnet - zone du Comminges (Haute- Garonne)	7 juin 2001
MARSEILLE Association TV Fraternité	12 juin 2001
Association «Télévision des Charente» - Angoulême Charente et Charente Maritime	22 juin 2001

Liste des demandes d'appels aux candidatures en mode numérique

*Demandes émanant de collectivités locales*	*Date*
District de Sarreguemines (57)	26 janvier 2001
Ville de Besançon	29 janvier 2001
Communauté d'Agglomération Gand Rodez	29 janvier 2001
Communauté urbaine du Grand Nancy	29 janvier 2001
Ville de Blois	1 ^er février 2001
*Demandes émanant de canaux locaux du câble*	*Date*
Association ab7 Télévision - Andrézieux-Bouthéon (42) (canal local du câble)	22 janvier 2001
Sté Locale d'Exploitation du Câble St Quentin-en-Yvelines (canal local du câble)	29 janvier 2001
Ville de Cluses - Canal local - Canal C (canal local du câble)	30 janvier 2001
Régie Intercommunale de Val d'Argent (68) (Canal local câble)	30 janvier 2001
Association Canal 15 - La Roche-sur-Yon (Canal local câble)	30 janvier 2001
Association Cannes TV (Canal local du câble)	31 janvier 2001
Association Canal Local Erstein (67) (Canal local câble)	2 février 2001
Société Rennes Cités Média (canal local du câble)	14 février 2001
Cités Télévision - Villeurbanne - Lyon (Canal local du câble)	14 mars 2001
SAEML VIDEOCABLE 91 - Téléssonne (Canal local du câble)	3 mai 2001
Association pour la création et la promotion d'un canal local Image Plus - Epinal (88) (Canal local du câble)	14 mai 2001
SAEML Perpignan Infos (Canal local du câble)	15 juin 2001

Composition du capital et chiffre d'affaires 2000 des chaînes locales en métropole

Service	Montant et composition du capital	Chiffre d'affaires (estimations 2000) Francs €	Effectifs moyens du personnel
TLM (Lyon)	SA au capital de : 14,8 MF Le Progrès 49,97 % Crédit Agricole 21,88 % 2 RBI 16,60 % Segipa St Olive 10,00 % Crédit Lyonnais 1,05 % Autres (8 actionnaires) 0,50 %	21MF 3,2 M€	53
TLT (Toulouse)	SA au capital de : 29,9 MF Câble Toulousain Vidéocom. 49,99 % T.V.L.D. 48,29 % La Dépêche du Midi 0,86 % CCIT 0,50 % Autres (16 actionnaires) 0,36 %	18 MF 2,7 M€	30
Aqui-TV (Dordogne)	SA au capital de : 1 MF Cie Agro-alimentaire d'Aquitaine 84,94 % SARL JPB Conseil 15,00 % Carrier François 0,01 % Autres (5 actionnaires) 0,05 %	10 MF 1,5 M€	22
Télé 102 Vendée	SARL au capital de : 50 000 F Isabelle Arnaud 50 % Guy Barrier 50 %	360 000 55 000 €	2
Télé Sud Vendée	SARL au capital de 200 000 F Jacques Lévèque 49,70 % SARL JL Electronique 49,00 % Antony Poiraud 1,30 %	600 000 91 000 €	2
Clermont 1 ^ère SCT	SA au capital de : 5 MF La Montagne 48,00 % Crédit Agricole 10,00 % Caisse d'Epargne 10,00 % Banque Populaire 10,00 % SOFIMAC 5,00 % Association Inter Consulaire 3,00 % Crédit Mutuel 2,00 % Banque Chalus 2,00 % Autres (7 actionnaires) 10,00 %	12,5 MF 1,9 M€	27
TV8 Mont Blanc (Savoie)	SA au capital de : 2 MF Association «La 8» 37,25 % Crédit Agricole de Savoie 23,50 % Société Mobalpa 6,75 % Société Bontaz-Marnaz 5,00 % Pau Rivier 3,00 % Pierre Herisson 3,00 % Jean-Claude Cachat 3,00 % Société Altitude Média 2,50 % Michel Bouchet 2,25 % Syndical du Décolletage 2,25 % Autres (10 actionnaires) 11,50 %	8 MF 1,2 M€	13
Service	Montant et composition du capital	Chiffre d'affaires (estimations 2000) Francs €	Effectifs moyens du personnel
TV7 Bordeaux	SA au capital de : 15 MF Atlantel sarl 48,92 % Com 1 16,00 % Bordelaise de Crédit (SBCIC) 11,50 % J.Communication (Canal Web) 8,00 % Natexis/Banque Populaire 2,00 % CECA 5,00 % France Télécom Câble 4,50 % Comité Expositions de Bordeaux 1,00 % Autres (6 actionnaires) 3,08 %	18 MF 2,7 M€	30
Canal 32 (Troyes)	SA au capital de : 2,9 MF France Régions Participations 24,2 % Eric Peters 13,8 % Claude Patin 12,1 % Serge Fleuriot 10,4 % Jacques Peters 10,4 % MD Finances 9,5 % Voltaire Operating Media 9,5 % Autres (11 actionnaires) 10,1 %	(prévisionnel) 6 MF 915 000 €	15

Les deux services en cours de création à Tours, dans les Hautes-Alpes et à Troyes (estimations)

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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