Projet de loi de finances pour 2002 : Défense - dépenses ordinaires

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 43 - Défense : Dépenses ordinaires

TRUCY (François), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 43 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • 1. La professionnalisation des armées : un « accomplissement » globalement réussi
  • 2. Mais une consolidation qui reste entièrement à faire
  • 3. Le dérapage structurel du titre III ne pourra plus être financé par prélèvement sur le titre V
  • 4. Le budget 2002 traduit « une attention toute particulière » à l'égard de la condition militaire
  • 5. De fait, la progression des moyens consacrés à l'activité des forces demeure limitée et ne permet pas d'atteindre les normes de la programmation
  • 6. La Gendarmerie prélève une part croissante des moyens de fonctionnement affectés à la Défense, sans pour autant qu'un terme soit mis à la dégradation de sa situation
• CHAPITRE PREMIER
  
  BILAN GLOBAL DE LA PROFESSIONNALISATION
  • I. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
    • A. LE FORMAT PRÉVU POUR 2002 SERA GLOBALEMENT ATTEINT
      • 1. Un objectif budgétaire atteint à 1 % près
      • 2. Près de cent vingt mille suppressions de postes en cinq ans
      • 3. Des effectifs réels légèrement en-deçà des effectifs budgétaires
    • B. AVEC DES RÉUSSITES INÉGALES SELON LES CATÉGORIES ET LES SECTEURS
      • 1. Militaires du rang : une réalisation quasi parfaite
      • 2. Officiers et sous-officiers : des situations légèrement divergentes
        • a) Sous-officiers : créations supplémentaires dans la Gendarmerie et au service de Santé des armées.
        • b) Officiers : quasiment le format prévu
      • 3. Volontaires et effectifs civils : un sujet de préoccupation
        • a) Les effectifs civils : 2.028 postes vacants
        • b) Les volontaires : l'objectif n'est pas atteint
      • 4. Des résultats contrastés selon les armées.
      • 5. Un taux d'encadrement satisfaisant
  • II. LE COÛT DE LA PROFESSIONNALISATION
    • A. LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
      • 1. Hausse des rémunérations des militaires du rang
      • 2. Aides aux départs et à la reconversion
        • a) Les pécules
        • b) Les congés de reconversion
        • c) Les départs d'officiers et de sous-officiers dans la fonction publique
        • d) Les départs en retraite avec pension du grade supérieur
    • B. BILAN FINANCIER DE LA PROFESSIONNALISATION
      • 1. L'augmentation des coûts de rémunérations et charges sociales : près de 12 milliards de francs sur la période
      • 2. L'économie sur les crédits de fonctionnement : moins de 5 milliards de francs
    • C. LES FACTEURS INÉLUCTABLES DE PROGRESSION DES DÉPENSES DU TITRE III
      • 1. Le coût de la professionnalisation des armées
      • 2. L'impact des mesures générales fonction publique
      • 3. Les modifications de périmètre
      • 4. La participation à des opérations militaires sur des théâtres extérieurs (OPEX)
  • III. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
    • A. UNE ÉVOLUTION CONTRAINTE PAR LA HAUSSE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATIONS
    • B. PORTION CONGRUE POUR LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      • 1. Charges de rémunérations et crédits de fonctionnement : un effet de ciseaux
      • 2. Evolutions divergentes pour les postes de fonctionnement
        • a) Baisse des dépenses d'alimentation et hausse des coûts de carburants
        • b) Le bénéfice de l'entretien programmé des matériels et de l'activité des forces
  • IV.  LES BESOINS SOUS-ESTIMÉS DE LA GENDARMERIE
• CHAPITRE II
  
  LE BUDGET 2002 : PRIORITÉ À LA CONDITION MILITAIRE
  • I. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DU TITRE III
    • A. UNE ÉVOLUTION INFÉRIEURE À CELLE DES BUDGETS CIVILS
    • B. LA PART PRÉPONDÉRANTE DES RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES
  • II. EFFECTIFS ET RÉMUNÉRATIONS
    • A. EVOLUTION DES EFFECTIFS
      • 1. Les suppressions d'emplois budgétaires
        • a) Poursuite de la réduction des emplois d'officiers et de sous-officiers
        • b) Disparition des derniers appelés
      • 2. Les créations d'emplois budgétaires
        • a) Recrutements soutenus de militaires du rang et de volontaires
        • b) Création exceptionnelle de postes de sous-officiers pour la Gendarmerie et le service de Santé
      • 3. Des incidences très différenciées selon les armées et les services
        • a) Reprise des recrutements des ouvriers civils de l'Etat
        • b) Mise en oeuvre de la loi « Berkani » du 12 avril 2001
    • B. MESURES CATÉGORIELLES
      • 1. Mesures en faveur des personnels militaires
        • a) Mesures générales en faveur des bas salaires
        • b) Mesures catégorielles limitées aux sous-officiers
        • c) Poursuite du plan de revalorisation de la condition des médecins militaires
      • 2. Mesures en faveur des personnels civils : mise en oeuvre immédiate des 35 heures
        • a) Mesures en faveur des bas salaires
        • b) La mise en oeuvre des 35 heures
        • c) Mesures catégorielles diverses
    • C. MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET D'ADAPTATION DE L'OUTIL INDUSTRIEL
      • 1. Aides aux départs : vers une sortie en sifflet
      • 2. Mesures d'adaptation et de restructuration
      • 3. Le nécessaire renforcement des réserves
  • III. LES CRÉDITS HORS RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES
    • A. EVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : UNE MAJORATION CETTE FOIS SUPÉRIEURE À CELLE DES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES
      • 1. Les crédits d'alimentation
      • 2. Les crédits de carburants
      • 3. Les crédits d'entretien programmé
        • a) Armée de l'Air
        • b) Armée de Terre
        • c) Marine
        • d) Gendarmerie
      • 4. Les crédits de fonctionnement courant
    • B. UN EFFORT OPTIQUEMENT MAJORÉ PAR L'EFFET DE MESURES D'ÉCONOMIES ET DE TRANSFERT
    • C. UNE REMONTÉE DES TAUX D'ACTIVITÉ INSUFFISANTE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS
• CHAPITRE III
  
  LA CHARGE CROISSANTE DES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES
  • I. LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
  • II. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
    • A. PRINCIPALES OPÉRATIONS DE SÉCURITÉ CIVILE ET DE SERVICE PUBLIC NATIONAL
      • 1. Participation aux plans Polmar et Orsec
      • 2. Inondations dans la Somme
      • 3. Feux de forêts
      • 4. Opération « VIMY »
      • 5. Participation au plan Vigipirate
      • 6. Surveillance des côtes et frontières
      • 7. Surveillance des transferts de fonds liés à l'euro fiduciaire (opération « Staterre »)
    • B. L'IMPACT SUR LE BUDGET DE LA DÉFENSE
• AUDITION DE M. ALAIN RICHARD,
  ministre de la Défense
• EXAMEN EN COMMISSION
• ARTICLE 31
  
  Mesures nouvelles. Dépenses ordinaires des services militaires
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE