III. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles sont de trois ordres :
1. Le fonctionnement de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation
Ces
crédits, qui représentent la quasi-totalité des
dépenses de fonctionnement (plus de 92 %), s'établissent
pour 2002 à
15,47 millions d'euros
(101,47 millions de
francs). Leur
augmentation de 379.973 euros
, soit
2,5 %
, résulte pour plus des deux tiers de l'incidence en
année pleine des revalorisations du point fonction publique intervenues
en 2000, 2001 et celles prévues pour 2002.
La diminution des
effectifs
en 2002, qui
passent de 416 à
415
, n'est liée qu'à la suppression d'un emploi à la
grande chancellerie qui était pourvu par un appelé du service
national. Elle n'entraîne donc aucune modification de crédits.
Le tableau ci-après présente la répartition des effectifs
et leur évolution:
Les
dépenses d'alimentation des maisons d'éducation
s'élèvent à
834.222 euros
, en hausse de
52.595
euros (+6,7%)
, en raison d'une augmentation de l'effectif qui
s'établit à 1029 élèves inscrites pour
l'année scolaire 2001-2002. La dotation de chauffage, d'énergie
et d'eau reste identique à celle de 2001, soit
609.948 euros
.
Enfin les frais de réception liés au bicentenaire de l'Ordre
seront assurés par un virement de
53.357 euros
.
2. Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires
Le
montant annuel des traitements reste inchangé en 2002, tant pour les
légionnaires que pour les médaillés militaires. Du reste,
il n'est pas envisagé d'accroître le traitement de la
Légion d'honneur ni celui de la Médaille militaire dans les
années à venir.
En 2002, la
dotation budgétaire s'élève à
1.243.222 euros
, soit un
montant inchangé depuis 1998
(375.101 euros pour la Légion d'honneur et 868.121 euros pour la
médaille militaire).
Pour 2002, les traitements annuels de la Légion d'honneur resteront
fixés aux montants en vigueur en 2001, rappelés ci-dessous :
- Chevalier 40 francs
- Officier 60 francs
- Commandeur 80 francs
- Grand Officier 160 francs
- Grand'Croix 240 francs
Le montant annuel du traitement de médaillé militaire est de
30 francs (même montant qu'en 2001).
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits et des
paiements au titre des traitements de la Légion d'honneur et de la
médaille militaire depuis 1994.
3. Les secours accordés par la grande chancellerie
Ces
secours sont accordés aux membres de la Légion d'honneur et de
l'ordre national du Mérite et aux médaillés militaires,
ainsi qu'à leurs veuves et éventuellement à leurs
orphelins, en cas de situation difficile.
En 2002, la dotation est maintenue à son niveau de l'année
précédente, à savoir
52.730 euros
. Cette dotation
est stable depuis plusieurs années. La valeur moyenne d'un secours s'est
établie à 605 euros en 2000. Elle se situe pour le premier
semestre 2001 à 603 euros.
B. LES OPÉRATIONS EN CAPITAL
Avec
2.119.000 euros
(13,9 millions de francs), les
autorisations de
programme
(AP) connaissent une diminution de
597.000 euros
(- 22
%)
. Cette régression affecte principalement les investissements dans
les maisons d'éducation qui s'établissent à
1.467.000
euros
. Quant aux crédits de la grande chancellerie, ils progressent
à
652.000 euros
essentiellement en faveur des travaux
d'entretien et de restauration.
Les
crédits de paiement
(CP), dotés de
1.143.000 euros
(7,5 millions de francs), continuent à diminuer en 2002
(-45,73
%)
après la baisse de 16 % en 2001 (2.106.083 euros). Cette
diminution affecte essentiellement les maisons d'éducation avec
648.000 euros (-60%)
. Les crédits de la grande chancellerie
restent stables à
495.000 euros
.
Le budget annexe de la Légion d'honneur a déjà
bénéficié d'ouvertures nettes de
5,64 millions
d'euros
, en AP et
5,03 millions d'euros
en CP, destinés
au financement partiel de la restauration du cloître de la maison
d'éducation de Saint-Denis dont la réalisation pluriannuelle
devrait être couverte par les AP ouvertes. En 2002,
457.000 euros
en AP et
152.000 euros
en CP seront
destinés aux travaux de réfection de l'ensemble du bâtiment
« cloître et maison d'éducation ».
En outre, une dotation de
411.000 euros
en CP pour les travaux à
la grande chancellerie permettra la poursuite de la réfection du palais
de Salm.
Les modifications de crédits
intervenues en cours d'exercice ont
concerné :
- pour les répartitions, des ouvertures de crédits
supplémentaires pour travaux (en 2000 : 295.700 euros en provenance
de fonds de concours et une ouverture de 518.000 euros de crédits de
paiement en loi de finances rectificative, pour réparation des
dégâts de décembre 1999 ;
en 2001 : 613.782 euros de fonds de concours) ;
- pour les reports, l'étalement sur plusieurs exercices des travaux de
la grande chancellerie et des maisons d'éducation.
Le tableau ci-après retrace les investissements prévus au budget
annexe de la Légion d'honneur, pour 2001 et 2002.
Enfin les travaux de réaménagement du musée de la Légion d'honneur seront financés par l'utilisation de sa trésorerie et de son portefeuille de valeurs mobilières, consécutivement à la liquidation de l'Établissement public.
1. A la grande chancellerie
En 2001 , la dotation en autorisations de programme et en crédits de paiement pour les travaux réalisés à la grande chancellerie s'élève à 390.000 euros en mesures nouvelles. Les travaux en cours ou à entreprendre peuvent être détaillés comme suit :
|
(en euros) |
|
|
- Travaux de grosses réparations et imprévus |
30 000 |
|
- Travaux de sécurité |
31 000 |
|
- Réseau d'assainissement |
122 000 |
|
- Travaux de couverture |
146 000 |
|
- Pavage Cour d'Honneur et drainage |
15000 |
|
- Menuiseries extérieures |
46 000 |
En 2002 , la dotation budgétaire en mesures nouvelles pour la réalisation des travaux à la grande chancellerie représentera 411.000 euros en crédits de paiement, se répartissant comme suit :
|
(en euros) |
|
|
- Réseau d'assainissement |
304 000 |
|
- Travaux de grosses réparations et imprévus |
30 000 |
|
- Travaux de sécurité |
31 000 |
|
- Menuiseries extérieures |
46 000 |
2. Dans les maisons d'éducation
Sur les
396.000 euros prévus pour l'entretien des bâtiments de la
maison d'éducation de Saint-Denis en 2002, 168.000 euros concernent
les gros travaux d'entretien et de sécurité. Ils se
répartissent comme suit :
(en euros)
|
- Travaux dans le nouveau bâtiment scolaire |
76.000 |
|
- Travaux de sécurité |
61.000 |
|
- Grosses réparations et imprévus |
31.000 |
Par
ailleurs, les investissements informatiques bénéficieront de
23.000 euros, comme pour la Maison d'éducation des Loges, et ceux
qui concernent le matériel, le mobilier et les véhicules de
30.000 euros (23.000 euros pour Les Loges).
Il est attribué à cette dernière 153.000 euros pour
travaux répartis de la manière suivante :
(en euros)