Projet de loi de finances pour 2002 : Légion d'honneur, ordre de la Libération

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 39 : Légion d'honneur, ordre de la libération

DEMERLIAT (Jean-Pierre), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 39 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

N° 87

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 39

LÉGION D'HONNEUR, ORDRE DE LA LIBÉRATION

Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre DEMERLIAT

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ^ème législ.) : 3262 , 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat : 86 (2001-2002)

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Si les crédits du budget annexe de la Légion d'honneur sont en légère diminution, votre rapporteur relève avec satisfaction que celle-ci n'affecte ni ses moyens de fonctionnement ni la poursuite des travaux de restauration et d'entretien des bâtiments, relevant de sa responsabilité et entrepris depuis déjà plusieurs années.

Dans cet objectif, votre rapporteur approuve la dissolution, par décret, de l'établissement public administratif, gérant le musée national de la Légion d'honneur, et son intégration au 1 ^er janvier 2000 au budget annexe, qui permettra l'utilisation de sa trésorerie « dormante » pour réaliser les travaux nécessités par l'état de vétusté du musée. Un nouveau décret en Conseil d'Etat modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire a défini la nouvelle organisation administrative du musée. S'il se félicite de cette initiative, il regrette que ces travaux n'aient pu être entrepris à temps pour un achèvement avant les cérémonies du bicentenaire.

Ce même décret a également élargi le recrutement des élèves des maisons d'éducation aux arrière-petites-filles des membres de l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'aux petites-filles et arrière-petites-filles des membres de l'ordre national du Mérite. Votre rapporteur apprécie tout particulièrement la qualité de l'enseignement dispensé dans ces établissements, attestée par l'excellence des résultats obtenus (96% de réussite au baccalauréat).

Votre rapporteur apprécie que lors des derniers contingents de nomination, dans les deux ordres, la proportion de femmes ait régulièrement dépassé les 25% pour l'ordre de la Légion d'honneur et 30% pour l'ordre national du Mérite. Il se félicite, également, qu'à l'occasion de l'hommage rendu le 25 septembre dernier aux harkis, 120 d'entre eux aient été nommés ou promus et, surtout, que cette promotion comprenait 5 femmes.

Enfin, votre rapporteur espère que l'ensemble des travaux prévus pour restaurer le palais de Salm puisse être terminé pour la célébration du bicentenaire de l'ordre de la Légion d'honneur, en mai 2002.

En ce qui concerne le budget annexe de l'ordre de la Libération votre rapporteur apprécie que la réfection totale de la distribution électrique du courant fort, indispensable à la sécurité du bâtiment abritant la Chancellerie, voie son aboutissement à la fin 2001. Il approuve que la distribution du courant faible bénéficie également d'une mise en conformité financée dans le budget pour 2002.

Il vous rappelle que l'adoption en 1999 de la loi créant le conseil national des communes « Compagnon de la Libération » permettra de pérenniser l'ordre de la Libération par l'institution d'un établissement public à caractère administratif, lorsque l'Ordre ne comptera plus le nombre de compagnons de la Libération nécessaire à son fonctionnement. Le choix des communes repose sur le souci de fonder l'avenir de l'Ordre sur les seuls cinq compagnons permanents : Grenoble, Nantes, Paris, l'Ile de Sein et Vassieux-en-Vercors.

Votre rapporteur se félicite que la mémoire et les traditions de l'Ordre de la Libération soient ainsi sauvegardées.

INTRODUCTION

Le budget annexe de la Légion d'honneur retrace les moyens affectés à la grande chancellerie et aux maisons d'éducation recevant les filles ou les petites-filles, et à compter de cette année les arrière-petites-filles, des légionnaires de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.

En 2002, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la Légion d'honneur s'établira à 17.907.750 euros (117,467 millions de francs), en diminution de 583.109 euros, soit -3,15 %, par rapport à 2001 (18.490.860 euros) où le budget annexe avait déjà vu ses crédits diminuer de 2,12 %.

Cette baisse des crédits en 2002 résulte principalement de la diminution des crédits de paiement afférents aux opérations en capital des maisons d'éducation.

*

* *

La chancellerie de l'ordre de la Libération est chargée d'assurer la gestion de l'ordre et d'apporter éventuellement des secours aux compagnons et à leurs familles.

Au 3 octobre 2001, l'Ordre comptait 136 compagnons de la Libération , ainsi que 5.700 médaillés de la Résistance .

CHAPITRE PREMIER

LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR

I. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE

Conformément à l'article 21 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, le budget annexe de la Légion d'honneur comprend, d'une part, les recettes et dépenses d'exploitation et, d'autre part, les dépenses d'investissement et les ressources spéciales affectées à ces dépenses.

Ces deux sections séparées sont présentées en équilibre.

En 2002, l'équilibre du budget annexe s'établit comme suit :

Les masses budgétaires pour 2002 et leur comparaison par rapport à 2001 sont représentées dans le tableau ci-après :

II. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE

Les ressources du budget annexe, en 2002, évoluent comme suit :

A. LES RESSOURCES PROPRES

Elle sont liées à l'activité de la grande chancellerie et des maisons d'éducation. En 2002, ces recettes progressent de 104.509 euros par rapport à 2001, soit 8,16 % , pour atteindre 1,38 millions d'euros (9,8 millions de francs).

Les ressources propres comprennent trois éléments : les droits de chancellerie, les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation et les produits accessoires.

1. Les droits de chancellerie

Ces droits perçus en application des dispositions du code de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite (articles R 74 du code de la Légion d'honneur et 29 du code de l'ordre national du Mérite) correspondent pour les deux ordres nationaux aux dépenses d'"expédition", c'est-à-dire aux frais d'établissement par les services de la grande chancellerie des diplômes, de nominations ou de promotions, de tous grades et leur conditionnement pour envoi aux destinataires.

Par ailleurs, en application de l'article R 161 du code de la Légion d'honneur, tout Français qui a obtenu une décoration étrangère ne peut l'accepter et la porter que sur autorisation délivrée par arrêté du grand chancelier.

Une ampliation en forme de brevet de l'arrêté portant autorisation est délivrée à chaque intéressé (article R 165) ; des droits de chancellerie dont le montant est fixé par décret sont perçus pour l'expédition des brevets (article R 166).

En vertu d'une tradition constante codifiée par l'article R 155 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, les médaillés militaires bénéficient de la délivrance gratuite du brevet afférent à cette décoration.

Les droits de Chancellerie sont perçus lors de la remise de la Légion d'honneur, de l'ordre national du Mérite, et de l'autorisation de port de décorations étrangères : ils représentent 223.490 euros, en 2002 comme en 2001. Ils sont en effet inchangés depuis le décret du 22 avril 1998. Leurs derniers montants sont présentés dans les tableaux ci-après :

2. Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation

Des dispositions relatives à l'organisation des maisons d'éducation fixées par le décret du 1er décembre 1920, mais non codifiées dans le code de la Légion d'honneur, précisaient le prix de la pension des élèves admises à titre payant dans les maisons ainsi que le prix du trousseau de premier équipement pour les élèves nouvelles entrant chaque année.

Les conditions d'admission des élèves sont actuellement fixées par le décret n° 88-696 du 9 mai 1988.

Un arrêté annuel pris dans le cadre de chaque loi de finances fixe les prix des pensions et du trousseau pour l'année scolaire (période du 1 ^er septembre au début juillet de l'année suivante). Les augmentations respectives à compter du 1 ^er septembre 2001 sont de 12% et 7%.

Ces montants font l'objet d'une perception trimestrielle auprès des familles, en tenant compte des réductions prévues pour certains cas spécifiques par le décret susvisé.

Ce poste augmente de 11,6 % en 2002 et atteint un montant de 1.05 millions d'euros (928.207 euros pour les pensions et 123.015 euros pour les trousseaux), soit 109.083 euros de plus qu'en 2001.

Depuis la rentrée scolaire de 1989, 60 % des élèves supportent le prix intégral de la pension, 20 % en étant totalement exonérées. 10 % des effectifs sont exonérés à 50 %. Les 10 % restants acquittent les trois quarts du prix de pension.

3. Les produits accessoires

Ils représentent 110.109 euros en 2002, soit une diminution de 4.574 euros par rapport à l'année précédente (- 4 %), principalement du fait de la baisse de la prévision de recettes des droits d'entrée du musée de la Légion d'Honneur de 15.245 euros à 10.671 euros.

Les remboursements pour frais de nourriture correspondent aux repas pris volontairement dans les maisons d'éducation par certains personnels enseignants, d'éducation et de service. La recette prévue pour 2002 est arrêtée à 64.314 euros.

Le tarif est fixé annuellement par décision du grand chancelier en fonction de la catégorie et de l'indice de rémunération pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. En 2001, comme en 2000, il est proposé de relever ce tarif de 2 %.

Pour l'année 2002, il s'établit comme suit par référence aux règles de répartition et aux tarifs en vigueur dans les établissements d'enseignement de l'éducation nationale.

Les reversements et produits divers, qui s'établissent pour 2002 à 35124 euros, comprennent notamment :

- les redevances perçues au titre de servitudes diverses sur le domaine de la Légion d'honneur, sur les domaines de Seine-Saint-Denis et d'Ecouen (passages de canalisations de chauffage urbain, lignes électriques...) ;

- les reversements de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire versés à tort par les trésoreries générales (décès signalés avec retard aux services payeurs, erreurs dans le versement de ces prestations...) ;

- les reversements de sommes versées à tort à des fonctionnaires et agents (exemple : mutations) et dont la réimputation n'est pas possible.

Les droits d'entrée :

Dans le cadre de l'intégration du musée dans le budget annexe de la Légion d'honneur, un paragraphe spécifique a été créé pour l'inscription budgétaire de cette recette évaluée à 29.080 euros. Mais pour 2002 elle est réduite à 10.671 euros dans le budget prévisionnel, après déjà une diminution à 15.245 euros en 2001. En effet, le musée sera fermé jusqu'en 2003 date d'achèvement des travaux de rénovation.

B. LA SUBVENTION DE L'ÉTAT

En 2002, la subvention de l'Etat, versée par le budget de la Justice, n'augmente que de 74.626 euros ( + 0,45 % ), pour s'établir à 16,52 (108,38 millions de francs) au lieu de 16,45 millions d'euros en 2001, où la progression s'établissait à 2,03 %.

III. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE

A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Elles sont de trois ordres :

1. Le fonctionnement de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation

Ces crédits, qui représentent la quasi-totalité des dépenses de fonctionnement (plus de 92 %), s'établissent pour 2002 à 15,47 millions d'euros (101,47 millions de francs). Leur augmentation de 379.973 euros , soit 2,5 % , résulte pour plus des deux tiers de l'incidence en année pleine des revalorisations du point fonction publique intervenues en 2000, 2001 et celles prévues pour 2002.

La diminution des effectifs en 2002, qui passent de 416 à 415 , n'est liée qu'à la suppression d'un emploi à la grande chancellerie qui était pourvu par un appelé du service national. Elle n'entraîne donc aucune modification de crédits.

Le tableau ci-après présente la répartition des effectifs et leur évolution:

Les dépenses d'alimentation des maisons d'éducation s'élèvent à 834.222 euros , en hausse de 52.595 euros (+6,7%) , en raison d'une augmentation de l'effectif qui s'établit à 1029 élèves inscrites pour l'année scolaire 2001-2002. La dotation de chauffage, d'énergie et d'eau reste identique à celle de 2001, soit 609.948 euros .

Enfin les frais de réception liés au bicentenaire de l'Ordre seront assurés par un virement de 53.357 euros .

2. Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires

Le montant annuel des traitements reste inchangé en 2002, tant pour les légionnaires que pour les médaillés militaires. Du reste, il n'est pas envisagé d'accroître le traitement de la Légion d'honneur ni celui de la Médaille militaire dans les années à venir.

En 2002, la dotation budgétaire s'élève à 1.243.222 euros , soit un montant inchangé depuis 1998 (375.101 euros pour la Légion d'honneur et 868.121 euros pour la médaille militaire).

Pour 2002, les traitements annuels de la Légion d'honneur resteront fixés aux montants en vigueur en 2001, rappelés ci-dessous :

- Chevalier 40 francs

- Officier 60 francs

- Commandeur 80 francs

- Grand Officier 160 francs

- Grand'Croix 240 francs

Le montant annuel du traitement de médaillé militaire est de 30 francs (même montant qu'en 2001).

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits et des paiements au titre des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire depuis 1994.

3. Les secours accordés par la grande chancellerie

Ces secours sont accordés aux membres de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite et aux médaillés militaires, ainsi qu'à leurs veuves et éventuellement à leurs orphelins, en cas de situation difficile.

En 2002, la dotation est maintenue à son niveau de l'année précédente, à savoir 52.730 euros . Cette dotation est stable depuis plusieurs années. La valeur moyenne d'un secours s'est établie à 605 euros en 2000. Elle se situe pour le premier semestre 2001 à 603 euros.

B. LES OPÉRATIONS EN CAPITAL

Avec 2.119.000 euros (13,9 millions de francs), les autorisations de programme (AP) connaissent une diminution de 597.000 euros (- 22 %) . Cette régression affecte principalement les investissements dans les maisons d'éducation qui s'établissent à 1.467.000 euros . Quant aux crédits de la grande chancellerie, ils progressent à 652.000 euros essentiellement en faveur des travaux d'entretien et de restauration.

Les crédits de paiement (CP), dotés de 1.143.000 euros (7,5 millions de francs), continuent à diminuer en 2002 (-45,73 %) après la baisse de 16 % en 2001 (2.106.083 euros). Cette diminution affecte essentiellement les maisons d'éducation avec 648.000 euros (-60%) . Les crédits de la grande chancellerie restent stables à 495.000 euros .

Le budget annexe de la Légion d'honneur a déjà bénéficié d'ouvertures nettes de 5,64  millions d'euros , en AP et 5,03 millions d'euros en CP, destinés au financement partiel de la restauration du cloître de la maison d'éducation de Saint-Denis dont la réalisation pluriannuelle devrait être couverte par les AP ouvertes. En 2002, 457.000 euros en AP et 152.000 euros en CP seront destinés aux travaux de réfection de l'ensemble du bâtiment « cloître et maison d'éducation ».

En outre, une dotation de 411.000 euros en CP pour les travaux à la grande chancellerie permettra la poursuite de la réfection du palais de Salm.

Les modifications de crédits intervenues en cours d'exercice ont concerné :

- pour les répartitions, des ouvertures de crédits supplémentaires pour travaux (en 2000 : 295.700 euros en provenance de fonds de concours et une ouverture de 518.000 euros de crédits de paiement en loi de finances rectificative, pour réparation des dégâts de décembre 1999 ; en 2001 : 613.782 euros de fonds de concours) ;

- pour les reports, l'étalement sur plusieurs exercices des travaux de la grande chancellerie et des maisons d'éducation.

Le tableau ci-après retrace les investissements prévus au budget annexe de la Légion d'honneur, pour 2001 et 2002.

Enfin les travaux de réaménagement du musée de la Légion d'honneur seront financés par l'utilisation de sa trésorerie et de son portefeuille de valeurs mobilières, consécutivement à la liquidation de l'Établissement public.

1. A la grande chancellerie

En 2001 , la dotation en autorisations de programme et en crédits de paiement pour les travaux réalisés à la grande chancellerie s'élève à 390.000 euros en mesures nouvelles. Les travaux en cours ou à entreprendre peuvent être détaillés comme suit :

(en euros)
- Travaux de grosses réparations et imprévus	30 000
- Travaux de sécurité	31 000
- Réseau d'assainissement	122 000
- Travaux de couverture	146 000
- Pavage Cour d'Honneur et drainage	15000
- Menuiseries extérieures	46 000

En 2002 , la dotation budgétaire en mesures nouvelles pour la réalisation des travaux à la grande chancellerie représentera 411.000 euros en crédits de paiement, se répartissant comme suit :

(en euros)
- Réseau d'assainissement	304 000
- Travaux de grosses réparations et imprévus	30 000
- Travaux de sécurité	31 000
- Menuiseries extérieures	46 000

2. Dans les maisons d'éducation

Sur les 396.000 euros prévus pour l'entretien des bâtiments de la maison d'éducation de Saint-Denis en 2002, 168.000 euros concernent les gros travaux d'entretien et de sécurité. Ils se répartissent comme suit :

(en euros)

- Travaux dans le nouveau bâtiment scolaire	76.000
- Travaux de sécurité	61.000
- Grosses réparations et imprévus	31.000

Par ailleurs, les investissements informatiques bénéficieront de 23.000 euros, comme pour la Maison d'éducation des Loges, et ceux qui concernent le matériel, le mobilier et les véhicules de 30.000 euros (23.000 euros pour Les Loges).

Il est attribué à cette dernière 153.000 euros pour travaux répartis de la manière suivante :

(en euros)

- Grosses réparations et imprévus	31 000
- Aménagement de la voirie	15 000
- Travaux de couverture	62 000
- Travaux de peinture	15 000
- Aménagement divers locaux	15 000
- Travaux de chauffage et plomberie	15 000

IV. LA GESTION DES ORDRES

Les contingents de croix de Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite ainsi que ceux de médaille militaire ont été arrêtés pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 par des décrets du Président de la République publiés au Journal Officiel du 8 mars 2000.

Pour l'essentiel, ils peuvent se résumer ainsi:

1) Légion d'honneur :

- reconduction des contingents de croix de Chevaliers, Officiers et Commandeurs,

- augmentation de 50% des contingents de Dignités (Grand'Croix et Grands Officiers).

2) Ordre national du Mérite :

- diminution de 10% des contingents de croix.

3) Médaille Militaire :

- reconduction des contingents.

4) Décorations aux étrangers :

- majoration des contingents de croix de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite,

- reconduction des contingents de la médaille militaire.

Ces mesures, conjuguées avec la directive du Président de la République en date du 5 février 1996 (Journal Officiel du 9 février 1996), relative notamment à la féminisation des promotions, à la diversification et au rajeunissement des personnes récompensées, doivent constituer une nouvelle étape vers la mise en harmonie progressive de nos hautes décorations nationales avec la société française d'aujourd'hui.

A. L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR

Le tableau ci-après présente les effectifs depuis 1999 :

Le tableau ci-dessous retrace les nominations et promotions intervenues en 1999 et 2000, ainsi qu'au premier semestre 2001

Les nominations et promotions intervenues en 2000 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :



Les anciens combattants bénéficient, traditionnellement, de contingents spécifiques pour l'admission dans l'ordre de la Légion d'honneur.

La proportion de femmes dans les promotions civiles de la Légion d'honneur reste stable comme le montre le tableau ci-après :

B. L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Les effectifs sont en augmentation en 2001 :

Les nominations et promotions sont retracées dans le tableau ci-après :

La proportion de femmes est plus importante dans les promotions de l'ordre national du Mérite :

C. LES MÉDAILLÉS MILITAIRES

L'effectif des médaillés militaires pour chacune des trois années : 1999, 2000 et 2001 est le suivant :

En 1999 et 2000, trois radiations ont été prononcées :

V. LA FORMATION DES ÉLÈVES DANS LES MAISONS D'ÉDUCATION

A. LES EFFECTIFS

En application du décret du 17 juillet 1987, complétant l'article R. 121 du code de la Légion d'honneur, les filles des membres français de l'ordre national du Mérite, dont la situation familiale le justifie, peuvent être accueillies dans les maisons d'éducation dans la limite des places disponibles. Pour l'année scolaire 2000/2001, elles étaient 84 élèves, soit 47 pour la Maison d'éducation de Saint-Denis et 37 pour la Maison d'éducation des Loges.

Le décret du 9 novembre 2000 a étendu l'ouverture aux arrière-petites filles de membres de la Légion d'honneur et aux petites-filles et arrière-petites filles de membres de l'ordre national du Mérite. Il est prévu d'admettre, en 2001-2002, 79 arrière-petites filles de membres de la Légion d'honneur et 2 petites-filles de membres de l'ordre national du Mérite.

Pour l'année scolaire 2000-2001, les effectifs des maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges se répartissaient ainsi :

Pour 2001-2002, l'effectif provisoire est le suivant :

Depuis 1990, les effectifs globaux des élèves ont évolué de la manière suivante :

B. LES RÉSULTATS DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2000/2001

Les élèves des maisons d'éducation ont traditionnellement d'excellents résultats scolaires largement supérieurs à la moyenne nationale, et cela quel que soit le degré d'enseignement.

Pour le brevet des collèges :

118 élèves des classes de troisième ont été présentées et le taux de réussite a été de 94,92 %, à comparer avec les 78,61 % de la moyenne nationale.

Pour le baccalauréat, les résultats sont présentés dans le tableau suivant :

Pour les classes supérieures :

Les 31 élèves d'hypokhâgne et les 13 élèves de khâgne ont respectivement obtenu une équivalence globale de la première année et de la deuxième année de D.E.U.G.

Une élève de khâgne a été admise à l'École normale supérieure de Lyon, lettres et sciences humaines et deux élèves ont été sous-admissibles au concours d'entrée de cette même école.

9 des 13 élèves présentées ont obtenu leur BTS, résultat légèrement supérieur à la moyenne nationale.

VI. L'ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE DE L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR

L'inauguration du musée national de la Légion d'honneur , dans les 1.000 m² de l'aile est du Palais de Salm remonte au 25 mars 1925. Aujourd'hui, son état de vétusté et son insuffisance en matière de sécurité, alors qu'il accueille 15.000 visiteurs par an, rendent indispensables des travaux de rénovation.

Suivant les recommandations de la Cour des comptes qui jugeait que cet établissement public était d'une taille critique, tant en effectifs qu'en moyens financiers, il a été décidé de le dissoudre et de lui faire bénéficier des capacités de l'ordre de la Légion d'honneur dès le budget pour 2000. Le décret du 30 décembre 1999, complété depuis par le décret en Conseil d'État du 9 novembre 2000, a ainsi permis son intégration au budget annexe à compter du 1 ^er janvier 2001.

La subvention, auparavant accordée au musée, et les droits d'entrée ont permis de compenser la création nette de trois emplois, ce qui a rendu cette opération quasiment neutre. Pour le financement des travaux d'aménagement et de conformité l'actuel portefeuille de valeurs mobilières du musée, résultant de legs et du cumul d'excédents d'exploitation, sera mis à contribution

Se référant au décret du 1 ^er décembre 1881, concernant les services administratifs et financiers de la grande chancellerie de la Légion d'honneur la Cour des comptes a ouvert, en janvier 1999, un débat sur la qualité d'ordonnateur principal dont n'aurait pas disposé le grand chancelier . La Direction générale de la comptabilité publique avait été saisie de l'éventuelle nécessité d'une modification des textes même si, à l'examen du décret du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de l'ordonnance du 10 août 1945, l'observation de la Cour paraissait discutable. La déclaration de Madame la Garde des sceaux, en séance publique lors de l'examen des crédits pour 2001, a permis de lever ce doute. Cet épisode réglementaire peut donc être considéré comme clos.

VII. LA CÉLÉBRATION DU BICENTENAIRE DE LA CRÉATION DE L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR

La Légion d'honneur a été crée par Napoléon le 19 mai 1802. Le comité d'organisation pour la célébration de son deuxième centenaire, institué par décret du 31 juillet 2001, organise plusieurs manifestations en 2002 :

Ø 14 janvier : Ouverture de l'année du bicentenaire (cérémonies diverses à l'Élysée, aux Invalides,...)

Ø 21 mai : Célébration solennelle de la date anniversaire de la création de la Légion d'honneur (cérémonies diverses à l'Élysée, à l'Arc de triomphe, au palais de Salm)

Ø 30 mai : Concert dit du président de la République à la Basilique de Saint-Denis (concert donné par les demoiselles de la Légion d'honneur accompagnées par l'orchestre symphonique de la Garde et les choeurs de l'Armée française)

Ø 31 mai : Assemblée générale de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur (à Saint-Denis)

Ø 14 juillet : Défilé militaire traditionnel centré sur le thème de la Légion d'honneur

Ø 25, 26 et 27 septembre : Grand colloque universitaire

Ø 1er octobre : Première du spectacle Robert Hossein/Alain Decaux (au Palais des congrès)

Ø 15 octobre : Séance solennelle à l'Institut (devant les cinq académies)

En ce qui concerne les moyens budgétaires , pour 2001, 45.735 euros (300.000 francs) en autorisations de programme et en crédits de paiement ont été attribués pour permettre la réalisation de médailles et médaillons commémoratifs.

Pour 2002, il est prévu un montant de 53.357 euros (350.000 francs) en dépenses de fonctionnement obtenu par virement du chapitre 64-09 (couverture de mesures diverses en faveur du personnel) vers le chapitre 62-00 (autres services extérieurs). Ces crédits doivent assurer la couverture des frais de réception liés au bicentenaire.

CHAPITRE DEUX

LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION

I. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE

En 2002 , cet équilibre s'établit comme suit :

II. LES RECETTES

La subvention du budget général, seule ressource du budget annexe, s'établit en 2002 à 773.185 euros (5,07 millions de francs), en baisse de 66.749 euros (8 %) , par rapport à celle de 2001. Cette diminution marque la fin du financement sur trois exercices de gros travaux. En effet, en 2002, il n'est plus attribué, au titre de l'investissement, que 137.000 euros destinés à la mise en conformité du réseau électrique de communication.

III. LES DÉPENSES

Les dépenses de fonctionnement progressent à 636.185 euros ( +1.55 % par rapport à 2001). Cette augmentation résulte de la revalorisation des rémunérations publiques.

Les dépenses en capital limitées à 137.000 euros , tant en crédits de paiement qu'en autorisations de programme, sont destinés à une deuxième tranche de travaux de mise en conformité de l'installation électrique de la Chancellerie, qui concerne cette fois la distribution du courant faible.

Les travaux de réfection concernant le courant fort ont été financés par trois dotations successives de 1999 à 2001 pour un montant total de 492.410 euros. Ces travaux, entamés le 1 ^er juillet 2001, s'achèveront le 15 décembre 2001.

La dotation destinée aux secours s'élève à 62.352 euros . Au cours de l'année 2002, 27 compagnons ou familles de compagnons ont reçu des secours, ainsi que 13 médaillés de la Résistance ou familles de médaillés. Le montant moyen de ces secours annuels a été de 1559 euros .

Comme en 2001, outre le Chancelier, 12 personnes seront employées par la Chancellerie en 2002.

IV. LE FUTUR CONSEIL NATIONAL DES COMMUNES « COMPAGNONS DE LA LIBÉRATION »

L'ordre de la Libération a été créé le 16 novembre 1940 à Brazzaville par une ordonnance du Général de Gaulle. Ses membres portent le titre de « Compagnons de la Libération » et leur insigne, la Croix de la Libération, n'a été décernée qu'entre 1941 et 1946 et à 1.036 personnes physiques, 18 unités militaires et 5 communes françaises.

L'organisation de l'ordre de la Libération repose sur le Conseil de l'Ordre, composé de 16 membres, et le chancelier. Il est appelé à gérer également le service de la médaille de la Résistance française créée par les ordonnances du 9 février 1943 et du 7 janvier 1944.

La disparition progressive des Compagnons de la Libération menaçant l'avenir de l'ordre, la loi du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnons de la Libération » est venue garantir sa pérénité. Elle repose sur une double spécificité :

- la création d'un nouvel établissement public national à caractère administratif qui succèdera à l'actuel Conseil de l'Ordre afin d'assurer la pérennité de l'Ordre de la Libération ;

- le report de l'entrée en vigueur du texte jusqu'au moment où l'organisation actuelle de l'ordre sera devenue inopérante.

Le nouveau Conseil sera composé des maires en exercice des cinq communes titulaires de cette décoration et d'un délégué national. Le schéma retenu, en s'appuyant sur le rôle dynamique déjà rempli par l'association de ces cinq communes, confirme le futur Conseil dans les attributions et missions actuelles du Conseil de l'ordre de la Libération.

Ainsi le devoir de mémoire à l'égard des combattants et résistants sera préservé et le message délivré par leur sacrifice transmis aux jeunes générations.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 24 octobre, sous la présidence de M. Claude Belot, vice-président, la commission a procédé, sur le rapport de M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial, à l'examen des crédits pour 2002 des budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération .

Dans un premier temps, M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial , a présenté les crédits du budget de la Légion d'honneur. Il a relevé que le montant des recettes et des dépenses du budget annexe s'établissait, pour 2002, à 17,9 millions d'euros (117,47 millions de francs), soit une diminution de 3,15 % par rapport à 2001. Il a précisé que celle-ci résultait principalement de la baisse de 60  % des crédits de paiement afférents aux opérations en capital des maisons d'éducation, dotés seulement de 648.000 euros. Il a ajouté qu'elle reflétait l'aboutissement de gros travaux entrepris depuis déjà plusieurs années, notamment la restauration du cloître de la maison de Saint-Denis.

Il a toutefois observé que cette légère diminution des crédits n'affectait ni ses moyens de fonctionnement ni le bon aboutissement des travaux de restauration et d'entretien des bâtiments.

M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial , a approuvé l'intégration au budget annexe, par décret, du musée national de la Légion d'honneur, qui permettra l'utilisation de sa trésorerie « dormante » pour réaliser les travaux nécessités par son état de vétusté. Il a précisé qu'un nouveau décret, en Conseil d'Etat, modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, avait défini la nouvelle organisation administrative du musée. S'il s'est félicité de cette initiative, il a regretté que ces travaux n'aient pu être entrepris à temps pour être achevés avant les cérémonies du bicentenaire.

Il a indiqué que ce même décret avait également élargi le recrutement des élèves des maisons d'éducation aux arrière-petites-filles des membres de l'ordre de la Légion d'honneur, ainsi qu'aux petites-filles et arrière-petites-filles des membres de l'ordre national du Mérite. Il a apprécié, tout particulièrement, la qualité de l'enseignement dispensé dans ces établissements, attestée par l'excellence des résultats obtenus : 96% de réussite au baccalauréat.

Il a relevé, avec satisfaction, que lors des derniers contingents de nomination, dans les deux ordres, la proportion de femmes a régulièrement dépassé les 25 % pour la Légion d'honneur et 30 % pour l'ordre national du Mérite. Il s'est également félicité qu'à l'occasion de l'hommage rendu le 25 septembre dernier aux harkis, 120 d'entre eux aient été nommés ou promus et que 5 femmes figuraient dans cette promotion.

Enfin, il a formulé le souhait que l'ensemble des travaux prévus pour restaurer le palais de Salm puisse être terminé pour la célébration du bicentenaire de l'ordre de la Légion d'honneur, en mai 2002.

Dans un second temps, M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial, a présenté les crédits relatifs au budget annexe de l'ordre de la Libération. Il a précisé qu'au 3 octobre 2001, il comptait 136 compagnons de la libération, ainsi que 5.700 médaillés de la résistance.

Il a expliqué que la subvention du budget général s'établirait en 2002 à 773.185 euros (5,07 millions de francs), en baisse de 66.749 euros, soit 8 %. Il a relevé que cette diminution marquait la fin du financement sur trois exercices des travaux de mise en conformité de l'installation électrique de la chancellerie. En effet, en 2002, il ne sera plus attribué, au titre de l'investissement, que 137.000 euros pour la réfection du réseau de communication.

Il a ensuite apprécié que la réfection totale de la distribution électrique, indispensable à la sécurité du bâtiment abritant la chancellerie, voie son aboutissement en 2002.

Enfin, il a rappelé l'adoption en 1999 de la loi créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » qui permettra de pérenniser l'ordre de la Libération par l'institution d'un établissement public à caractère administratif, lorsque l'Ordre ne comptera plus le nombre de compagnons de la libération nécessaire à son fonctionnement. Il a précisé que ce choix reposait sur le souci de fonder l'avenir de l'Ordre sur les seuls compagnons permanents : les cinq communes de Grenoble, Nantes, Paris, l'Ile de Sein et Vassieux-en-Vercors. Il s'est réjoui que la mémoire et les traditions de l'Ordre soient ainsi sauvegardées.

A l'issue de cette présentation, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération.