EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 24 octobre, sous la
présidence de
M. Claude Belot, vice-président, la commission a procédé,
sur le
rapport de M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial,
à l'examen des crédits pour 2002 des budgets annexes de la
Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération
.
Dans un premier temps,
M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur
spécial
, a présenté les crédits du budget de la
Légion d'honneur. Il a relevé que le montant des recettes et des
dépenses du budget annexe s'établissait, pour 2002, à
17,9 millions d'euros (117,47 millions de francs), soit une
diminution de 3,15 % par rapport à 2001. Il a précisé
que celle-ci résultait principalement de la baisse de 60 %
des crédits de paiement afférents aux opérations en
capital des maisons d'éducation, dotés seulement de 648.000
euros. Il a ajouté qu'elle reflétait l'aboutissement de gros
travaux entrepris depuis déjà plusieurs années, notamment
la restauration du cloître de la maison de Saint-Denis.
Il a toutefois observé que cette légère diminution des
crédits n'affectait ni ses moyens de fonctionnement ni le bon
aboutissement des travaux de restauration et d'entretien des bâtiments.
M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial
, a approuvé
l'intégration au budget annexe, par décret, du musée
national de la Légion d'honneur, qui permettra l'utilisation de sa
trésorerie « dormante » pour réaliser les
travaux nécessités par son état de vétusté.
Il a précisé qu'un nouveau décret, en Conseil d'Etat,
modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille
militaire, avait défini la nouvelle organisation administrative du
musée. S'il s'est félicité de cette initiative, il a
regretté que ces travaux n'aient pu être entrepris à temps
pour être achevés avant les cérémonies du
bicentenaire.
Il a indiqué que ce même décret avait également
élargi le recrutement des élèves des maisons
d'éducation aux arrière-petites-filles des membres de l'ordre de
la Légion d'honneur, ainsi qu'aux petites-filles et
arrière-petites-filles des membres de l'ordre national du Mérite.
Il a apprécié, tout particulièrement, la qualité de
l'enseignement dispensé dans ces établissements, attestée
par l'excellence des résultats obtenus : 96% de réussite au
baccalauréat.
Il a relevé, avec satisfaction, que lors des derniers contingents de
nomination, dans les deux ordres, la proportion de femmes a
régulièrement dépassé les 25 % pour la
Légion d'honneur et 30 % pour l'ordre national du Mérite. Il
s'est également félicité qu'à l'occasion de
l'hommage rendu le 25 septembre dernier aux harkis, 120 d'entre eux
aient été nommés ou promus et que 5 femmes figuraient dans
cette promotion.
Enfin, il a formulé le souhait que l'ensemble des travaux prévus
pour restaurer le palais de Salm puisse être terminé pour la
célébration du bicentenaire de l'ordre de la Légion
d'honneur, en mai 2002.
Dans un second temps,
M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur
spécial,
a présenté les crédits relatifs au
budget annexe de l'ordre de la Libération. Il a précisé
qu'au 3 octobre 2001, il comptait 136 compagnons de la libération, ainsi
que 5.700 médaillés de la résistance.
Il a expliqué que la subvention du budget général
s'établirait en 2002 à 773.185 euros (5,07 millions de francs),
en baisse de 66.749 euros, soit 8 %. Il a relevé que cette
diminution marquait la fin du financement sur trois exercices des travaux de
mise en conformité de l'installation électrique de la
chancellerie. En effet, en 2002, il ne sera plus attribué, au titre de
l'investissement, que 137.000 euros pour la réfection du réseau
de communication.
Il a ensuite apprécié que la réfection totale de la
distribution électrique, indispensable à la
sécurité du bâtiment abritant la chancellerie, voie son
aboutissement en 2002.
Enfin, il a rappelé l'adoption en 1999 de la loi créant le
Conseil national des communes « Compagnon de la
Libération » qui permettra de pérenniser l'ordre de la
Libération par l'institution d'un établissement public à
caractère administratif, lorsque l'Ordre ne comptera plus le nombre de
compagnons de la libération nécessaire à son
fonctionnement. Il a précisé que ce choix reposait sur le souci
de fonder l'avenir de l'Ordre sur les seuls compagnons permanents : les
cinq communes de Grenoble, Nantes, Paris, l'Ile de Sein et Vassieux-en-Vercors.
Il s'est réjoui que la mémoire et les traditions de l'Ordre
soient ainsi sauvegardées.
A l'issue de cette présentation, la commission a décidé de
proposer au Sénat d'adopter les budgets annexes de la Légion
d'honneur et de l'ordre de la Libération.