INTRODUCTION
Le
budget annexe de la Légion d'honneur retrace les moyens affectés
à la grande chancellerie et aux maisons d'éducation recevant les
filles ou les petites-filles, et à compter de cette année les
arrière-petites-filles, des légionnaires de l'ordre de la
Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.
En 2002, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la
Légion d'honneur s'établira à
17.907.750 euros
(117,467 millions de francs), en diminution de
583.109 euros,
soit
-3,15 %,
par rapport à 2001 (18.490.860 euros)
où le budget annexe avait déjà vu ses crédits
diminuer de 2,12 %.
Cette baisse des crédits en 2002 résulte principalement de la
diminution des crédits de paiement afférents aux
opérations en capital des maisons d'éducation.
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La
chancellerie de l'ordre de la Libération est chargée d'assurer la
gestion de l'ordre et d'apporter éventuellement des secours aux
compagnons et à leurs familles.
Au 3 octobre 2001, l'Ordre comptait
136 compagnons de la
Libération
, ainsi que
5.700 médaillés de la
Résistance
.
CHAPITRE PREMIER
LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR
I. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE
Conformément à l'article 21 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, le budget annexe de la Légion d'honneur comprend, d'une part, les recettes et dépenses d'exploitation et, d'autre part, les dépenses d'investissement et les ressources spéciales affectées à ces dépenses.
Ces deux
sections séparées sont présentées en
équilibre.
En 2002, l'équilibre du budget annexe s'établit comme suit :
Les masses budgétaires pour 2002 et leur comparaison par rapport
à 2001 sont représentées dans le tableau
ci-après :
