I. UN BUDGET DE PLUS DE 1,1 MILLIARD D'EUROS
A. CE N'EST PAS UN « PETIT BUDGET »
Les
crédits demandés pour le budget 2002 des Services
généraux du Premier ministre (dépenses ordinaires et
crédits de paiement) s'élèvent à
1,106 milliard d'euros.
Même si ce budget oscille traditionnellement autour de 0,5 % des
crédits et des dépenses de l'Etat, il ne faut pas le
considérer comme un « petit budget » : il est
mieux doté que le budget de l'environnement, celui de
l'aménagement du territoire ou encore celui de la jeunesse et des
sports.
B. UNE HAUSSE DE 3,8 % POUR 2002
1. Des crédits en légère augmentation
Ce
budget pour 2002 est
en hausse de + 3,8 %
par rapport aux
dotations
pour l'année 2001. L'augmentation est donc largement
supérieure au taux de 2 % (0,5 % en francs constants) affiché
pour l'ensemble des dépenses de l'Etat.
L'augmentation des crédits demandée pour 2002 s'explique pour
l'essentiel par l'évolution de
l'agrégat 31 - Administration
générale
, comme le montre le tableau ci-après. Les
crédits demandés pour cet agrégat connaissent en effet une
progression de près de 15 %, en raison du quasi-doublement de la
dotation au titre des
actions en faveur des victimes des législations
antisémites en vigueur pendant l'occupation.
L'augmentation des crédits destinés aux
autorités
administratives indépendantes (agrégat 32)
correspond quant
à elle essentiellement à une augmentation des dépenses
relatives à l'activité du
médiateur de la
République
, que votre précédent rapporteur
spécial, notre collègue Roland du Luart, appelait de ses voeux.
Evolution des crédits entre 2001 et 2002, par agrégat
(en millions d'euros)
|
Agrégat |
Dotations 2001 |
PLF 2002 |
Evolution 2001-2002 (%) |
|
Administration |
262,83 |
301,12 |
14,57 |
|
Fonction publique |
216,89 |
216,92 |
0,01 |
|
Communication |
546,21 |
544,84 |
-0,25 |
|
AAI |
39,83 |
43,02 |
8,01 |
|
TOTAL |
1 065,76 |
1 105,90 |
3,77 |
Source : projet de loi de finances pour 2002
2. Un budget globalement stable depuis 1997, sauf en 2000 et en 2001
Entre
1997 et 1999, le montant global de ce budget a été stable, autour
de 620 millions d'euros.
L'augmentation de l'an 2000 (+ 19 %) a rompu cette logique de stabilité
nominale et l'augmentation en 2001 a été encore plus
spectaculaire (+ 44 %). L'augmentation des crédits de l'année
2001 s'explique pour l'essentiel par l'évolution de
l'agrégat
22 - Politique de la communication
, notamment en raison de l'inscription de
mesures nouvelles au titre de la
contribution forfaitaire de l'Etat au
financement des exonérations de redevances de
télévision
4(
*
)
.
La hausse modeste prévue par le projet de loi de finances pour 2002
renoue donc avec la tendance antérieure.
Evolution des crédits sur 1997-2002, par agrégat
(en millions d'euros)
